L’Assemblée nationale a voté, hier à Lomé, en sa 10e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2021, le projet de loi de finances rectificative, exercice 2021. Au total, cette loi de finances est arrêtée à 1702,9 milliards de francs CFA en dépenses et en recettes, contre 1521,6 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 11,9%. A travers ladite loi, le gouvernement entend poursuivre et renforcer les efforts engagés pour continuer la lutte contre la pandémie de la covid-19, par la mise en œuvre des mesures identifiées dans les différents secteurs socio-économiques du pays. Les travaux de la séance plénière ont été dirigés par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, devant les ministres en charge des Finances et de la Justice, M. Sani Yaya et Pius Agbétomey.
La révision de la loi de finances initiale a été rendue nécessaire par l’évolution de l’activité économique au Togo. Ainsi, la présente loi de finances rectificative, exercice 2021, adoptée hier à Lomé par l’Assemblée nationale, se justifie par les recettes et les dépenses constatées au cours de cette année 2021.
Au titre des recettes
Les perspectives macroéconomiques sont plus favorables que prévues avec le renforcement du regain de l’activité économique en 2021. En effet, la conjoncture économique nationale, au premier semestre 2021, comparée à celle de la même période de 2020, est essentiellement marquée par un rebond des activités au Port Autonome de Lomé (PAL) et à l’Aéroport International Gnassingbé Eyadema (AIGE), une progression de la production des phosphates et du ciment, de la consommation des produits pétroliers et de l’énergie électrique moyenne tension ainsi qu’une hausse des recettes fiscales.
La situation monétaire à fin juin 2021 est marquée par une expansion de 6,3% de la masse monétaire, par rapport à fin décembre 2020. Cette évolution résulte d’une consolidation de 9,6% et 5,4%, respectivement des actifs extérieurs nets et des créances sur l’économie.
Au titre des finances publiques, l’exécution budgétaire, à fin juin 2021, fait ressortir un déficit global (dons compris) de 3 milliards (0,1% du PIB) contre un déficit de 86,8 milliards (2% du PIB) un an plus tôt. Cette réduction du déficit budgétaire est le résultat de la hausse de la collecte des recettes fiscales (+13,5 milliards), couplée à une baisse des dépenses publiques (24,9 milliards). Les évolutions conjoncturelles ainsi présentées, restent en phase avec les projections prévues dans le cadrage macroéconomique, qui prévoit une reprise progressive à partir de 2021. Cette conjoncture économique favorable a rendu nécessaire la révision des prévisions des recettes fiscales, des appuis budgétaires de la BAD (6 milliards de francs CFA) et de l’Union Européenne (10,5 milliards de francs CFA) qui ne sont pas confirmées pour 2021. En revanche, une programmation d’appuis budgétaires de la Banque Mondiale de 39,2 milliards de francs CFA, dont 50% de dons et 50% d’emprunts concessionnels a été faite dans la loi de finances rectificative de 2021.
Par ailleurs, il faut rappeler que le Togo a bénéficié des Droits de Tirage Spéciaux (DTS) pour un montant de 111,7 milliards de francs CFA, qui sont conservés dans un compte spécial à la BCEAO pour leur utilisation future. Il convient toutefois de préciser que conformément aux directives du FMI, ces DTS ne doivent pas être utilisés comme des recettes budgétaires, mais plutôt comme des ressources de financement.
Au titre des dépenses
La loi de finances rectificative 2021 se justifie par la survenue des dépenses stratégiques, notamment, sécuritaires, d’autres dépenses courantes qui n’étaient pas prévues dans la loi initiale et l’augmentation de la provision de lutte contre la covid-19, surtout pour l’acquisition de vaccins ainsi que de la revue à la baisse de certaines dépenses d’investissement et des dépenses courantes suite à l’évaluation de leur niveau d’exécution à fin septembre 2021.
Ainsi, les dépenses en capital enregistrent une augmentation de 23,8 milliards (5,5%) pour s’établir à 455,3 milliards de francs CFA dans le budget initial. Les dépenses ordinaires augmentent de 13,5 milliards de francs CFA.
D’autre part, il importe de signaler que les dépenses en atténuation de recettes (les exonérations) ont augmenté de 62,2 milliards (92,5%). L’on doit aussi préciser que les prévisions de dépenses fiscales au titre de l’année 2021 (67,3 milliards) ont été assez minorées, dans la mesure où le montant des dépenses fiscales à fin décembre 2020 était de 123,6 milliards. En effet, ces prévisions n’avaient pas pu prendre en compte les impacts des nouveaux agréments au code des investissements.
Les dépenses d’acquisition de biens et services progressent de 122,1 milliards à 140,6 milliards, soit de 18,5 milliards de francs CFA, tandis que les dépenses de transferts augmentent de 135,6 milliards de FCFA à 145,2 milliards de FCFA, soit de 9,6 milliards de FCFA. L’augmentation importante de ces dépenses est atténuée par la baisse des dépenses de personnel (provision pour les recrutements) de 7 milliards et des charges financières de la dette publique de 8,4 milliards de francs CFA.
Globalement, les dépenses budgétaires augmentent de 98,9 milliards de FCFA (6,7%) dont 62,2 milliards de dépenses en atténuation de recettes, pour ressortir à 1219,3 milliards de FCFA, contre 1120,4 milliards de FCFA prévus dans le budget initial. Il en découle un solde budgétaire déficitaire de 303,7 milliards de FCFA entièrement financés par le solde excédentaire des opérations de trésorerie. Il convient de préciser que les recettes et les dépenses des comptes spéciaux du Trésor restent inchangées sur l’année pour 1,7 milliard de FCFA.
Après discussions et débats, le projet de loi de finances rectificative, exercice 2021 a été adopté à l’unanimité des députés présents.
L’attachement du gouvernement aux principes de transparence dans la gestion des finances publiques
La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Dzigbodi Tsègan, a exprimé la satisfaction de la représentation nationale à l’Exécutif, pour l’attention particulière qu’il accorde au respect des normes de gestion des finances publiques en vigueur au Togo. Pour elle, l’adoption de cette loi illustre l’attachement du gouvernement aux principes de transparence dans la gestion des finances publiques. Plus encore, a-t-elle précisé, elle augure des perspectives macroéconomiques encourageantes, allant vers une forte reprise des activités économiques. Mme Tsègan a expliqué que grâce aux ambitieuses réformes politiques, économiques et sociales, initiées par le président de la République, des avancées significatives ont été enregistrées. « Malgré l’optimisme que nous affichons, le soulagement et l’espoir qu’induit l’adoption de la présente loi de finances rectificative, exercice 2021, la persistance de la crise nous rappelle qu’il nous faut redoubler de vigilance et de prudence, afin de conserver précieusement les acquis auxquels nous sommes parvenus au prix de sacrifices consentis par tous. La représentation nationale reste persuadée que cette reprise sera fondamentalement portée par les investissements dans le domaine des infrastructures et par la hausse de la production agricole », a-t-elle conclu.
Pour sa part, le ministre Sani Yaya de l’Economie et des Finances, a salué l’adoption de la présente loi qui permettra au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre des réformes entreprises et l’assainissement des finances publiques pour le mieux-être des populations togolaises. Il a dit sa gratitude et satisfaction aux députés pour la diligence et le travail abattu en vue de l’adoption de cette loi de finances rectificative.
Régine AKONGA
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