Le tout premier acte du Mercredi de l’entrepreneur de 2023 tenu, le 11 Janvier 2022, au siège de l’Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (ANPGF), a été consacré au décryptage des opportunités que la loi de finances, exercice 2023, offre aux opérateurs économiques. Compte tenu de l’importance de ce « collectif budgétaire » qui reste encore inconnu de certains hommes d’affaires, il était important d’initier une rencontre, en vue de les amener à maitriser et à s’approprier les évolutions apportées par cette loi, ainsi que les incidences des dispositions particulières de ce collectif budgétaire.
Le premier acte du Webinaire à l’ANPG
De façon générale, la loi de finances 2023, élaborée dans un contexte international de crise russo-ukrainienne et les effets de la crise sanitaire tourne autour de plusieurs axes. Il s’agit, entre autres, de la mobilisation des recettes, de la maîtrise des dettes, de l’élargissement de l’assiette fiscale, de la simplification des procédures fiscales et des ajustements techniques. Cette loi consacre beaucoup d’avantages au secteur privé. Selon le formateur, M. Coco Y. de Souza, la loi de finances, exercice 2023, prévoit une suspension du paiement des acomptes provisionnels en cas de baisse drastique du chiffre d’affaires ou en cas de cessation d’activités. Elle prévoit également une exonération des droits et taxes de douane sur les matériels et engins de Bâtiments et Travaux Publics (BTP), une reconduction de l’exonération des droits de douane et de TVA sur les véhicules électriques et hybrides neufs et des abattements fiscaux pour tous types de véhicules de moins de cinq ans. Elle mentionne, également, une reconduction du régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté dans ce contexte difficile de crises, ainsi qu’une réduction du montant de la patente de 60% au profit des revendeurs de tissus pagnes.
Par ailleurs, des mesures plus générales sont relatives à la suspension de l’application des dispositions relatives à la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) pour les véhicules à usage commercial. Dans le contexte de l’assurance maladie universelle obligatoire avec l’adoption du nouveau Code du travail, le gouvernement accorde la déductibilité de la charge patronale des primes d’assurance maladie contractée au profit de l’ensemble du personnel de l’entreprise. « Ces dispositions fiscales sont des mesures exceptionnelles qui permettent à l’opérateur économique de s’installer véritablement. En vigueur, depuis janvier 2023, cette loi a un impact sur les activités des opérateurs économiques. Il s’avère donc important pour eux de la maitriser, en vue d’une part, de s’y conformer et d’autre part, de pouvoir tirer les opportunités qui leur sont offertes. Il est, également, important pour eux de s’inscrire aux training days, pour acquérir des connaissances plus approfondies sur la question », a-t-il expliqué.
En donnant le ton aux travaux, Mme Naka Gnassingbé de Souza, directeur général de l’ANPGF, a laissé entendre que la loi de finances 2023 enregistre une hausse de 4,4% par rapport à la loi de finances rectificative 2022, et s’établit en recettes et en dépenses à 1957,9 milliards de FCFA, avec une part belle réservée au secteur privé. Elle a, à cet égard, invité tous les participants à capitaliser et à consolider les connaissances acquises, pour en faire un meilleur usage au sein de leurs entreprises et entités respectives.
Yankolina M. TINGAENA
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