Le premier numéro des «mercredis de l’entrepreneur » a eu lieu, ce mercredi, à Lomé. Initiative de l’Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (ANPGF/ PME/PMI), cette rencontre, organisée en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), a permis d’entretenir les opérateurs économiques sur « les principales modifications apportées au dispositif fiscal par la loi de finances gestion 2018 ». C’est une opportunité qui leur est donnée de prendre des dispositions pour mieux faire face aux nouveaux défis qui s’imposent au choix de leur secteur d’activités.
La loi de Finances Gestion 2018 a été adoptée, le 20 décembre 2017, par la Représentation nationale. Elle apporte de nouvelles modifications visant l’amélioration des recettes, la lutte contre la pauvreté, la réduction du chômage, l’amélioration des conditions de vie des populations et la relance de l’économie par la consommation et l’investissement dans les secteurs, sources de croissance. Ces mesures présentent également autant d’avantages et des complexités et de fondement que les opérateurs économiques devront maîtriser avant le choix de leur secteur d’activités. C’est pour renforcer les capacités des entrepreneurs et les amener à maîtriser les innovations introduites dans la loi de finances 2018 que l’Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (ANPGF/ PME/PMI) a orienté la formation de ce premier mercredi de l’entrepreneur de l’année, autour des « principales modifications apportées au dispositif fiscal par la loi de finances gestion 2018 ».
Selon le directeur général de l’ANPGF, Mme Naka de Souza, les nouvelles mesures portent, notamment sur l’exonération la première année de la taxe professionnelle unique pour les petites entreprises formalisées, c’est-à-dire, celles qui sont régulièrement inscrites au Centre de formation des Entreprises et l’exonération du droit d’enregistrement et des timbres dans le cadre de la création des entreprises. La troisième disposition porte également sur la réduction de trois points pour passer de 5 à 2% des droits d’enregistrement des actes civils et judiciaires translatifs de propriétés et d’usufruits dans le cadre des actes de cession d’immeubles à titre honoré. « Cette mesure a pour but de permettre aux PME/PMI de constituer une garantie, notamment hypothécaire dans le cadre de financement auprès des banques », a confié Mme de Souza.
En ce qui concerne les entreprises, a-t-elle relevé, toutes les mesures fiscales exceptionnelles contenues dans la loi de finances, gestion 2017 ne sont plus reconduites et des amendements sont apportés au Code Général des Impôts (CGI). Elles concernent l’exonération de la TVA en ce qui concernait l’importation et la vente des équipements de production des énergies renouvelables et également pour tout ce qui concerne le matériel informatique. Les modifications apportées au CGI visent à faciliter la création d’entreprises, à améliorer le climat des affaires, à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales en renforçant les règles de contrôle, à rationnaliser progressivement les exonérations et à élargir l’assiette fiscale, a souligné l’animateur principal et expert fiscal, M. Coco de Souza. Grâce à ces nouvelles dispositions, la création d’entreprises est gratuite au Togo, depuis le 1er janvier 2018. M. de Souza s’est également réjoui de la réduction des droits d’enregistrement sur les titres fonciers qui est aussi une mesure qui favorise l’entrepreneuriat.
Pour cette année 2018, outre les services financiers et techniques offerts, l’ANPGF, étend « les mercredis de l’entrepreneur » aux autres régions du pays. Elle a également instauré les trainings days qui portent sur l’approfondissement des thèmes développés au cours des mercredis de l’entrepreneur qui ne durent que trois heures. Ce qui donnera l’occasion aux participants d’approfondir leurs connaissances sur les thèmes développés, d’échanger leurs expériences et d’acquérir des conseils auprès des consultants.
Patouani BATCHAMLA
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