La Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT) organise, en collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel du Caen (France), la 11e Université du notariat togolais. Ces assises qui se tiennent du 12 au 14 mars de mardi à ce jeudi à Lomé, vise l’actualisation des connaissances, face aux nouveaux enjeux et défis induits par le droit communautaire et le droit national, à travers le nouveau code foncier et domanial. L’appropriation de ces nouvelles pratiques permettra aux notaires de répondre avec efficacité et dextérité aux besoins des clients.
Dans la quête permanente d’assurer la sécurité juridique des actes reçus dans l’exercice de leurs fonctions, les notaires ont institué les universités du notariat togolais. Ces universités, qui constituent une opportunité pour ces acteurs de justice de renforcer leurs compétences, sont ouvertes hier, pour le compte de leur 11e édition. Ces assises constituent un cadre de réflexion pour faire face aux nouvelles exigences. Ainsi, Trois thèmes sont au menu des débats à savoir : « Notariat : instrument et conseil des collectivités locales », « Pratique du nouveau régime juridique des valeurs mobilières dans l’espace OHADA : s’approprier la transmission, la dématérialisation et la sanction du défaut de non-libération des actions » et « Rôle et responsabilité du notaire dans le nouveau code foncier ». L’organisation de cette rencontre consacre l’engagement des notaires à renforcer et à actualiser régulièrement leurs connaissances, en ce qui concerne le droit de l’OHADA, la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA et surtout, le nouveau code foncier, en vue de répondre efficacement aux besoins des concitoyens.
En ouvrant ces assises, le ministre de la Justice, Me Pius Agbetomey s’est réjoui de l’actualité des thèmes, qui s’inscrivent dans l’engagement de la Communauté internationale à la mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable (ODD) visant à renforcer l’accès de tous à la justice à l’horizon 2030. Selon lui, ces thèmes s’inscrivent aussi dans les efforts du gouvernement togolais à offrir une justice équitable à tous, à travers son Plan National du Développement (PND). De l’avis du ministre, le rôle et la responsabilité du notaire dans le nouveau code foncier est d’autant plus important, dans la mesure où la société connait une insécurité foncière généralisée, caractérisée par des usurpations de tout genre sur fond de violence et de mépris de certaines décisions de justice.
« Les statistiques judiciaires enseignent qu’en matière civile, plus de 70% du contentieux relèvent du foncier », a indiqué le ministre. En ce sens, a-t-il rappelé, l’Etat togolais s’est doté, le 14 juin 2018, d’un nouveau code foncier et domanial, qui est adapté aux réalités socio culturelles profondes du pays et fait surtout du notaire, un acteur primordial dans la sécurisation foncière.
En ce qui concerne la décentralisation, Me Emmanuel Porcq, a rappelé que le notaire représente l’interface entre les collectivités locales et l’usager. Il a également insisté sur le rôle du notaire dans la gestion du foncier. Selon lui, le code foncier est le fonds même du notariat.
« Sans code foncier, sans propriété foncière respectée, sans cadastre, sans le plan local de l’urbanisme, le notaire est un petit peu orphelin…. En France le notariat représente la courroie de la transmission foncière », a déclaré Me Porcq.
Pour leur part, le président de la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT), Me Koffi Tsolenyanu et la présidente des Universités du notariat, Me Molgah Abougnima Kadjaka ont émis le vœu que la présente session soit une précieuse occasion de partage d’expériences et d’harmonisation des pratiques. Un engagement qui, selon Me Kadjaka, contribuera forcément à prévenir les conflits fonciers et à garantir la sécurité de l’acte authentique.
Patouani BATCHAMLA
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