Un atelier consacré à la validation du Manuel d’Examen des Projets de Loi des Finances (MEPLF) a réuni, les 18 et 19 juin 2021, à Lomé, les députés à l’Assemblée nationale. Pendant deux jours, les élus du peuple ont renforcé leurs capacités sur le contenu de ce manuel méthodologie, en vue de son adoption. Les travaux ont été lancés par le 4e vice-président de l’Institution, M. Pacôme Adjourouvi.
L’initiative est financée par le Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE). La gestion budgétaire au Togo comme dans les autres pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine est entrée dans une nouvelle phase, introduisant plusieurs innovations dans le débat d’orientations budgétaire qui sont soumises à réflexion aux élus du peuple. C’était au cours d’un atelier de validation. Les directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques visent deux objectifs fondamentaux à savoir : l’amélioration de l’efficacité de l’action publique, au bénéfice de tous, c’est-à-dire les citoyens, les usagers, les contribuables et les agents de l’Etat ; l’instauration d’une véritable transparence dans la gestion publique. Les travaux ont permis aux députés et autres acteurs concernés de mener des réflexions sur les modalités pratiques de l’organisation du débat d’orientation budgétaire, afin d’adopter le Manuel d’Examen des Projets de Loi des Finances (MEPLF). Avant d’y arriver, ils ont suffisamment été outillés pour une meilleure analyse du contenu de ce Manuel. Passage obligé chaque année, pour les élus, cet atelier a aidé les élus du peuple dans l’exercice de l’une de leur prérogative qui est l’examen des projets de lois des finances, l’un des temps forts de la vie parlementaire. « Cette nouvelle forme de gestion n’est pas sans conséquence sur notre mission de législation en ce qui concerne l’examen et le vote des lois de finances. Désormais, notre analyse des informations financières fournies par l’exécutif, de plus en plus améliorée, ne se limite pas à la logique des moyens, mais à l’évaluation des projets de performance que poursuivent les demandes d’autorisations budgétaires », a déclaré l’honorable Adjourouvi. Il a relevé que le choix des politiques économiques visant à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance s’impose à tous les Etats. Dans cette logique, a- t-il poursuivi, le gouvernement togolais s’est engagé dans un vaste programme de réformes dans tous les domaines, notamment celui des finances publiques. Aussi, n’a-t-il pas hésité à accompagner l’adoption, en 2009, d’un nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA, a précisé M. Adjourouvi. Il a renouvelé la gratitude de l’Assemblée nationale au PAGE pour son appui aux institutions du pays en général, et à l’Assemblée nationale, en particulier, dans la promotion d’un développement économique inclusif et durable.
Selon l’expert en finances publiques et formateur à cet atelier, M. Célestin Palenfo, le MEPLF a permis aux élus de renforcer leurs capacités sur le cadre juridique des finances publiques et les techniques pour pouvoir analyser les documents que le gouvernement transmet à l’Assemblée nationale. Des recommandations, a-t-il poursuivi, sont formulées pour permettre au Parlement d’avoir ces documents à temps et d’être mieux outillé à cet effet. « Le manuel est un document technique à la disposition des élus du peuple et tout praticien des lois des finances publiques. Quand vous prenez ce manuel, vous verrez quelles sont les différentes lois de finances et les principes budgétaires qui sont utilisés. Les praticiens qui connaissent les anciens principes, il y a eu de nouveaux qui ont été ajoutés, notamment les principes de la sincérité et de la transparence, qui, aujourd’hui, sont des gages même de la bonne gouvernance des finances publiques », a expliqué M. Palenfo.
Les honorables députés lors de l’atelier
Pour le président de la commission des lois de finances et de développement économique, M. Djossou Sémondji, la réforme phare au cœur de cette gestion des finances est axée sur les résultats, à savoir la mise en œuvre du budget-programme rendu effectif au Togo à partir de l’exercice 2021. « L’intérêt de cet atelier est double. C’est une manière de renforcer les capacités des députés pour l’approche budget-programme. Depuis cette année, le budget de l’Etat est formulé sous forme de budget -programme et c’est la première fois que cet exercice est fait par l’Assemblée nationale. Au-delà du renforcement des capacités, nous sommes en train de produire un instrument que les députés ou d’autres personnes peuvent utiliser pour comprendre davantage le budget-programme. C’est très important aussi bien pour nous les députés que pour la nation entière », a-t-il dit.
Firmin DEFALEONA
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