La représentation nationale a voté, le mardi 27 Juin 2023, deux lois : l’une autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE) adoptée, le 29 janvier 2020 à Djibouti, et l’autre portant modification de la loi du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques. Les travaux qui interviennent pour le compte de la 5e séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année 2023, sont dirigés par l’honorable Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale, en présence des commissaires du gouvernement.
Les travaux présidés par Mme Yawa Djigbodi Tsègan (au milieu).
Le 3e Sommet mondial de l’éducation équilibrée et inclusive (IIIe Forum BIE 2030), tenu à Djibouti, en janvier 2020, a conduit à l’adoption d’une Déclaration Universelle de l’Education Equilibrée et Inclusive (DUEII), qui affirme les droits, les devoirs et les conditions nécessaires pour parvenir à une éducation de qualité pour tous. Dans le but de permettre la réalisation des engagements contenus dans cette déclaration, les gouvernements et organisations de la société civile présents au sommet ont convenu de créer une Organisation de Coopération Educative (OCE) regroupant uniquement les pays du Sud. Elle vise à créer des mécanismes de coopération technique et financière pour le soutien des réformes de l’éducation au sein des pays membres. Elle se propose de donner aux divers systèmes éducatifs, les moyens d’être au service des priorités nationales de développement en devenant plus efficaces et en déjouant les mécanismes d’exclusion et de reproduction des inégalités. Dans le contexte de la crise sanitaire mondiale où le besoin de coopération et de solidarité internationales se fait davantage sentir, la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE) permettra au Togo de bénéficier d’une assistance technique et financière, notamment, le renforcement des capacités des acteurs de l’éducation et la mobilisation des ressources financières nécessaires pour relever les défis qui s’imposent au domaine de l’éducation. Cette ratification sera également l’occasion pour le Togo, en sa qualité de signataire de la DUEII et de membre fondateur de l’OCE, de réaffirmer son engagement pour une éducation équilibrée et inclusive, à travers le monde.
Règlementer le cachet électronique et le coffre-fort numérique
La modification de la loi du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques a vocation à instaurer la confiance numérique et ainsi susciter l’usage accrue des TIC dans le pays. Elle vient répondre à l’ambition du gouvernement, qui s’est engagé dans un processus de modernisation de l’économie togolaise, afin de développer les activités numériques du secteur public et privé au bénéfice des citoyens et des entreprises. Cette ambition s’est matérialisée par l’adoption d’un plan stratégique « Togo 2025 », d’une feuille de route 2025 comportant 42 projets et reformes prioritaires (dont les trois quarts ont une composante numérique) et d’une stratégie pour la transformation digitale du Togo à l’horizon 2025 « Stratégie Togo Digital 2025 ».
Les commissaires du gouvernement au premier rang.
La mise en œuvre de la stratégie du gouvernement requiert un cadre juridique clair et cohérent, dont la mise en place nécessite la modification de certains textes existants, afin de les mettre à niveau et de les adapter aux projets de transformation numérique. La modification de cette loi permettra de renforcer les règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, de règlementer le cachet électronique et le coffre-fort numérique et d’accroître les obligations pesant sur les prestataires de service de confiance, en cas de manquement. C’est un pas de plus vers la modernisation et la transformation digitale du Togo.
A l’issue des votes, les ministres Komla Dodji Kokoroko des Enseignements primaire, secondaire et de l’Artisanat et Cina Lawson de l’Economie numérique ont exprimé leurs reconnaissances aux députés pour leur disponibilité à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de sa feuille de route 2025.
Dans son intervention, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a félicité le gouvernement pour tout ce qui est fait dans le domaine de l’éducation, des innovations et pour toute la rigueur mise en place pour une éducation de qualité. « Nous nous engageons à continuer à participer activement à la modernisation de ces secteurs, qui en ont besoin et qui sont la base de la formation des élites de demain, du développement et de l’émergence d’une société libre et protectrice des droits des citoyens », a laissé entendre Mme Tsègan.
Komla GOKATSE
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