Les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) échangent, au siège de l’institution à Lomé, avec leurs homologues de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), conduits par leur président M. Abou-Bakari Imorou. Il s’agit d’une visite de travail, d’étude et de partage d’expériences entre les deux institutions, dans le domaine du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP).
La délégation de la CBDH lors des travaux.
Les institutions nationales des droits de l’Homme dans leur mission de protection et de promotion de ces droits se fondent sur les principes de Paris qui leur recommandent de coopérer avec l’Organisation des Nations Unies et toute autre institution de la famille des Nations Unies, les institutions régionales et celles d’autres pays compétents. C’est dans ce contexte que la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) a fait le choix de la CNDH, pour un partage d’expériences, dans le domaine du mécanisme national de prévention de la torture. Une occasion pour la CNDH de s’imprégner aussi des pratiques et des réalités béninoises, pour élargir et améliorer sa vision en matière de prévention et de lutte contre la torture. Pendant cinq jours, les deux parties auront à faire des échanges théoriques, alternés de visites de terrain sur des lieux de privation de liberté. Les discussions portent, entre autres sur la gouvernance institutionnelle de la CNDH/MNP, le cadre juridique de prévention de la torture, le mécanisme national de prévention au Togo et comment visiter un lieu de privation de liberté. La mission aura l’occasion aussi de rencontrer certaines autorités impliquées dans le mécanisme de prévention de la torture.
Les commissaires de la CNDH en séance de travail.
Le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), selon les organisateurs de la rencontre, est un organe de contrôle des lieux de privation de liberté, institué par le protocole facultatif à la convention contre la torture. Il a pour mission de prévenir la torture et autres mauvais traitements, à travers des visites régulières et inopinées des lieux de privation de liberté. Ainsi, l’Etat togolais, qui a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif, a fait le choix de confier ce Mécanisme à la CNDH. Raison pour laquelle, la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) s’appuie sur Le Togo pour bénéficier de ses expériences.
Pour le président de la CNDH, Me Kwao Ohini Sanvee, le MNP du Togo est chargé de toutes les activités de prévention de la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. C’est ainsi que depuis le 05 aout 2019, la Commission œuvre par tous les moyens pour prévenir et lutter contre la torture au Togo. Pour lui, la ratification de certains textes par les autorités a nécessité l’adoption d’une nouvelle loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la CNDH. A ce titre, le mécanisme mène quatre types d’activités. Il procède aux visites des lieux de privation de liberté, pour contribuer à l’amélioration des conditions des détenus. Le Mécanisme mène aussi des actions urgentes, en vue de résoudre certains cas préoccupants et urgents, tout en faisant des suggestions et observations au sujet de la législation en vigueur. Enfin, le Mécanisme se charge de l’éducation à la prévention de la torture par des activités de sensibilisation. A cet effet, Me Kwao Ohini Sanvee a invité les deux commissions à un dialogue instructif, afin qu’au sortir des travaux, les attentes soient comblées.
Me Sanvee ( au milieu) donne des explications sur le MNP. e
« La CBDH est à sa deuxième mandature. Elle est jeune et a débuté ses activités seulement, le 21 juillet dernier. Pour nous, il était important et nécessaire, pour le bon déroulement et la réussite des missions qui nous sont assignées, de visiter la commission sœur du Togo, pour s’enquérir de ses expériences », a souligné le président de la CBDH, M. Abou-Bakari Imorou. Pour lui, en matière de prévention et de lutte contre la torture, le Togo est plus expérimenté et a beaucoup de pratiques à partager. Ainsi, il a invité les membres de sa délégation à mettre à profit les échanges, pour être mieux outillés pour relever les défis qui les attendent.
Gisèle SONHAYE-NAPO-KOURA
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