Le Sénat autorise le Togo à adhérer à la Convention Apostille et à ratifier l’Accord BBNJ

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le 20 août 2026, au Palais des Congrès, deux projets de loi visant à renforcer la modernisation administrative et l’engagement environnemental du Togo. Le premier facilite la circulation et l’authentification des documents publics à l’international. Le second ouvre la voie à une gestion durable de la haute mer. C’était au cours de la troisième séance de la deuxième session extraordinaire de l’année dirigée par le président du Sénat, M. Barry Moussa Barqué.

Les sénateurs au cours des travaux

Le Sénat a tenu le 20 août 2026, la troisième séance de sa deuxième session extraordinaire, sous la direction de son président, Barry Moussa Barqué. Au cours de la séance, les sénateurs ont approuvé deux projets de loi, l’un autorisant l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, dite « Convention Apostille », et l’autre autorisant la ratification de l’Accord BBNJ relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté le 19 juin 2023 à New York.

Simplifier la vie des citoyens et des entreprises

Le premier texte adopté, relatif à la Convention Apostille, vise à simplifier les formalités liées à la circulation des documents publics entre Etats. La Convention Apostille instaure un mécanisme unique d’authentification des actes publics destinés à être produits à l’étranger. Elle se substitue aux procédures traditionnelles de légalisation diplomatique ou consulaire, souvent longues et coûteuses.

L’adhésion du Togo permettra aux citoyens d’utiliser plus facilement à l’étranger plusieurs catégories de documents publics : actes d’état civil, diplômes, décisions judiciaires et certains documents administratifs. Elle réduira les délais et les coûts liés aux études, à l’emploi, à l’établissement à l’étranger ou aux procédures familiales et judiciaires. Le dispositif présente aussi un intérêt économique. En allégeant les formalités transfrontalières, il facilite les démarches des entreprises togolaises à l’étranger et celles des investisseurs étrangers au Togo. Il contribue ainsi à renforcer la sécurité juridique des échanges commerciaux et à améliorer le climat des affaires.

Après le vote, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, a souligné que la Convention Apostille permettra de remplacer la chaîne de légalisations par la délivrance d’un certificat unique et standardisé. « Cette réforme bénéficiera directement aux citoyens, aux entreprises, aux investisseurs et aux professionnels du droit. À travers cette adhésion, le Togo renforce la modernisation de son administration et consolide la sécurité juridique des documents publics », a-t-il affirmé.

Il a ajouté que l’Apostille permettra d’authentifier le diplôme d’un étudiant togolais ou de prouver à l’étranger l’existence légale d’une entreprise togolaise. « Au-delà, c’est aussi une lutte contre la fraude. Avec les décrets d’application, les actes juridiques togolais présentés à l’étranger offriront plus de garanties », a-t-il précisé. Plus de 130 pays sont déjà membres de cette convention.

Edem Kokou Tengu en charge de l’Economie maritime, commissaire du gouvernement

Vers une gestion responsable de la haute mer

Le second texte autorise la ratification de l’Accord BBNJ « Biodiversity Beyond National Juridiction ». Il ouvre la voie à une gestion responsable de la haute mer, à un partage équitable des bénéfices issus des ressources génétiques marines et à une coopération internationale renforcée. Pour le Togo, cet accord rime avec préservation de l’environnement, développement durable et accès à des mécanismes de financement pour lutter contre les pollutions marines.

S’exprimant sur ce texte, le ministre Edem Kokou Tengue de l’Économie maritime, a rappelé que l’Accord BBNJ comble un vide juridique majeur. Troisième accord d’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, il constitue l’avancée la plus significative en droit international de l’océan depuis une génération. « Cet accord repose sur l’encadrement de la collecte en haute mer et le partage équitable des bénéfices, car l’océan appartient à tous et aucun pays ne peut se l’approprier », a-t-il indiqué.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Doits humains Pacôme Adjourouvi, commissaire du gouvernement

Répondre aux attentes des populations et renforcer la place du Togo

Pour le président du Sénat, l’adoption de ces deux textes témoigne de l’engagement de l’institution à répondre aux attentes de la population et à consolider la place du Togo dans le concert des nations. « En simplifiant la reconnaissance internationale des actes publics, nous permettons aux Togolais de voir leurs documents circuler plus rapidement et en toute sécurité. Le second texte témoigne de notre engagement pour la protection des océans », a déclaré M. Barry Moussa Barqué.

En adoptant ces projets de loi, le Sénat réaffirme son rôle de garant de l’intérêt général et œuvre à la construction d’un Togo plus fort, plus moderne et plus respectueux de son environnement.

Yankolina M. TINGAENA