Les élus du peuple se sont réunis en session budgétaire le 25 novembre, au siège de l’Assemblée nationale à Lomé. Les travaux, consacrés à l’étude en commission du projet de loi de finances, gestion 2020, ont été ouverts par la présidente de l’institution, Mme Yawa Djigbodi Tségan. Cet exercice classique, une première pour la sixième législature, fait montre d’une particularité cette année, du fait qu’elle intervient après le lancement du Plan National de Développement (PND).
Selon les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 90 de la constitution, « les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions de recettes ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices ». Ce rappel a été fait aux députés par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan, le 25 novembre, à l’ouverture des travaux sur l’étude en commission du projet de loi de finances, gestion 2020. Conformément à ces dispositions, Mme Tségan a appelé les députés à être réalistes et à ne pas se lancer dans des hypothèses improbables au cours de cet exercice. « A ce niveau, je voudrais que la complexité et la lourdeur du document déposé nous demandent aussi un niveau élevé de concentration, de disponibilité et d’assiduité pour fournir un travail de qualité à soumettre à la plénière », a souligné Mme Tségan. Elle les a également exhortés à s’assurer que les ressources affectées sont orientées vers des investissements dans les secteurs porteurs de fortes croissances pour l’atteinte des objectifs du Plan National de Développement (PND) 2018-2022. De plus, a-t-elle signifié, les allocations doivent tenir compte de la performance de l’administration publique, dans le contexte de récession économique. Pour ce faire, elle a également convié les parlementaires à prendre en compte, dans ce projet de loi de finances, les fortes annonces du président de la République sur l’état de la nation, et à mettre à profit les acquis de l’atelier de formation sur le cadre harmonisé des finances publiques.
En rappelle une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l’affection des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte
Patouani BATCHAMLA
RSS