A l’issue du Conseil des ministres tenu, lundi 16 décembre, sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, le ministre, secrétaire général du gouvernement, Christian Trimua, a animé la traditionnelle séance d’échanges avec les médias. Occasion pour lui de les éclairer sur certains points concernant, entre autres, le projet de loi de finances rectificative, exercice 2024, deux projets de décret, dont l’un est relatif aux experts judiciaires et l’autre portant tarification des actes notariés.
une vue des journalistes
Sur la nécessité d’ajuster le budget de finances, exercice 2024, alors qu’il tend vers sa fin, le ministre, secrétaire général du gouvernement, Christian Trimua, a cité l’exemple d’un père de famille qui est obligé de faire des prévisions, afin de mieux gérer ses ressources courant le mois. Selon lui, il peut arriver qu’une quelconque difficulté survienne (maladie ou autre) pour mettre à mal les prévisions faites en amont ou, par contre, qu’il parvienne parfois à réaliser des économies par rapport aux mêmes prévisions. Dans les deux situations, ce père de famille devrait pouvoir réajuster ses dépenses, soit en contractant une dette pour finir le mois, soit en réalisant un besoin qu’il n’aurait pas prévu d’avance. Sur ce, le ministre a laissé entendre que l’Etat fonctionne à peu près de cette manière, mais à une échelle plus grande. « Quand on adopte un budget pour l’année suivante, par exemple, c’est une prévision initiale qui est faite. Les montants annoncés tiennent compte de la capacité à mobiliser les ressources, des investissements attendus, des activités prévues à financer liées aux personnels de l’Etat, etc. En cours d’année, on réajuste le budget, au fur et à mesure des incidents qui arrivent, comme un problème d’insécurité qui peut amener à dépenser plus d’argent, une augmentation des prévisions scolaires ou des problèmes de santé, où il faut mettre plus d’argent (…) Parfois, on fait des économies sur les prévisions de dépenses et c’est le cas, cette année 2024, avec la prévision budgétaire qui portait sur 2179, 2 milliards de FCFA. Mais, les efforts ont conduit à mobiliser des recettes de 2250,6 milliards (3,3% en hausse), c’est-à-dire mieux qu’il ne fallait. Dès lors, les projets qui n’ont pas pu être réalisés, par manque d’argent, peuvent donc être refinancés »,a-t-il détaillé.
Des efforts axés sur la lutte contre le terrorisme au Nord
Evoquant les grandes modifications que va subir le budget initial 2024, le ministre Trimua a relevé les efforts déployés, depuis quelques années, par les autorités du pays pour lutter contre le terrorisme au Nord, en observant que la sécurité est la priorité de tout développement. « C’est une condition sine qua non de notre développement. Si nos ennemis nous envahissent, nous ne pourrons même pas sortir de chez nous pour aller travailler. Une partie de ce supplément de budget a renforcé la position de nos forces de défense et de sécurité, les moyens d’action contre nos ennemis et ceux qui sont contre et attaquent notre pays en permanence. La seconde partie est injectée dans les secteurs sociaux, notamment la santé, l’enseignement primaire et secondaire, la finance inclusive, l’investissement et dans le cadre de la feuille de route, dans un certain nombre de projets structurants censés nous aider à pousser au développement », a-t-il fait noter. Aussi a-t-il relevé que même étant dans le mois de décembre, ce réajustement de budget est nécessaire pour qu’il soit équilibré en dépenses et recettes, rappelant que l’exercice se rapporte àce qu’on appelle la sincérité budgétaire.
Recourir au notaire pour sécuriser les actes de sa vie
Répondant à une préoccupation relative au projet de décret portant tarification des actes notariés, le ministre Trimua a fait savoir que les notaires, certes, sont des professions libérales, mais aussi des personnes qui travaillent à la sécurisation de la plupart des actes de nos vies. « Vous voulez laisser un don ou un héritage à vos enfants, c’est par le biais d’un notaire que vous devez le faire, pour être sûr de les mettre à l’abri. Dans le cas des mariages, par exemple, les notaires interviennent à travers des contrats de mariage, qui vous donnent une multitude d’actes indispensables à la sécurité de votre vie. Le texte qui fixe la tarification des notaires date de 1960. La vie a évolué, devenant plus chère, depuis quelques décennies », a-t-il argumenté.
Sur cette base, il a fait voir qu’un terrain acheté au Togo, en 1960, à 10 millions de FCFA pourrait se vendre, aujourd’hui, à plus de 100 millions dans le même périmètre d’acquisition. Ce qui, a-t-il dit, montre qu’il est toujours nécessaire d’ajuster ce tarif pour permettre, aux moins nantis de pouvoir également profiter d’un service de notaire pour sécuriser leur vie. « Cet ajustement, il faut l’adapter au niveau de développement du pays et aux coûts que nous avons, aujourd’hui. Et puis, il y en a aussi qui sont plus nantis, qui doivent également contribuer. Quand on dit tarification des notaires, on n’entend pas seulement l’argent qui est payé aux notaires, parce qu’eux aussi prélèvent et récoltent de l’argent. La TVA, par exemple, ce sont eux qui la récoltent et la reversent à l’auteur et, de cette manière, ils participent également à financer l’économie nationale et à nous permettre, les uns aux autres et à l’Etat, de mener les ambitions dont nous avions déjà parlée par rapport à la question précédente », a-t-il expliqué.
A l’entendre parler, cette question de tarification est importante, parce que la profession notariale a été renouvelée, en 2001, le texte qui l’organise datant, de 1960. « Il fallait, d’abord, qu’on puisse aligner ce texte de 1960 sur la réalité de la réforme de 2001 et ensuite, l’adapter aux conditions d’aujourd’hui et permettre autant aux plus petits et aux plus grands d’entre nous, de pouvoir avoir le concours d’un notaire, pour pouvoir sécuriser les actes de nos vies », a-t-il renchéri.
Sur un autre aspect portant sur l’amélioration du climat des affaires au Togo, par rapport à la délivrance des titres fonciers, le ministre Trimua a exhorté la Chambre nationale des notaires à accentuer le travail de sensibilisation et d’information sur le rôle du notaire dans la société, ainsi que sur son apport vis-à-vis des vies individuelles. « Evidemment, les notaires contribuent, parce que, sur tout le cheminement de la création d’entreprises, vous avez besoin d’un notaire pour pouvoir le faire et quand on travaille sur le climat des affaires, on fait également beaucoup d’efforts en concédant, par exemple, sur leurs honoraires », a-t-il renseigné.
Comprendre le drame d’Agoè-Zongo
Au sujet du projet de décret relatif aux experts judiciaires, le ministre Trimua a d’abord défini ce professionnel comme une personne, un homme ou une femme ayant des compétences dans un domaine technique et scientifique particulier, ayant fait des études ou non, mais qui est suffisamment outillé pour effectuer une expertise dans son domaine. Ensuite, il a fait savoir que les experts judiciaires sont rattachés à une cour d’appel, à un tribunal et ainsi, sont habiletés à apporter leur éclairage au juge, lorsqu’il y a un conflit. Il a évoqué le cas d’un accident de la route où les auteurs n’arrivent pas s’entendre sur une probable défaillance, par exemple, de leurs véhicules qui seraient à l’origine de l’accident. « On va trouver un expert en mécanique pour examiner les épaves et dire quel est l’état technique de chacun des deux véhicules qui sont entrés en collision, afin de permettre au juge de pouvoir établir la responsabilité de celui qui est fautif », a-t-il indiqué, avant d’évoquer le drame survenu, il y a quelques jours, sur la nationale N°1, au niveau de la passerelle d’Agoè-Zongo. Ce drame a occasionné des pertes en vies humaines, des blessés graves et des dégâts importants. Le ministre a fait savoir qu’une commission d’enquête administrative est mise en place et va recourir à ce type d’experts, s’il en était nécessaire, comme ce qui se fait dans d’autres domaines, pour apprécier un certain nombre d’éléments et établir les responsabilités. « Aujourd’hui, la manière dont la liste des experts judiciaires est établie, il lui manquait quelques précisions techniques sur les règles, les conditions, la moralité aussi. Le décret permet d’apporter suffisamment d’éléments pour que les experts ne soient pas eux-mêmes exposés au besoin d’expertise sur leur évaluation », a-t-il convenu.
« L’opération mendiants zéro »
Répondant, par ailleurs, à une préoccupation relative à « l’opération mendiants zéro » au Togo, le ministre Trimua a dit qu’il s’agit d’une mesure de sécurité, que le gouvernement a lancée, le 13 décembre dernier. En résumé, il a fait noter que les premiers résultats engrangés montrent qu’une très grande partie de ceux qui sont perçus au Togo comme des mendiants sur les abords des grandes avenues ne le sont pas vraiment. « Nous faisons face à des défis sécuritaires importants et c’est la nature de toutes ces personnes qui sont autour de nous que nous voyons, aujourd’hui, et qui disparaissent du jour au lendemain. Les dispositions ont été prises pour éviter toute stigmatisation : équiper pour loger d’abord ces personnes sans occulter, d’un point de vue sanitaire et alimentaire, les ambassades de leur pays. Ceux-ci sont ou ont été informés et avec eux, les autorités togolaises vont définir les conditions dans lesquelles ces individus pourraient être rapatriés dans leur pays d’origine, lorsqu’ils ne sont pas des résidents permanents », a-t-il relevé. Le ministre a alors rappelé qu’il est important de signaler aux services compétents tout mouvement inhabituel des personnes qui se présentent sous les airs d’être soit des mendiants, soit des personnes qu’on ne connaît pas habituellement. Ceci, « en donnant des informations nécessaires pour que nous soyons sûrs que notre environnement individuel est sain, sécurisé pour notre vie quotidienne », a-t-il insisté.
Martial Kokou KATAKA
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