Le conseil des ministres s’est tenu, ce mardi 20 décembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence, Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (2) projets de décrets, écouté deux (2) communications et des divers.
Le premier projet de décret adopté par le conseil porte modification du décret n° 2016-038/PR du 4 juillet 2016 portant titularisation de magistrats stagiaires.
La modification du décret n° 2016-038/PR du 4 juillet 2016 est apparue nécessaire pour assurer une conformité entre l’arrêté de mise à disposition du ministre de la fonction publique et l’arrêté du ministre de la justice décernant le diplôme à ces élèves magistrats. Ainsi, les vingt (20) magistrats stagiaires concernés sont titularisés dans leur grade à compter du 7 octobre 2015 et conservent une ancienneté de dix-huit (18) mois.
Le second projet de décret adopté par le conseil porte nomination de magistrats.
Le gouvernement, soucieux d’assurer la jouissance effective du droit d’accès de tous à la justice, s’emploie à rapprocher le service public de la justice des justiciables. Ainsi, les tribunaux ont été disséminés sur toute l’étendue du territoire national. Il convient donc de pourvoir aux différents postes et d’arrimer les fonctions occupées à l’évolution de la carrière des magistrats. Par ailleurs, ces nominations permettent de pourvoir à certaines directions techniques du ministère de la justice pour une administration plus efficace.
Au titre des communications, la première écoutée en deuxième lecture par le conseil est relative à la 59ème réunion du comité des ministres de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique (ASECNA) tenue à Yaoundé, le 31 juillet 2016.
En marge des travaux de cette session, les ministres se sont penchés sur la situation financière de l’Agence qui n’est guère reluisante. Les ministres ont proposé qu’une initiative soit entreprise au plus haut niveau afin de trouver une solution aux difficultés que rencontre l’Agence sur le plan financier.
La seconde communication est relative à l’avant-projet de code foncier et domanial et à l’organisation du forum national du foncier.
Le régime foncier togolais est caractérisé par la juxtaposition des droits fonciers moderne et coutumier. Les principaux textes qui constituent actuellement l’ossature du régime foncier datent de l’époque précoloniale, coloniale et des années 60 et 70. L’ensemble de ces textes est très peu appliqués aujourd’hui. Cette situation, qui est à la base de plusieurs types de conflits liés au foncier, nécessite une refonte des textes régissant cette matière. L’avant-projet de code foncier et domanial élaboré dans un processus participatif a fait l’objet d’ateliers régionaux et techniques au cours desquels les représentants de l’administration générale, du corps judiciaire, de la société civile, du secteur privé, de la chefferie traditionnelle, des associations de professionnels de l’habitat et du foncier, des médias et des universitaires ont pu examiner le projet et y apporter des amendements. Toutefois, il est apparu nécessaire que l’avant-projet soit relu afin d’assurer la cohérence de ses dispositions avec les normes internationales. Dans le cadre de cette relecture, un forum national du foncier, sous le thème : « une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action » sera organisé dans les prochains jours.Ce forum offrira l’opportunité de partage de l’expérience de certains pays africains en matière de gouvernance foncière.
Dans les divers, le ministre de la communication, de la culture, des sports et de la formation civique a rendu compte au conseil du combat de boxe qui a opposé samedi dernier le togolais Prince Lorenzo à son adversaire le géorgien Varduashvili. Monsieur Lorenzo a remporté le combat et conserve ainsi son titre mondial GBC de poids moyen. Le gouvernement a présenté ses vives félicitations à notre compatriote et l’encourage à poursuivre sur cette lancée pour de nouvelles victoires qui font honneur à notre pays.
Enfin, le conseil a adopté un décret de nomination au titre du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de l’intégration africaine.
Fait à Lomé, le 20 décembre 2016
Le conseil des ministres
RSS