Le conseil des ministres s’est tenu, ce vendredi 31 mars 2017, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.
Le conseil a :
- examiné et adopté trois (03) décrets ;
- écouté quatre (04) communications ;
- suivi deux séminaires gouvernementaux ;
- écouté des divers ;
- et procédé à des nominations.
Au titre des décrets
Le premier décret adopté par le conseil porte modification du décret n°2017-004/PR du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD).
Ce décret complète la liste des membres devant être nommé au titre du conseil national en vue de prendre en compte toutes les structures impliquées dans le processus de la décentralisation en cours dans notre pays.
Pour rappel, les missions essentielles assignées au CNSD sont de :
- fixer les orientations pour la mise en œuvre de la décentralisation et veiller à leur cohérence avec les autres politiques sectorielles ;
- proposer des mesures adéquates pour améliorer la mise en œuvre du processus de décentralisation ;
- définir les mécanismes de coordination des appuis des partenaires techniques et financiers en matière de décentralisation ;
- et faire procéder à l’évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation.
Le deuxième décret adopté par le conseil porte nomination des membres du conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD).
Prenant en compte les recommandations de l’atelier national sur la décentralisation tenu à Lomé du 06 au 08 décembre 2016, le présent décret nomme les membres du CNSD permettant ainsi à cette structure d’accompagner efficacement le processus de décentralisation.
Le troisième décret adopté par le conseil porte création, attribution, organisation et fonctionnement du comité de concertation entre l’Etat et le secteur privé.
Le comité de concertation entre l’Etat et le secteur privé, objet du présent décret, a pour mission principale la mise en place d’un climat de confiance entre les principaux acteurs de l’économie togolaise.
Ce comité qui réunit un large panel de représentants des secteurs public et privé est une source de propositions et de résolution des contraintes, ce aux fins de renforcer davantage le climat des affaires au Togo, et donc contribuer à encourager les acteurs économiques privés à plus investir, créant ainsi des richesses supplémentaires et des emplois pour le bien-être de la population togolaise.
Au titre des communications
Le ministre du commerce, de l’industrie, de la promotion du secteur privé et du tourisme ; le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales ; le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de l’intégration africaine et le ministre de l’économie et des finances sont intervenus tour à tour pour présenter :
- les conclusions du 12ème conclave Inde-Afrique ;
- une communication relative au régime financier en vigueur dans les collectivités territoriales ;
- une communication relative à la deuxième édition du printemps de la coopération germano-togolaise ;
- et une communication relative au processus de fusion de l’Union Togolaise de Banque (UTB) et de la Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI).
Il est à retenir, au titre des conclusions du conclave Inde-Afrique, la volonté de l’Inde d’accompagner l’Afrique à combler son déficit énergétique, d’accroître le volume des investissements indiens et d’augmenter les interventions dans le domaine de la formation qualifiante et diplômante de jeunes africains par l’octroi de bourses.
Le Togo a saisi l’opportunité de sa participation à ce conclave pour présenter l’état d’avancement des négociations sur la zone de libre-échange continental et engager des négociations en vue d’obtenir des aides stratégiques pour l’émergence de son secteur privé, agricole et touristique.
La seconde communication relative au régime financier en vigueur dans les collectivités territoriales présente l’état des lieux en matière d’organisation financière des collectivités territoriales et fait apparaitre l’inexistence de référentiel en termes de textes juridiques actualisé relatif au régime financier des collectivités territoriales au Togo, les acteurs se référant dans la pratique aux instructions comptables, aux lois de finances, et autres directives sous régionales.
La communication présente ainsi les différentes pratiques en matière budgétaire et comptable dans les collectivités locales, les différents acteurs du budget, les procédures d’émission des titres de recettes et d’encaissement des recettes, la liquidation des dépenses et son ordonnancement, le processus de paiement des dépenses et les contrôles de l’exécution du budget.
La troisième communication est relative à la deuxième édition du printemps de la coopération germano-togolaise qui aura lieu à l’hôtel Sarakawa du 02 au 05 avril 2017 et qui constitue une plateforme privilégiée d’échanges pour la promotion des affaires en vue du renforcement et de la consolidation des acquis de la coopération entre l’Allemagne et le Togo.
Cette deuxième édition, qui a pour but de promouvoir le climat des affaires au Togo, réunira des acteurs gouvernementaux togolais et étrangers, des opérateurs économiques, des responsables d’institutions, des économistes, des universitaires et des représentants de la société civile.
Il est prévu au cours de cette deuxième édition, la signature d’un mémorandum d’entente entre l’Allemagne et le Togo portant création d’une Chambre de Commerce germano-pays africains francophones (CCPAF) dont le siège sera à Lomé et destinée à favoriser un accroissement significatif du volume des échanges à travers la mise en place d’un éventail de services aux entreprises désireuses de développer leurs activités sur le marché germano-pays africains francophones.
Le conseil salue cette initiative qui consacre la volonté du Chef de l’Etat de faire de la diplomatie togolaise un véritable instrument de mobilisation de ressources en vue du développement économique du Togo.
La quatrième communication rappelle que dans le cadre de la politique de réformes de libéralisation de l’économie togolaise engagée par le gouvernement depuis 2006, l’Etat a pris la décision de se désengager des quatre banques à capitaux publics.
Cette décision a été matérialisée par l’adoption de la loi N°2010-012 du 07 octobre 2010 portant désengagement de l’Etat et d’autres personnes morales de droit public des entreprises publiques.
Ce processus soutenu par la banque mondiale a permis la reprise de la BTD par Orabank, et la BIAT par la Banque marocaine ATTIJARI WAFA Bank.
En ce qui concerne l’UTB et la BTCI, le gouvernement a poursuivi les efforts en vue de leur redressement. Dans le cadre de la recherche de solution et dans sa volonté de préserver la stabilité financière, le gouvernement togolais a opté pour une fusion de ces deux banques en vue de créer une entité bancaire forte et stable pour une meilleure contribution et soutien à l’économie nationale.
Le conseil a autorisé le lancement du processus de fusion et a recommandé que les aspects sociaux soient particulièrement étudiés.
Au titre des séminaires gouvernementaux
Le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de l’hydraulique et ses collaborateurs ont présenté au conseil le projet d’élaboration de la carte de fertilité des sols du Togo suivi de la note synthétique relative à la politique nationale de l’eau et l’assainissement et au plan d’action national pour le secteur de l’eau et de l’assainissement.
En lien avec le projet d’élaboration de la carte de fertilité des sols du Togo, il apparait que ce projet cadre avec les objectifs de la nouvelle politique agricole de notre pays et vise à renforcer les capacités techniques et scientifiques des laboratoires et cadres du ministère de l’agriculture.
A termes, le projet permettra une meilleure productivité des sols sur toute l’étendue du territoire afin de mieux lutter contre la pauvreté.
Concernant la note synthétique relative à la politique nationale de l’eau et l’assainissement (PNEA) et son plan d’action, il présente l’état de mise en œuvre de la politique nationale de l’eau adoptée en 2010 et la nécessité de son actualisation.
Ainsi, malgré l’augmentation de la proportion des ménages utilisant l’eau potable, passée de 56,1% en 2011 à 61,8 % en 2015 ainsi que la proportion des ménages utilisant des sanitaires améliorées qui est passée de 56,2 % à 57,2% sur la même période, l’on note une nécessité de réactualisation de cette politique aux fins de prendre en compte la démographie galopante, l’accroissement rapide de l’urbanisation, résorber les insuffisances d’investissement, augmenter la participation du secteur privé au financement du secteur de l’eau et prendre en compte les nouveaux défis en lien avec les Objectifs de Développement Durable.
Au titre des divers
Les ministres chargés de l’agriculture et du commerce ont rendu compte au conseil des mesures préventives prises au niveau national pour gérer la question de la viande avariée exportée par le Brésil.
Les services techniques ont reçu des instructions fermes pour renforcer les contrôles sanitaires de toutes les denrées aux différents points d’entrées du territoire national.
Le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de l’hydraulique a fait le point sur l’exécution des travaux du projet d’aménagement urbain du Togo phase II lancé par le Chef de l’Etat le 26 avril 2016.
Relativement à ces travaux, il a précisé qu’à la date d’aujourd’hui on note un taux d’exécution de 35 % contre 30 % suivant le plan prévisionnel, soit une avancée de 5 %.
S’agissant des travaux de construction du port de pêche de Lomé, le ministre chargé de l’élevage et de la pêche a rendu compte au conseil que le contrat d’exécution des travaux a été signé le 27 mars 2017 entre le Togo et le Japon.
Le démarrage effectif des travaux débutera en début du mois d’avril 2017.
Au titre des nominations
Le conseil a procédé à la nomination du directeur des cultes, du directeur de l’administration territoriale et des frontières au titre du ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales ; du directeur général de l’Agence nationale d’appui au développement à la base (ANADEB) au titre du ministère chargé du développement à la base ; du coordonnateur du programme d’appui aux populations vulnérables (PAPV) au titre de la Présidence de la République et du Directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale au titre du ministère de la fonction publique.
Fait à Lomé le 31 mars 2017
Le Conseil des ministres
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