Le conseil des ministres adopte l’extension de la PIA et la constitution d’une réserve foncière spéciale dans la préfecture de Zio

1. Le Gouvernement a eu du samedi 24 juillet au lundi 26 juillet à Pya, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, plusieurs activités :
2. LE CONSEIL DES MINISTRES
3. Le conseil des ministres s’est réuni le samedi 24 juillet 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
4. Le conseil a examiné trois (03) projets de décret, écouté cinq (05) communications et un (1) compte rendu.
5. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,
6. Le Conseil a examiné un premier projet de décret portant réglementation des opérations de transbordement en mer.
7. Les opérations de transbordement en mer se sont développées dans notre pays compte tenu de la sécurité qui règne dans nos eaux territoriales, fruit des efforts du gouvernement visant à développer l’économie bleue.
8. Au regard des risques inhérents à cette activité et de sa portée économique, il s’est avéré indispensable de mieux l’encadrer. Le présent décret vise à instaurer le régime de ces opérations et de leur impact environnemental.
9. Le Conseil a ensuite examiné deux projets de décret de déclaration d’utilité publique et autorisant respectivement les travaux d’extension et projet de constitution d’une réserve foncière.
10. Le premier projet de décret, relatif à l’extension de la Plateforme Industrielle d’Adétikopé et à la construction d’infrastructures connexes, permettra une extension de la plateforme sur une superficie de 392 ha et de renforcer les actions d’industrialisation de notre pays.
11. Le deuxième projet de décret est relatif au projet de constitution d’une réserve foncière spéciale dans les cantons de Dalavé et de Kpomé (préfecture de Zio). Cette réserve, estimée à 1 177 ha, permettra à l’Etat de poursuivre ses projets de création d’habitats décents et abordables, de réaliser des ouvrages publics au profit des populations.
12. L’adoption de ces projets de décret permettra de déclencher les procédures d’indemnisation et d’expropriation en vue de sécuriser les périmètres des sites identifiés.
13. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
14. Le Conseil a écouté une première communication relative à la sécurisation des anciens sites industriels du Togo ; présentée par le ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale.
15. Dans la perspective de l’implantation de nouvelles unités industrielles dans les régions économiques du pays, cette communication vise à faire le point sur la situation des sites des anciennes unités industrielles ainsi que celle des parcelles nouvellement acquises en vue de leur sécurisation.
16. Le Conseil a ensuite écouté une seconde communication relative à la situation de la pandémie à la COVID-19 au Togo ; présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.
17. Dans le contexte actuel marqué par une flambée des cas de covid, la présente communication vise à faire le point de la pandémie, sur le double plan épidémiologique et vaccinal, et à faire état des mesures envisagées.
18. Il en ressort que les décès enregistrés récemment concernent essentiellement les personnes de plus de 50 ans non vaccinées. Cette tranche d’âge reste donc prioritaire dans le cadre de la campagne de vaccination.
19. On assiste à une augmentation du nombre de cas depuis quatre semaines, après le répit des mois d’avril et de mai. Cette nouvelle vague est alimentée par l’apparition de probables variants plus contagieux et le relâchement dans le respect des mesures barrières.
20. Face à cette situation, des mesures visant à accélérer la vaccination et à renforcer le contrôle du respect des mesures édictées, notamment dans les lieux accueillant du public, ont été proposées.
21. Le Conseil a ensuite écouté une communication relative à la nomenclature togolaise des métiers et professions ; présentée par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
22. Dans le contexte actuel du monde du travail marqué par la globalisation, et l’émergence de nouvelles activités, la classification de la nomenclature des métiers et professions nécessite d’être actualisée afin de prendre en compte les nouveaux corps de métiers et professions.
23. Par ailleurs, cette actualisation permettra au public et aux employeurs d’uniformiserl’identificationetlaclassificationdescatégoriessocioprofessionnelles, tant du secteur formel que du secteur informel, sur l’ensemble du territoire national. Elle contribuera également à la réalisation du projet d’identification biométrique.
24. Le Conseil a ensuite écouté une communication conjointe relative à l’évaluation des activités des organisations non gouvernementales (ONG) au Togo ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.
25. Compte tenu de l’évolution du contexte d’intervention des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et de la nécessité pour l’Etat d’assurer le contrôle, la transparence et l’efficience de leurs actions, il est apparu nécessaire d’actualiser le cadre réglementaire.
26. Il s’agira essentiellement de renforcer les résultats des interventions des ONG en les alignant sur les priorités du gouvernement. En attendant cette réforme, l’attribution et le renouvellement des agréments sont suspendus.
27. Le Conseil a ensuite écouté une communication relative au compte rendu des travaux de la concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP – du 19 janvier au 13 juillet) ; présentée par le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.
28. Pour rappel, la CNAP avait été mise en place par le gouvernement sur les hautes instructions du Président de la République dans le but d’organiser une concertation entre les acteurs politiques.
29. Suite à la fin des travaux, la communication visait à présenter au conseil des ministres les résultats obtenus et les propositions de réformes.
30. Saluant la bonne tenue des discussions, le conseil a félicité les différents acteurs et a pris note des propositions.
    

    Plan d’ensemble partiel au cours des travaux présidés par le chef de l’Etat (au fond)

III.        AU TITRE DES DIVERS,

25. Le conseil a écouté un compte rendu relatif à la sélection du Togo pour bénéficier du financement du fonds de l’initiative « Elsie » présenté par le ministre des armées.
26. La sélection de notre pays pour bénéficier de ce fonds vient reconnaitre l’engagement et les efforts du gouvernement, sous la haute impulsion du Chef de l’Etat, dans la promotion du genre au sein des formes armées togolaises. Ce « label » est un encouragement pour l’ensemble du personnel féminin des forces armées togolaises.
27. LE SÉMINAIRE GOUVERNEMENTAL
28. A la suite de ce conseil des ministres, le gouvernement a tenu un séminaire les 25 et 26 juillet afin de procéder à la revue de l’avancement de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.
29. Ce séminaire a été l’occasion d’évaluer les 42 projets et réformes inscrits dans la feuille de route.
30. Cette revue a permis d’identifier les projets déjà achevés notamment la loi de programmation militaire ; la Plateforme Industrielle d’Adétikope ; le code du travail. Par ailleurs, plus de la moitié des projets sont matures et en cours d’implémentation. Enfin, certains projets sont encore en phase d’étude ou de recadrage.
31. Cette analyse a permis de constater une bonne appropriation de la feuille de route et une dynamique de mise en œuvre collégiale.
32. Néanmoins, dans le but d’accélérer l’atteinte des résultats et de répondre aux points d’attention soulevés, Son Excellence Monsieur le Président de la République a rappelé l’exigence d’une mobilisation accrue des membres du gouvernement et des administrations. Il les a exhortés à maintenir l’esprit collégial et de solidarité qui permettra d’avoir plus d’impact au bénéfice des populations. Il a mis en exergue la nécessité de faire mieux fonctionner les instances de pilotage à tous les niveaux afin de répondre aux points d’attention soulevés.
33. Avant de lever la séance, le Chef de l’Etat a fixé des objectifs à court terme à atteindre avant le prochain séminaire gouvernemental.

Fait à Pya, le 26 juillet 2021

 Le Conseil des Ministres