L’Assemblée nationale modifie le Code électoral et la loi fixant le nombre des députés

Les députés de la VI^e législature se sont réunis, le 23 janvier 2024, au siège de l’hémicycle à Lomé, au titre de la première session extraordinaire de l’année 2024. Les travaux ont été consacrés au vote du projet de loi portant Code électoral, ainsi que de celui portant modification de la loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants. Désormais, le nombre de députés à l’hémicycle est fixé à 113, contre 91 auparavant. La séance a été dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Yawa Djigbodi Tsègan.

Vue partielle des députés

Convoquée à l’initiative de la majorité absolue des députés, conformément à l’article 55, alinéa 8 de la Constitution, l’Assemblée nationale a tenu, le 23 janvier 2024, sa première session extraordinaire de l’année 2024. Au cours de cette session dirigée par la présidente de l’Assemblée, Yawa Djigbodi Tsègan, les députés ont adopté, à l’unanimité des membres présents, la loi portant modification de la loi N° 2021-019 du 11 Octobre  portant Code électoral, ainsi que la loi organique modifiant la loi organique N° 2012-013 du 06 juillet 2012, fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants. Le vote de ces lois permet d’adapter la législation togolaise à l’évolution démographique, ainsi qu’aux contraintes géographiques, en vue de parvenir à des solutions concertées pour l’organisation apaisée des élections législatives et régionales.

En effet, les données du 5^e recensement de la population togolaise démontrent une sensible augmentation. Egalement, les difficultés d’accès de la population dues à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales et la nécessité d’éclater les circonscriptions qui englobent deux préfectures amènent le gouvernement à renforcer le code pour le conformer aux exigences du contexte. On note aussi les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines tâches liées au processus électoral (dépôt de candidature, versement de caution, délais pour rendre une décision en cas de saisine pour refus d’enregistrement d’une candidature). Au regard de l’importance de ces dispositions dans le processus électoral, les députés présents ont donné leur accord.

Les commissaires du gouvernement au cours de la session

Après le vote de ces deux lois, le ministre Awaté Hodabalo de l’Administration territoriale a exprimé sa gratitude aux députés qui donnent ainsi au gouvernement et aux autres institutions, un instrument juridique qui va renforcer le code électoral dans toute sa globalité. « Ce vote a pris en compte les propositions unanimes d’augmentation du nombre de députés à l’Assemblée nationale émises par les différents acteurs politiques. A cet effet, le gouvernement, au regard des principes démographique, géographique et de la réalité du terroir, ainsi que la nécessité d’éclater certaines circonscriptions électorales, afin de permettre à chaque préfecture de devenir une circonscription électorale, a jugé de porter ce nombre de députés de 91 à 113, en réponse à la demande des acteurs réunis au sein du Cadre Permanent de Concertation (CPC) », a-t-il indiqué. Il a promis que le gouvernement mettra tout en œuvre pour un bon usage de ces instruments juridiques pour des élections justes, transparentes, équitables, inclusives et apaisées.

En clôturant cette session, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, s’est dit satisfaite des contributions de ses collègues et des émissaires du gouvernement aux différents débats, en vue de trouver une issue favorable pour des élections inclusives. Au nom de l’article 55, alinéa 9 de la Constitution, elle a clos cette session extraordinaire qui s’est déroulé en présence du ministre, secrétaire général du gouvernement, Christian Eninam Trimua, et du ministre délégué en charge du Développement des Territoires, Essomanam Edjéba.

Yankolina M. TINGAENA