L’Assemblée nationale s’est réunie, jeudi 4 juin 2020, à son siège, à Lomé en sa 6è séance plénière de la première session ordinaire de l’année. Le sujet principal à l’ordre du jour de ladite séance est l’étude et l’adoption du projet de loi relatif « à l’utilisation, sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire » sur le territoire national. Les travaux ont été dirigés par la présidence de l’institution, Mme Yawa Djigbodi Tségan, en présence des trois commissaires du gouvernement. Il s’agit des ministres en charge de la Santé, de l’Environnement et celui chargé des Relations avec les Institutions de la République, respectivement Prof. Moustafa Mijiyawa, M. Wonou David Oladokoun et M. Eninam Massia Christian Trimua.
A l’issue de la séance, le projet a été voté à l’unanimité des députés présents. Cette loi permet, désormais au Togo de disposer d’un cadre juridique bien structuré, devant lui permettre de satisfaire les impératifs techniques et managériaux, pour protéger la santé publique, la sûreté et l’environnement, dans le cadre l’utilisation du nucléaire et les applications des rayonnements ionisants.
Le Togo a adhéré à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) le 30 novembre 2012. Dans le cadre de cette coopération, le pays bénéficie de plusieurs projets, notamment dans le domaine de l’énergie, de l’eau, de l’agriculture et de la santé. Si le nucléaire et les applications des rayons ionisants procurent d’innombrables avantages, il est aussi évident qu’ils comportent des effets potentiellement nocifs pouvant résulter d’une utilisation inappropriée, d’accidents ou d’actes malveillants. C’est pourquoi, il est devenu impérieux pour tout Etat membre et conformément aux recommandations de l’AIEA de se doter d’un cadre juridique. C’est ce qui justifie la présence des députés à l’hémicycle, le jeudi 4 juin, en leur 6è séance plénière de la première session ordinaire de l’année, afin d’étudier et adopter le projet de loi relatif « à l’utilisation, sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire » sur le territoire national.
Au cours de cette séance, l’étude de ce projet de loi a fait l’objet de longs débats et surtout plusieurs interrogations de la part des parlementaires à l’égard des commissaires du gouvernement. Ceci, afin de mieux comprendre toutes les implications, car, le sujet du nucléaire et son utilisation fait débat dans le monde entier. Tour à tour, les ministres en charge de la Santé, de l’Environnement et celui chargé des Relations avec les institutions de la République, respectivement Moustafa Mijiyawa, Wonou David Oladokoun et Eninam Massia Christian Trimua ont intervenu pour fournir des explications, donner des garanties et présenter le bienfondé de la présente loi.
Ainsi, convaincus par les représentants du gouvernement, les parlementaires présents ont voté à l’unanimité ce projet de loi relatif « à l’utilisation, sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire » sur le territoire national. Il est composé de 99 articles repartis en 8 titres.
Les domaines d’application de cette loi.
Désormais, le Togo dispose de moyens juridiques lui permettant de prendre : « des mesures de mise en œuvre des engagements internationaux, pris en matière d’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire », « des mesures efficaces de prévention, de détection et d’intervention, en cas d’actes non autorités mettant en jeu des matières nucléaires, d’autres substances radioactives ou des installations associées susceptibles de causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement ou de mettre en danger d’une quelconque façon, la sécurité nationale », et « de fixer les règles d’utilisation et de l’énergie nucléaire, de déterminer les infractions en cas de non-respect du dispositif légal et réglementaire et de prévoir les sanctions encourues ».
Selon le ministre en charge de la Santé, Prof Moustafa Mijiyawa, cette loi tient compte des standards internationaux en matière de législation et de réglementation de l’utilisation sécurisée et sûre du nucléaire dans un but pacifique. Elle est le fruit d’un long travail entre les ministères concernés et l’AIEA. Prof. Mijiyawa a relevé que les applications des rayonnements ionisants procurent au pays, d’importants avantages dans de nombreux domaines. Il s’agit, a-t-il dit, de la santé, notamment le dépistage, le traitement des cancers, la sécurité sanitaire des aliments. Egalement l’agriculture, l’élevage, l’industrie, le domaine militaire et la recherche scientifique.
Pour lui, cette loi permettra, désormais au pays de renforcer le secteur de la santé, entre autres par le renouvellement et l’augmentation des équipements en imagerie. « En matière de sécurité et au regard des enjeux actuels de terrorisme et des trafics illicites de tout genre, cette loi offre des opportunités de s’aider de technologies utilisant les rayonnements ionisants pour faciliter et assurer plus efficacement le contrôle des biens et équipements, qui traversent chaque jour nos différentes frontières et à des points de contrôles établis, en matière de transport routier, maritime et aérien », a-t-il affirmé.
La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan a indiqué, pour sa part que l’adoption de cette loi constitue une avancée majeure et consacre ainsi, l’entrée du Togo dans le cercle des Etats membre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle permettra au pays, a-t-elle poursuivi, de consolider et de diversifier les liens de coopération avec l’AIEA. Mme Tségan a également fait savoir que « ce cadre juridique et bien structuré en matière de législation sur l’utilisation sécurisée et sûre du nucléaire, dans un but pacifique, offre à notre pays des intérêts multiples et diversifiés ». C’est pourquoi elle est convaincue que les technologies nucléaires ont une contribution majeure à apporter à la satisfaction de certains besoins essentiels, à savoir le développement durable, la nutrition, l’agriculture ou le traitement des maladies nécessitant son usage. Pour ce faire, a-t-elle souligné, « l’Assemblée nationale se réjouit de pouvoir accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre des conditions garantissant l’accès de tous les togolais, de toutes catégories sociales, de nos villes comme de nos campagnes », à une qualité de vie meilleure.
Yves T.AWI
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