La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a présidé, jeudi 4 Mai, les travaux de la 3e séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année, consacrée à l’adoption de trois projets de loi. Ces textes adoptés à l’unanimité des députés présents autorisent l’adhésion du Togo à l’« Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer », à la « Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique » et à l’ « Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte ». La séance s’est tenue en présence des ministres Katari Foli-Bazi en charge de l’Environnement et Kokou Tengué de l’Economie maritime.
Des membre du bureau de l’AN, dont la présidente, Tsègan ( milieu), ont joint leur voix à celle de leurs collègues.
Le Togo est signataire d’un certain nombre d’accords qui ont déjà fait l’objet de ratification. Par contre, d’autres attendaient encore de l’être. C’est le cas de l’« Accord sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer », adopté le 23 mai 1997, de la « Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique » du 14 mai 1966 et l’ « Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte », adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro. Soucieux des avantages certains que le Togo peut tirer, en adhérant à ces trois instruments, les députés se sont réunis, hier, en leur séance plénière au cours de laquelle ils ont autorisé leur ratification. Ils reflètent l’engagement du Togo à œuvrer à une modernisation du pays et à le hisser au rang des Etats modèles. 
S’agissant particulièrement de l’Accord sur les privilèges et immunités du tribunal international sur le droit de la mer, il permet au tribunal de jouir, sur le territoire de chaque Etat partie, de la capacité, des privilèges et immunités nécessaires pour exercer ses missions. L’accord vise aussi à harmoniser l’interprétation des dispositifs du tribunal et faciliter l’accès au règlement des différends. Il est un organe juridictionnel indépendant pour connaitre des différends auxquels son interprétation et son application pourraient donner lieu. Pour le Togo, l’adhésion à ce mécanisme permet de bénéficier de potentiels services de ce tribunal (en cas d’échec des négociations), dans le cadre de la délimitation de ses frontières maritimes, surtout qu’il a entrepris, depuis quelques années, des négociations avec des pays voisins, tels que le Bénin et le Ghana. Suivant l’exposé des motifs, la ratification s’avère nécessaire, parce que le Togo a accepté la compétence de ce tribunal comme étant l’un des mécanismes juridictionnels pour le règlement d’éventuels différends en lien avec l’interprétation ou à l’application de la Convention.
… NET-PDP…
Pour ce qui concerne la Convention pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, elle vise à mettre sur pied une commission dénommée, « la commission internationale » pour la conservation des thons et autres espèces similaires dans l’océan atlantique et les mers adjacentes. Plus exactement, il est question d’une collaboration au maintien des populations de thonidés à des niveaux de rendement soutenu, à des fins alimentaires. Au plan national, l’adhésion du Togo à la convention permet de développer le secteur de la pêche, d’assurer une gestion optimale et durable des ressources halieutiques et de lutter contre la pêche illicite. Elle contribuera également au renforcement de la coopération aux niveaux international, régional et sous régional dans le contrôle des activités de pêche dans les eaux sous sa juridiction.
…et UFC ont appelé leurs députés respectifs à voter le texte.
Assistance à l’atténuation des effets du changement climatique
L’institut mondial de la croissance verte a été créé, le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro, dans le but de promouvoir un nouveau modèle de croissance économique dénommé « croissance verte ». Pour les parties à cet accord, il s’agit de concilier la croissance économique et la durabilité de l’environnement, d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques de croissance sobres en carbone. Au Togo, cet accord de 28 articles permet de bénéficier de l’assistance technique de l’institut mondial pour le renforcement des capacités de mobilisation de ressources financières additionnelles au budget. Cet engagement va contribuer aussi à l’atténuation des effets du changement climatique et à la mise en œuvre d’initiatives pour la transition vers une économie nationale résiliente.
A l’issue de l’adoption des trois textes, les ministres de l’Economie maritime, de la Pêche et de la Protection côtière, Kokou Tengué, a salué l’engagement de l’Assemblée nationale à accompagner le gouvernement dans ses actions de développement intégré du pays, en le dotant d’« outils indispensables à lui permettre de garder le cap de la réalisation de sa feuille de route ». Selon lui, ces autorisations constituent des moyens d’encadrer le développement de la pêche industrielle, en régulant ses activités en pleine expansion, d’apporter des réponses idoines aux situations conflictuelles nées de l’interprétation des textes du tribunal et de mieux se préparer à profiter des ressources financières disponibles en matière de la croissance verte.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, de son côté, a félicité le gouvernement pour sa promptitude à anticiper sur des événements et à promouvoir la croissance durable.
Du reste, les députés ont saisi l’occasion pour recevoir d’amples explications sur les efforts de protection des plants mis en terre lors des différentes campagnes de reboisement, entendu que très prochainement, le 1er juin, cette campagne sera à sa troisième édition.
Zeus POUH-PEKA
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