Les députés à l’Assemblée nationale se sont réunis, à l’hémicycle en leur 12ième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019, pour examiner, voter et adopter deux projets de lois. Il s’agit du second projet de loi de finances rectificative gestion 2019 et du projet de loi de finances gestion 2020. Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à mille quatre cent soixante-six milliards cent cinquante-sept millions soixante et onze mille (1.466.157.071.000) F CFA. La séance a été dirigée par la présidente de cette institution, Mme Yawa Djigbodi Tségan, en présence de Mme Demba Tignopka, ministre de la Planification du développement et de la Coopération et de son collègue, M. Sani Yaya de l’Economie et des Finances.
Le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019, intervient en fin d’année budgétaire et répond aux soucis de transparence et de sincérité budgétaire prôné par le gouvernement, conformément aux principes et à l’orthodoxie budgétaire. Ainsi, il est apparu nécessaire de prendre en compte certaines évolutions et de modifier le collectif budgétaire 2019 en cours d’exécution.
En effet, le gouvernement a initié depuis 2015, un vaste programme de transformation et de mise à niveau du Groupe Togo Télécom, afin d’adapter celui-ci aux défis de l’heure. Dans ce contexte, la société holding togolaise des communications électronique (TOGOCOM) a été constituée par un décret en juillet 2017. Celui-ci, détient la totalité des actions formant le capital social de deux sociétés dont : Togo Télécom et Togo Cellulaire. En vue du développement de ses activités, la privatisation de la société TOGOCOM a été autorisée par la loi du 20 novembre 2018. Ainsi, à l’issue du processus d’ouverture de capital, la société de droit togolais Agou Holding, détenue à hauteur de 70 % par AXIAN et à hauteur de 30 % par Emerging Capital Partners (ECP) a proposé d’acquérir 51 % des actions de TOGOCOM. A cet effet, la signature de la convention de cession et le règlement du prix de cession d’un montant de 48.257.744.904 francs CFA, en même temps que le transfert des actions pour la même valeur sont intervenus en novembre 2019. Il convient de signaler qu’une part de 15 % de ce montant, soit 7.238.661.737 CFA, est débloquée en compte séquestré ouvert au nom du trésor public dans une banque de la place à titre de garantie de passif sur une période de deux ans.
La présente loi de finance rectificative vise donc à présenter les changements préconisés dans les grandes masses budgétaires. A cet effet, au niveau des opérations budgétaires, le solde budgétaire déficitaire de 71,6 milliards de francs CFA du collectif initial reste inchangé. Il est entièrement couvert par le solde excédentaire des opérations de trésorerie. Les ressources de trésorerie passent de 514,5 milliards de francs CFA à 562,8 milliards de francs CFA et les charges de trésorerie de 442,9 milliards de francs CFA à 491,1 milliards de francs CFA, soit une hausse commune de 48, 3 milliards de francs CFA. En somme, le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019, équilibré en recettes et en dépenses, est projeté à 1.430,1 milliards de francs CFA contre 1.381,9 milliards de francs CFA, dans le collectif initial, soit une hausse de 3,5 %.
Le projet de loi de finances gestion 2020 est, quant à lui, élaboré dans un contexte économique mondial marqué par des incertitudes liées à la faiblesse de l’activité économique dans les pays avancés, en lien avec la baisse de confiance des entreprises et des ménages, ainsi qu’au Brexit dans la zone euro. Egalement, il tient compte des objectifs visés par le Plan National de Développement (PND 2018-2022) qui prévoit d’assurer le bien-être des populations. En effet, une politique budgétaire est axée sur la poursuite de l’amélioration de la mobilisation des ressources internes, une meilleure allocation des ressources publiques sur la base de l’efficacité des dépenses publiques et la maîtrise du déficit budgétaire. La priorité du gouvernement en 2020 consistera à maintenir une stratégie budgétaire prudente, visant la soutenabilité des finances publiques, à travers une amélioration des recettes et une maîtrise des dépenses. Ainsi, les recettes budgétaires, pour l’année 2020, s’élèvent à 892 milliards de francs CFA, contre des dépenses budgétaires de 959,1 milliards de francs CFA, dégageant un solde budgétaire déficitaire de 67,1 milliards de francs CFA. Les ressources de trésorerie sont estimées à 571,8 milliards de francs CFA, contre des emplois de 504,7 milliards de francs CFA. Il en résulte un solde excédentaire de trésorerie de 67,1 milliards de francs CFA qui finance le solde budgétaire déficitaire. En résumé, le projet de loi de finances pour la gestion 2020 est projeté à 1.466.157.071.000 milliards de FCFA en dépenses et en recettes contre 1.381,9 milliards de FCFA prévus dans la loi rectificative de 2019, soit une hausse de 6,2 %.
A cette occasion, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan, a remercié les députés et les membres du gouvernement qui ont apporté leur précieux concours à l’examen de l’ensemble des grandes rubriques que comporte ce budget de l’Etat. Elle a souligné qu’en 2020, l’activité économique évoluera dans un environnement marqué par la poursuite des projets prévus dans le cadre de la mise en œuvre du PND.
Le ministre de l’Economie et des Finances, M. Sani Yaya a promis que le gouvernement s’emploiera à respecter la discipline dans l’exécution de cette loi de finances 2020, afin d’éviter tout dérapage préjudiciable à la stabilité macroéconomique.
Gisèle SONHAYE-NAPO-KOURA
RSS