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La loi de finances, gestion 2021 votée

la présidente de l'Assemblée lors du vote
La loi de finances, gestion 2021 votée

 

Les députés ont voté à l’unanimité le projet de loi des finances, gestion 2021. Ce budget s’équilibre en ressources et en charges à 1.521 646 626 000 de francs CFA, en léger recul par rapport à l’exercice 2020. Les recettes budgétaires s’établissent à 839,6 milliards de francs CFA, alors que les dépenses se chiffrent à 1120,4 milliards de francs CFA. Il en découle un solde budgétaire déficitaire de 280,8 milliards de francs CFA, représentant 6,1% du PIB, qui est entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie. Pour l’essentiel, ce budget vise une gestion axée sur les résultats et consacre la mise en œuvre intégrale du budget programme et la déconcentration de la fonction d’ordonnateur. Le vote est intervenu au siège du parlement vendredi 18 décembre 2020, lors de la 16e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tségan Yawa Djigbodi, en présence des ministres Sani Yaya de l’Economie et des Finances et Christian Trimua des relations avec les institutions de la République, Porte-parole du Gouvernement.
La loi de finances, exercice 2021, s’établit en ressources et en charges à 1.521 646 626 000 de francs CFA, en léger recul par rapport à celle de l’exercice 2020. Un tout premier budget-programme qui, selon le ministre Sani Yaya de l’Economie et des Finances, reflète les priorités du développement durables traduites dans le PND et dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025, qui prône une inclusion de toutes les couches sociales. Ce budget consacre aux secteurs sociaux un montant de 445,1 milliards de francs CFA, contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8 %. La part relative de ces dépenses dans le budget est de 53,7 % des crédits budgétaires, contre 52,9 % en 2020. L’adoption de cette loi de finances, selon le ministre Sani, permet au Gouvernement de disposer d’un instrument essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques, notamment, les priorités contenues dans les engagements issus de la Déclaration de la Politique Générale (DPG) du Premier ministre.

Les grandes orientations du budget 2021

Dans le secteur de l’agriculture et de l’agro-industrie, les actions seront orientées vers un meilleur accès au financement des paysans pour booster la production et encourager la consommation locale, l’intensification de la recherche agricole, la mécanisation, l’utilisation d’engrais, le développement des chaînes de valeur agricoles et l’émergence d’agro-entrepreneurs. En outre, le désenclavement des zones de productions agricoles sera soutenu par le projet de réhabilitation, d’aménagement, d’extension et de renforcement des pistes rurales. Ainsi, un montant de 65,7 milliards de francs CFA, soit 8,4 % du montant alloué aux ministères et institutions, est affecté à la mise en œuvre de ces actions. Par ailleurs, une enveloppe de 9 milliards de francs CFA est allouée au ministère des pistes rurales, qui vient s’ajouter aux projets d’ouverture et de renforcement des pistes dans les zones de productions agricoles notamment cotonnières.
Dans le domaine de la santé, des mesures seront prises pour consolider le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS). Un accent particulier sera mis sur le renforcement des programmes de gratuité avec la prise en charge des soins de santé des femmes enceintes. Pour concrétiser ces ambitions, un crédit de 77,9 milliards de francs CFA, soit 10 % du montant alloué aux ministères et institutions est affecté à ce secteur.
Dans l’éducation, les mesures porteront, entre autres, sur la suppression progressive des Ecoles d’Initiatives Locales (EDIL), afin d’avoir un meilleur encadrement des établissements ainsi qu’une amélioration de la qualité et de l’équité de l’enseignement. L’enseignement supérieur sera orienté vers les besoins du marché du travail. Dans cette perspective, un montant de 195,5 milliards de francs CFA, soit 25,1 % de la dotation des ministères et institutions est alloué à ce secteur. Dans un contexte de persistance de la crise sanitaire et pour faciliter le bon déroulement de la rentrée scolaire 2020-2021, plusieurs mesures sont prises, dont la suppression du paiement des frais d’inscription aux différents examens pour le compte de l’année académique 2020-2021. Ces frais rendus gratuits, couteront 1,9 milliard de francs CFA à l’Etat.
L’adoption et la mise en œuvre de la loi de programmation militaire permettent de doter les forces de défense et de sécurité de moyens nécessaires pour préserver les principaux atouts du pays que sont la paix, la sécurité et la stabilité. Pour ce faire, il est prévu une allocation budgétaire de 82,5 milliards de francs CFA, soit 10,6 % du total des crédits alloués aux ministères et institutions.
La politique énergétique d’extension de l’électrification se poursuivra, afin de permettre de réduire la dépendance en matière d’approvisionnement et favoriser l’accès des populations à des services énergétiques fiables, modernes et à un coût abordable. A cet effet, un accent est mis sur le mix énergétique à travers le développement d’énergies renouvelables et le renforcement de la coopération internationale. Pour la mise en œuvre des actions prévues dans ce secteur, 65,9 milliards de francs CFA, soit 8,2 % du budget alloué aux ministères et institutions, y seront consacrés.

Moderniser l’économie et la société par le numérique

Le Togo ambitionne de faire du numérique un véritable levier de modernisation de l’économie et de la société dans son ensemble. Il s’agit à court et à moyen termes de rendre les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) compétitives et accessibles au plus grand nombre de citoyens. A long terme, l’objectif est de bâtir les fondamentaux d’une digitalisation économique porteuse de valeurs et créatrice d’emplois. L’enveloppe budgétaire allouée à ce secteur en 2021 s’élève à 25,5 milliards de francs CFA, soit 3,3 % des crédits affectés aux ministères.
Les mesures fiscales proposées visent à doter l’Etat et les collectivités territoriales des moyens nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs de financement des actions de développement et de riposte contre la pandémie de la COVID-19, favoriser l’essor des secteurs économiques stratégiques, tout en assurant une mise en conformité du dispositif avec les normes communautaires et internationales. Il s’agit aussi de permettre une meilleure application de la règlementation fiscale en matière de lutte contre la fraude fiscale. « La mise en œuvre du PND, lancé en mars 2019 par le président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a été malheureusement perturbée dans son élan par les effets dévastateurs de la crise de la COVID-19, avec ses impacts socio-économiques néfastes. Toutefois, nous notons un intérêt accru des investisseurs pour notre pays, grâce notamment aux réformes ambitieuses entreprises pour améliorer le climat des affaires. Je voudrais saisir l’occasion de cette tribune pour remercier, une fois encore, tous les partenaires au développement qui œuvrent chaque jour, aux côtés du Gouvernement, dans sa quête d’amélioration des conditions de vie de nos laborieuses populations », a indiqué le ministre Sani Yaya.


A l’occasion, la présidente de l’Assemblée nationale Mme Tségan Yawa Djigbodi a fait valoir que la représentation nationale se réjouit des changements de paradigmes car, le mode de gestion axé sur les la performance permet l’amélioration de l’efficacité de l’action publique en faveur des populations. « Tout en poursuivant les projets structurants entamés en 2020, le budget met un accent sur les programmes visant l’amélioration du capital humain, de la politique d’inclusion. Aussi, malgré le contexte économique le Togo a choisi de conforter la stabilité du cadre macroéconomique, qui passera sans doute par le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre l’évasion fiscale et la fraude », a-t-elle dit.
Yankolina M. TINGAENA

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