Réunie pour le compte de sa 13e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2021, l’Assemblée nationale a adopté mardi 28 décembre, le projet de loi de finances, exercice 2022. Au total, 1779,2 milliards de FCFA en ressources et en charges contre 1702,9 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative 2021, soit une hausse de 4,5%. Il tient compte des objectifs de développement durables traduits dans les programmes et actions budgétaires en lien avec la feuille de route gouvernementale Togo 2025, est élaborée dans un contexte de reprise économique au plan mondial, malgré les incertitudes liées à la persistance de la pandémie de la Covid-19 et l’aggravation des défis sécuritaires dans la sous-région. Les travaux, dirigés par la présidente Yawa Djigbodi Tsègan, ont connu la présence des ministres de l’Economie et des Finances, Yaya Sani et Christian Trimua des Droits de l’Homme chargé des Relations avec les Institutions de la République.
Projeté à 1,760 milliards de francs CFA, le budget de l’Etat, exercice 2022, s’équilibre, désormais en ressources et en charges, à 1.779,2 milliards de francs CFA contre 1.702,9 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2021, soit une hausse de 4,5%. Les recettes budgétaires s’établissent à 1.070,9 milliards de francs CFA contre 915,6 milliards de francs CFA en 2021, soit une hausse de 17%, alors que les dépenses budgétaires passent de 1.219,3 milliards de francs CFA en 2021 à 1.330 milliards de francs CFA en 2022, en progression de 9,1%. Le déficit budgétaire, représentant 5,1% du PIB, sera entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie. Ce déficit est en nette amélioration par rapport à 2021, où il s’établissait à 6,5% du PIB ; ce qui traduit l’effort du gouvernement pour une meilleure maîtrise des finances publiques nonobstant la crise sanitaire.
La présidente de l’Assemblée nationale Yawa Tsègan a donné son quitus à ce projet de loi des finances
La politique de gestion des finances publiques, traduite dans le Document de Programmation Economique et Budgétaire Pluriannuelle (DPBEP 2022-2024), vise la poursuite de la mobilisation des recettes et la maîtrise des dépenses. Elle met en évidence les priorités relatives à la maîtrise des charges de fonctionnement et la consolidation de la soutenabilité de l’endettement public, afin de dégager des marges budgétaires au profit des investissements structurants, des dépenses sociales et celles relatives à la promotion du genre et aux efforts de consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie. Le pays ayant également subi les effets néfastes de la crise sanitaire, la mise en œuvre de cette politique devrait permettre d’accompagner efficacement le renforcement de la résilience des populations et de l’économie nationale, d’une part, et la relance économique et le bien- être des populations, d’autre part.
Des mesures préconisées pour alléger la charge fiscale des contribuables
Le ministre Sani Yaya a remercié les représentants du peuple pour le vote du budget 2022
Pour tenir compte de ces priorités dans le budget 2022, le gouvernement a donné des orientations et mesures à prendre en compte, en vue de répondre efficacement aux besoins des populations. Ces priorités s’articulent autour de l’élargissement de l’assiette fiscale, du renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, de la simplification des procédures fiscales. D’autres mesures sont préconisées pour alléger la charge fiscale des contribuables. Ces mesures passent par la baisse significative des droits d’assise sur les cigarettes, la possibilité de déduire certaines charges d’exploitation pour les entreprises, notamment l’intégralité des charges liées aux objets publicitaires, sans oublier la déduction des dons faits aux cantines scolaires, ainsi que des mesures d’allègement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans le cadre des revenus d’emplois. Toujours dans le même souci d’allègement de la charge fiscale, des mesures spécifiques ont été reconduites, notamment l’exonération des droits et taxes, à l’exception des prélèvements communautaires à l’importation du matériel agricole et médical ainsi que des produits exclusivement utilisés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19). Il y a aussi l’exonération des droits et taxes de douanes à l’importation de véhicules neufs, hybrides et âgés de moins de cinq (05) ans, ainsi que les véhicules à deux roues électriques et la reconduction du régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté.
Le ministre Christian Trimua en charge des Relations avec les Institutions de la République a assisté à la plénière
Contenir l’inflation, une priorité pour le gouvernement
Au titre des grandes orientations et choix budgétaires en 2022, le Gouvernement s’engage à poursuivre la promotion d’une gestion efficiente, à travers la consolidation de la politique de réforme et d’assainissement des finances publiques et de transparence dans la gestion des deniers publics, tant au niveau des opérations de mobilisation des recettes que de la consommation des crédits. Le gouvernement poursuivra, dans le cadre des mesures sociales, l’appui aux entreprises et ménages considérablement affectés par la crise sanitaire. A cet égard, les mesures pour contenir les tensions inflationnistes dues à la hausse des cours des denrées alimentaires et aux effets décalés de l’augmentation des prix du pétrole seront une priorité. La réussite de ces ambitions du gouvernement sera fonction de la concrétisation de la reprise économique envisagée sur le plan international, régional et national. A cet effet, les différentes mesures prises pour contenir la pandémie se poursuivront. Les différentes réformes structurelles en termes d’amélioration du climat des affaires, d’accompagnement des opérateurs économiques et de mise en œuvre des projets d’investissement porteurs de croissance économique vont s’intensifier. Le gouvernement restera constant dans ses efforts pour faire face aux menaces sécuritaires nationales et participer à la solidarité sous régionale contre ce fléau.
Le président du groupe parlementaire UNIR, Atcholé Aklesso
La trajectoire de croissance projette le taux de croissance réel en 2022 à 6,1%, avec pour ambition d’atteindre une croissance réelle de près de 7% d’ici à 2025, et avec un taux d’inflation maîtrisé sous le seuil de 3% sur toute la période, grâce aux performances économiques attendues et aux efforts d’assainissement des finances publiques. Aussi, le profil des indicateurs macroéconomique et budgétaire devrait-il s’améliorer, notamment ceux relatifs au solde budgétaire, à la masse salariale rapportée aux recettes fiscales et au taux de pression fiscale.
Les secteurs sociaux favorisés dans ce budget
L’honorable Agbanu Koffi de l’UFC
En vue de poursuivre et de renforcer les actions déjà en cours pour l’inclusion des populations, le budget 2022, consacre aux secteurs sociaux un montant de 507,8 milliards de francs CFA, contre 432,9 milliards de francs CFA en 2021, soit une hausse de 17,3%. La part relative des dépenses sociales dans ce budget est de 47,4%. A travers cette loi, le gouvernement poursuivra, entre autres, dans le domaine de la santé, le renforcement de l’accès aux services de base à tous et la couverture santé universelle pour chaque Togolais. Dans le domaine de l’éducation, il s’agit d’exécuter l’ambitieux programme de construction des bâtiments scolaires, en vue d’augmenter la capacité d’accueil scolaire de 30000 salles de classe supplémentaires. A titre d’illustration et conformément à la vision d’un enseignement de qualité répondant aux besoins de l’économie, les secteurs des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, ainsi que de l’enseignement supérieur se verront renforcés avec des actions portant, entre autres, sur le renforcement des infrastructures scolaires, la mise en place des centres d’excellence et des Instituts de formation en alternance pour le développement (IFAD). A cet effet, des montants respectifs de 151,6 milliards et 40,9 milliards de francs CFA seront accordés à ces secteurs, soit près de 21,5% des montants alloués aux ministères. Par ailleurs, le gouvernement envisage la construction d’une université par région en deux phases et en partenariat public-privé. La première phase concernant la région de la Kara et celle des Plateaux commence dès 2022. Dans le domaine agricole, le gouvernement table sur l’amélioration des rendements et la transformation des produits, permettant de créer des industries alimentaires et le désenclavement des zones de productions, telles que la Plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA) et l’Agropole de Kara, et la construction de superstructures et des systèmes d’irrigation sur les zones d’aménagement agricole planifiées (ZAAP). Dans les secteurs du transport routier, aéroportuaire et portuaire, la consolidation des infrastructures pour améliorer l’attractivité du pays demeure l’objectif phare.
Renforcer l’équité et l’égalité dans le cadre de la budgétisation sensible au genre
L’honorable Gerry Taama du NET-PDP a salué la pertinence du projet de loi de finances 2022
Par ailleurs, le gouvernement continuera à intensifier ses efforts pour la réalisation des projets touchant les questions environnementales, le développement dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, de l’électrification en milieu rural et de l’économie numérique, fer de lance de la modernisation de l’économie nationale et de l’administration. Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le gouvernement maintiendra sa priorité visant à assurer la sécurité et la paix pour tous, à travers la poursuite de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire et de la lutte contre le terrorisme. En ce qui concerne la sécurité intérieure, le gouvernement va renforcer la résilience des populations face au phénomène de l’extrémisme violent par le développement de la police de proximité. Dans le secteur des mines, en particulier, la politique sera axée sur l’accélération de l’exploration et de l’exploitation des ressources minières par la mise en place d’une unité de production d’engrais phosphaté et la prospection stratégique géochimique. Le gouvernement mettra aussi l’accent sur le renforcement des capacités humaines à travers la formation des ressources humaines de qualité dans les différents secteurs socioéconomiques, afin de favoriser la croissance et le dynamisme de ces secteurs et impacter l’ensemble de l’économie. Les priorités du gouvernement porteront également sur le renforcement de l’équité et de l’égalité dans le cadre de la budgétisation sensible au genre.
Après des discussions législatives nourries et enrichissantes, les présidents des trois groupes parlementaires, les honorables Atcholé Aklesso du parti UNIR, Agbanu Koffi de l’UFC et Gerry Taama du NET-PDP, ont salué la pertinence de ce projet de loi de finances 2022 et appelé leurs collègues à voter favorablement.
Une loi budgétaire de la résilience et de la confiance en l’avenir
Pour la présidente, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, « cette loi de finances que nous avons adoptée est une loi budgétaire de la résilience et de la confiance en l’avenir. Avec ce budget, l’État envoie un message d’espoir à l’ensemble de nos concitoyens. Oui, nous sommes capables de retrouver la trajectoire exigeante et stimulante qui permettra au Togo de franchir une nouvelle étape de son développement durable ».
Réagissant à l’issue du vote, le ministre de l’Economie et des Finances, M. Sani Yaya, a exprimé la gratitude du gouvernement pour l’adoption de cette loi. « Ce budget que vous venez d’adopter permettra donc au gouvernement, la poursuite de la mise en œuvre du mandat social du Chef de l’Etat et l’accélération de l’exécution de sa vision transformatrice de notre pays, exprimée à travers la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025. Par ce vote, vous donnez au gouvernement les moyens de poursuivre efficacement la réalisation des ambitions de cette feuille de route, dont près de 61 % des projets et réformes ont été entamés avec succès dans leurs phases de mise en œuvre. Ainsi, vous permettez à notre pays d’aller plus loin en 2022 dans les réponses apportées aux besoins légitimes exprimés par nos populations, grâce à une mobilisation accrue des ressources », a-t-il indiqué.
En rappel, le budget de l’Etat est le principal instrument de mise en œuvre de la politique de développement économique et social du gouvernement. Son élaboration s’inscrit dans la logique de la lettre de cadrage budgétaire qui précise, entre autres, les priorités du gouvernement en matière de politique fiscale et économique. Ainsi, pour l’exercice 2022, la priorité du gouvernement consiste à prendre des mesures pour traduire dans les actes les objectifs du Plan national de développement (PND) pour le bien-être des populations, sans perdre de vue le soutien et la relance de l’économie nationale durement éprouvée par la pandémie de la Covid-19. Cette ambition nécessite la mobilisation des ressources propres, afin d’atteindre les objectifs de la feuille de route gouvernementale à l’horizon 2025.
Blandine TAGBA-ABAKI
RSS