La Cour suprême du Togo lance ce mercredi 23 janvier 2019, le projet d’apurement des dossiers en souffrance devant sa juridiction. Il s’agit de d’un total de cinq cent dossiers pendant devant la Chambre judiciaire, entre 1994 et 2010, inscrit à l’agenda des audiences pour leur traitement. Cette opération est rendue possible grâce à l’appui financier de la délégation de l’Union Européenne au Togo, à travers le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ). Divers personnalités, magistrats, avocats et greffiers ont pris part à la cérémonie.
Du 23 janvier au 31 juillet prochain, les dossiers en souffrance devant la Chambre judiciaire de la Cour suprême au Togo entre 1994 à 2010, seront traités. Cette opération, financée par l’Union Européenne (UE), permettra d’apurer au total 500 dossiers en souffrance. Ces dossiers sont liés, entre autres, au foncier, aux affaires maritimes, commerciales, etc.
Le président de la Cour suprême, M. Akakpovi Gamatho, en lançant ce projet, a relevé que le diagnostic de son institution, fait en 2013, a montré que les registres de la juridiction comptaient 1500 dossiers encore pendant et couvrant la période 1985 à 2013. « Certes, le diagnostic établi dans le cadre du Programme National de Modernisation de la justice a pris en compte la majeure partie des problèmes mais, force est de constater que des paramètres que nous ne maîtrisons pas, ont dû influencer négativement le calendrier d’exécution dudit programme. D’où la persistance de certains problèmes à caractère urgent qui méritent des solutions urgentes. C’est pourquoi, à partir de 2015, avec le concours des magistrats, greffiers et secrétaires, la Cour suprême a réussi à apurer tous les dossiers de cette période », a-t-il souligné. Au nom de la Cour suprême, M. Gamatho a exprimé sa reconnaissance à l’UE et aux plus hautes autorités du pays, pour cet intérêt qu’ils accordent au secteur de la justice. Il a également exhorté ses collègues à s’investir profondément pour, enfin, fixer les justiciables sur leur sort. Ceci, a-t-il dit, passera par le traitement diligent en travaux supplémentaires exceptionnels des dossiers en jachère. Ainsi, pour faciliter l’exécution du projet dans les plus brefs délais et satisfaire les justiciables qui attendent depuis de longues années l’issue de leurs affaires, la Cour aura à recourir aux compétences de certains magistrats et greffiers admis à la retraite.
Le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Relations avec les Institutions de la République, M. Pius Agbetomey, a précisé que le volume des affaires ne cesse de grandir devant la Cour. Pour cette raison, il faut la volonté et la détermination de l’ensemble du corps judiciaire, afin d’apurer ces passifs. Il a ajouté que la réussite de ce projet ouvrira une nouvelle ère pour la Cour suprême et surtout enlèvera de l’esprit du justiciable, l’idée selon laquelle cette Cour est un mouroir.
Le représentant de la délégation de l’UE au Togo, M. Bouasvan Bouasy, a souligné que son institution, depuis 2016, accompagne le ministère de la justice dans l’exécution de ses tâches. Dans ce cadre, le chef de la délégation de l’UE a visité un certain nombre de juridiction, pour toucher du doigt leurs problèmes.
Le souhait de l’UE est de voir apurer ces dossiers en souffrance.
Alex TEYI
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