Une mission de sensibilisation de quatre jours, initiée par la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à l’endroit du public a démarré, le 18 novembre 2025, au siège de la BIDC à Lomé. Elle vise à mieux faire connaître son existence, son rôle, sa compétence, ses services et son accessibilité aux citoyens, résidents, partenaires et autres parties prenantes. Ce qui permettra d’avoir une meilleure compréhension du droit, de la pratique et des procédures de la Cour, une meilleure visibilité de son impact dans le renforcement de l’état de droit et la promotion de l’intégration régionale, ainsi que le renforcement des relations entre les parties prenantes.
Le ministre Adjourouvi (7e de la droite) entouré de Mme Geweh et M. Gonçalves et autres personnalités.
La célébration des 50 ans d’existence de la CEDEAO offre l’occasion à sa Cour de justice d’atteindre les citoyens, afin de mieux faire connaître son mandat, ses pratiques et procédures, mais aussi d’améliorer l’accès des citoyens à ses services, tout en mettant en valeur sa contribution significative, en tant qu’institution communautaire, au renforcement de l’Etat de droit, à la protection des droits de l’Homme et à la promotion de l’intégration régionale.
Dans ce sens, la Cour mène une série de missions de sensibilisation, au cours de l’année, dans trois Etats membres, dont le Togo. Occasion d’établir des canaux de communication durables entre elle, les parties prenantes et les communautés, ouvrant ainsi la voie à un engagement continu au-delà des célébrations du jubilé d’or.
L’étape du Togo a démarré, le 18 novembre 2025, à Lomé. Durant quatre jours, les participants vont échanger sur la compétence de la Cour, la procédure de dépôt des affaires devant elle, l’exécution de ses décisions, les droits des femmes et plus encore sur le renforcement de la coopération judiciaire entre la cour et le pouvoir judiciaire du pays.
Dans le sillage, un forum regroupe, à l’auditorium du Campus universitaire, des avocats, des enseignants de la Faculté de Droit, ainsi que des étudiants. Une clinique d’aide juridique va être mise en place, le 19 novembre 2025, dans l’enceinte de la BIDC, et ouverte au public, pour lui permettre de se familiariser avec la Cour. Ce sera également le lieu de fournir des informations, conseils et du matériel promotionnel sur la Cour, ses services et sa jurisprudence. Bref, la sensibilisation communautaire comprend des interventions ciblées auprès du milieu universitaire, des avocats et juges, des journalistes, de la société civile, des dirigeants communautaires et de divers autres groupes d’intérêt et acteurs concernés.
Le ministre Pacôme Adjourouvi de la Justice et des Droits humains a salué la tenue de la présente rencontre, dont la noblesse des objectifs se situe dans le cadre des ambitions d’une CEDEAO des peuples, très engagée à affiner les profondes aspirations des peuples continuellement en quête de paix et de cohésion sociale favorables à l’émergence d’un essor aux bénéfices de tous. Il a rendu hommage aux dirigeants de l’espace communautaire qui ont su mesurer, à sa juste valeur, cette ambition en la traduisant, dans les faits au quotidien, par l’adoption de mesures visant à cerner cet idéal commun. « La méconnaissance de cette institution par les citoyens de l’espace communautaire est un manque à gagner au regard de l’équilibre auquel elle contribue. Je voudrais donc saluer cette initiative de porter la cour vers les concitoyens et les professionnels, afin d’amener chaque acteur à tirer le meilleur profit de l’aubaine par elle offerte », a indiqué Me Adjourouvi.
Eviter la fragmentation régionale et renforcer les engagements collectifs
Pour sa part, le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a rappelé que la Cour est un organe judiciaire indépendant établi par les États membres, une institution qui interprète et applique le Traité de la CEDEAO et les instruments pertinents, en matière de droits humains. Ceci, uniquement lorsqu’une affaire portée devant la Cour concerne la responsabilité internationale d’un Etat membre.
Selon lui, la Cour n’est pas une institution poursuivant un agenda politique antagoniste envers les Etats membres, ni une cour compétente pour connaître des violations des droits humains dans la sphère privée, domaine relevant exclusivement des systèmes judiciaires nationaux, ni un substitut aux juridictions nationales.
« La Cour de la CEDEAO est un pilier essentiel de l’architecture de l’intégration. Maintenir un dialogue ouvert contribue à éviter la fragmentation régionale et à renforcer les engagements collectifs. C’est grâce à la volonté du gouvernement et du peuple de ce pays, et en réalité de tous les gouvernements et peuples d’Afrique de l’Ouest, que la CEDEAO a été créée, il y a cinquante ans. Célébrons ensemble nos réalisations communes : la protection nationale et régionale des droits humains ; l’accès à la justice pour tous ; et les opportunités croissantes qui façonnent la vie quotidienne des citoyens ordinaires », a-t-il souligné.
De son côté, la Représentante résidente de la CEDEAO au Togo, Mme Deweh Emily Gray, a rappelé que cette audience se tient à un moment particulièrement symbolique : l’année du cinquantenaire de la CEDEAO. Cinquante ans d’intégration, de solidarité, de défis partagés et d’espoirs communs, cinquante ans d’efforts collectifs, pour bâtir un espace de paix, de mobilité, de justice et d’opportunités pour plus de 400 millions de citoyens ouest-africains.
« Pour que cette justice communautaire devienne un réflexe, nous devons continuer à multiplier les espaces d’échanges, de formation et de pédagogie. C’est précisément l’un des messages du cinquantenaire : renforcer la CEDEAO par la proximité, la transparence et l’accès effectif aux droits. Je suis convaincue que les travaux qui s’ouvrent, aujourd’hui, seront fructueux et contribueront à renforcer la confiance de nos citoyens dans les institutions régionales », a-t-elle conclu.
Faustin LAGBAI
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