Harmoniser la compréhension des textes régissant l’élection présidentielle et le rôle de la Cour constitutionnelle dans le processus électoral mais aussi échanger sur les bonnes pratiques devant contribuer à garantir un processus électoral inclusif, transparent, crédible et apaisé. Ce sont là, entre autres les objectifs d’un séminaire régional relatif à la gestion du contentieux électoral et à l’échange d’expériences dont les travaux ont été ouverts à Lomé, devant diverses personnalités. Cette rencontre de trois jours est organisée par la Cour constitutionnelle avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
En prévision de l’élection présidentielle du 22 février prochain, la Cour constitutionnelle a eu à organiser les 21, 22 et 23 janvier dernier, un séminaire-atelier interne de relecture des textes de base relatifs à cette élection présidentielle, notamment le Code électoral et la Constitution.
Hier, à Lomé, se sont ouverts les travaux d’un séminaire régional organisé par la même institution, et la rencontre regroupe cette fois-ci tous les acteurs impliqués dans le processus électoral. Ceci, pour permettre à la Cour constitutionnelle de faire la restitution des acquis de l’atelier précédent afin d’harmoniser les points de vue sur ces textes de base. Prennent également part à cette rencontre régionale, les présidents des institutions sœurs du Bénin, du Burkina Faso, du Niger et du Sénégal dont les apports enrichiront davantage les échanges et permettront aux bénéficiaires de la formation de mieux s’armer pour gérer l’élection présidentielle à venir avec sérénité.
Au Togo, a expliqué le président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma, « le peuple confie l’organisation, le contrôle, la surveillance et la gestion des contentieux électoraux qui peuvent en résulter, à un ensemble d’organes variés tels que la Cour constitutionnelle au sommet du dispositif, la CENI et la HAAC. Le rôle de ces organises est souvent mal connu du grand public et même des acteurs politiques directement engagés dans les joutes-électorales. Ce qui donne lieu à des controverses voire à des violences qui peuvent endeuiller les processus électoraux (…) C’est la raison pour laquelle la Cour a pris l’habitude, à l’approche d’un scrutin national, d’organiser un séminaire d’information et de sensibilisation à l’endroit des acteurs».
C’est donc dans ce cadre que se situe la présente rencontre de Lomé à l’intention des représentants des partis politiques, des candidats, des médias et de la société civile sur le thème « la gestion du contentieux électoral, échange d’expériences ». Elle offre l’occasion à la Cour de présenter un aperçu assez exhaustif de ses propres attributions et de celles des autres institutions intervenant dans le processus électoral.
Pour M. Assouma, les leçons et les résultats de ce séminaire orienteront la réflexion et l’action dans la bonne gestion de la prochaine élection présidentielle pour le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit au Togo.
Sur la même lancée, le représentant résident du PNUD au Togo, M. Aliou Mamadou Dia, a salué l’initiative de la rencontre et a rassuré l’assistance de l’accompagnement de son institution au Togo dans la dynamique de modernisation de ses organes et la conduite de processus électoraux crédibles et participatifs. Il a formulé le vœu que ce processus électoral en cours se déroule dans la transparence, la sérénité et la paix sociale.
Régine AKONGA
De la Cour constitutionnelle
Suivant l’article 99 de la Constitution de la IVème République, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
Le champ d’intervention de la Cour est vaste. Mais le législateur l’a gratifiée le 26 décembre 2019 d’une nouvelle loi organique et d’une Constitution amendée le 15 mai 2019 ; ce qui a étoffé son arsenal juridique.
A la Cour, les activités se déroulent en assemblée générale ou en formation juridictionnelle dans le cadre institutionnel et juridique résultant de la Constitution, de la loi et du règlement intérieur.
La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielle, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.
Aussi, l’entrée en fonction du Président de la République est-elle soumise à une prestation de serment préalable devant la Cour qui lui donne acte de sa prestation de serment et le renvoie dans l’exercice de ses hautes fonctions que la Nation lui a confiées, conformément à l’article 64 de la Constitution.
Sur le plan protocolaire, la Cour est placée après les Assemblées parlementaires (loi organique n° 2019-023 du 26 décembre 2019).
- A
RSS