Justice constitutionnelle : La Cour veut sortir de l’ombre des élections pour se rapprocher des citoyens

La Cour constitutionnelle a achevé, le 10 septembre 2026, à Tsévié, dans la Région Maritime, le deuxième cycle des « Entretiens de la Cour constitutionnelle », lancé le 7 septembre dernier, dans les régions Centrale, des Plateaux et Maritime. A travers cette initiative, la Cour entend renforcer sa proximité avec les citoyens et mieux faire connaître le rôle de la justice constitutionnelle.

Souvent associée aux seules échéances électorales, l’institution veut mieux faire connaître ses missions et les voies de recours ouvertes aux citoyens pour défendre leurs droits et libertés. C’est le sens du deuxième cycle de rencontres intitulé « Les Entretiens de la Cour constitutionnelle », après une première édition consacrée aux régions des Savanes et de la Kara. La dernière étape s’est tenue, le jeudi 10 septembre 2026, à l’hôtel Mélis de Tsévié, en présence de gouverneurs, préfets, maires, élus locaux, représentants de la société civile, partis politiques, chefferie traditionnelle et professionnels du droit. A travers ces échanges, l’institution entend surtout sortir d’une image limitée aux périodes électorales et rapprocher la justice constitutionnelle des citoyens.

Les participants à la rencontre

Une Cour au service de l’Etat de droit

A l’ouverture de la session de Tsévié, le président de la Cour constitutionnelle, Pr Djobo-Babakane Coulibaley, a rappelé que l’institution créée, en 1993, comme chambre de la Cour suprême, est devenue Cour constitutionnelle, en 1997, avant de voir ses missions consacrées par les différentes Constitutions, dont celle du 6 mai 2024. Selon lui, si le contrôle de la conformité des lois à la Constitution et le contentieux électoral sont ses missions les plus connues, les attributions de l’institution sont bien plus larges. « Beaucoup de nos concitoyens ne se rappellent l’existence de la Cour que lors des grandes élections nationales », a-t-il déploré. A travers ce cycle de rencontres, ou cette démarche d’extériorisation, la Cour entend ainsi corriger cette perception et, dans une approche pédagogique, accompagner l’action des plus hautes autorités, sous l’impulsion du Président du Conseil, en faveur de la consolidation progressive de l’Etat de droit et de la démocratie.

Une Cour qui ne se résume pas aux élections

« Les Entretiens de la Cour constitutionnelle » ont donc pour vocation de conduire ses membres de région en région pour faire, à l’intention du grand public, de la pédagogie sur son rôle, ses attributions et sa jurisprudence. Il s’agit aussi « de montrer aux concitoyens l’usage qu’ils peuvent faire de la loi fondamentale dans la défense de leurs droits, mais encore de porter à leur connaissance les implications du modèle institutionnel dont se réclame le Togo, celui d’un Etat de droit ». Selon Pr Coulibaley, la Cour est obligatoirement saisie pour certains textes : les lois organiques, les ordonnances et les règlements intérieurs des assemblées parlementaires, ainsi que ceux de certaines autorités indépendantes prévues par la Constitution. Elle intervient également dans le régime des incompatibilités et des inéligibilités des parlementaires et reçoit le serment de certaines autorités. Au-delà de ces compétences, l’institution insiste surtout sur son rôle dans la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques.

L’exception d’inconstitutionnalité, un recours méconnu

C’est l’un des principaux enseignements mis en avant au cours des rencontres : la Constitution peut constituer un véritable instrument de défense des droits des citoyens. Le président de la Cour a notamment expliqué le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité. La saisine directe de la Cour par un citoyen n’étant pas prévue par les textes, le justiciable peut toutefois soulever, au cours d’un procès, la question de la conformité à la Constitution d’une disposition législative qu’on entend lui appliquer. Lorsque cette exception est soulevée, le juge ordinaire doit surseoir à statuer et saisir la Cour constitutionnelle dans les cinq jours.

Le procès reste alors suspendu jusqu’à la décision du juge constitutionnel. « Le citoyen peut activer le procès constitutionnel, mais de façon indirecte », a expliqué Pr Coulibaley. Ce mécanisme permet ainsi au justiciable de faire examiner une loi qu’il estime contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. L’enjeu est particulièrement important dans un Etat de droit où la loi elle-même doit respecter la Constitution. « La loi votée par le Parlement n’est plus l’acte incontesté et incontestable », rappelle le président de la Cour.

Faire de la Constitution un outil vivant

Pour la Cour constitutionnelle, cette démarche de proximité ne relève pas d’une simple opération de communication. Elle vise à permettre aux citoyens de mieux comprendre les mécanismes institutionnels qui garantissent leurs droits. Pr Coulibaley a ainsi insisté sur la nécessité pour l’institution de ne pas rester enfermée dans une « tour d’ivoire juridictionnelle ». Selon lui, la justice constitutionnelle doit être comprise et accessible comme un instrument de garantie de l’Etat de droit. « Les Sages ne peuvent faire de la Constitution un acte vivant que si les gouvernés ont conscience qu’elle est d’abord un acte de la société qui consacre leurs droits et libertés », a-t-il souligné. Les échanges organisés dans les différentes régions semblent répondre à cette attente.

Pour le gouverneur de la Région Maritime, Taïrou Bagbiegue, il importe, désormais, de corriger la méconnaissance de l’institution et de mieux faire connaître son rôle, sa jurisprudence et son importance dans le pays. « Cette méconnaissance doit être corrigée », a-t-il insisté. A travers ce deuxième cycle, la Cour entend ainsi renforcer sa proximité avec les citoyens et faire évoluer son image, d’une institution souvent associée aux seules échéances électorales vers un acteur permanent de la protection de la Constitution, des droits et des libertés fondamentaux.

Patouani BATCHAMLA