En conseil des ministres : L’avant-projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2020 adopté

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 19 novembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2. Le conseil a examiné un (1) avant-projet de loi, trois

(03) projets de décret et écouté une (01) communication.

1. Au titre de l’avant-projet de loi,
2. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2020.
3. Le présent avant-projet de loi qui s’inscrit dans le cadre du respect des règles de bonne gouvernance économique, rend compte de l’exécution de la loi n°2019-022 du 24 décembre 2019 portant loi de finances, gestion 2020, modifiée par les ordonnances portant lois de finances rectificatives n°2020-007 et n°2020-008 respectivement des 26 août et 17 décembre 2020.
4. Cette loi, orientée vers l’atteinte des objectifs de développement de notre pays, a été exécutée dans un contexte économique marqué par un ralentissement de l’activité économique dû à la survenance de la pandémie au coronavirus.
5. Pour l’exécution de ce budget, le gouvernement a reçu la déclaration générale de conformité de la cour des comptes qui valide ainsi l’ensemble des actes comptables de cette gestion.
6. Au titre des projets de décret,
7. Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant création et attributions d’un secrétariat technique de la commission de gestion du fonds d’appui aux collectivités territoriales (ST-CG-FACT).
8. La mise en place de ce secrétariat technique de la commission de gestion du fonds d’appui aux collectivités territoriales (ST-CG-FACT) vise à améliorer les performances des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des projets financés par le FACT. Egalement, les activités de ce secrétariat permettront de mesurer l’impact des efforts fournis par le gouvernement et ses partenaires pour le financement et le développement des collectivités territoriales.
   

   Vue partielle des membres du gouvernement lors d’un conseil des ministres (PHOTO ARCHIVES)

9. Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetage (SAR) des aéronefs et des navires en détresse en temps de paix.
10. Le présent projet de décret organise les services recherches et sauvetage sur le territoire togolais et dans les zones dont le Togo a accepté la responsabilité et définit leurs règles de fonctionnement.
11. Son adoption permettra d’atteindre les objectifs de la feuille de route gouvernementale tout en affirmant la place de notre pays en tant que hub logistique et de services dans la sous-région.
12. Le conseil a ensuite examiné et adopté un dernier projet de décret portant création d’un guichet unique pour les recettes non fiscales du secteur maritime.
13. Ce guichet unique répond à un triple objectif : proposer un point de paiement unique aux opérateurs en le dématérialisant ; s’assurer de l’effectivité de la collecte de plusieurs redevances et amendes et faciliter les analyses en matière de performance portuaire.

III.          Au titre des communications,

14. Le conseil a ensuite écouté une communication sur les investissements au Togo ; présentée par le ministre de la promotion de l’investissement.
15. Cette communication vise à présenter au conseil la dynamique des investissements dans notre pays au cours de l’année 2021.
16. Ainsi, sur la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2021, le montant total des investissements prévus est projeté à 138 milliards FCFA essentiellement dans les secteurs de l’agro- industrie, de la transformation du bois et de la construction.
17. Ces résultats sont le fruit du climat de paix et de stabilité qui règne dans notre pays et des réformes institutionnelles menées ces dernières années.
18. La plateforme industrielle d’Adétikope, avec les infrastructures d’accueil qui y sont offertes, constitue également un important élément d’attractivité de l’économie togolaise.
19. Au titre des divers,
20. Le Ministre chargé de l’environnement a rendu compte de la participation de la délégation togolaise conduite par le Chef de l’Etat à la COP26 qui s’est tenue à Glasgow.
21. Au cours de son séjour, le Chef de l’Etat a eu des rencontres bilatérales permettant de partager l’engagement de notre pays en matière de restauration des forets dégradées ; de rationalisation dans l’utilisation des terres et l’accélération de l’adaptation climatique en Afrique.
22. Il a également rencontré des partenaires au développement afin d’envisager un meilleur accès de notre pays aux financements disponibles pour les actions de développement durable.
23. Son Excellence Monsieur le Président de la République a saisi l’opportunité pour réitérer l’engagement du Togo à porter de 11% à 20%, ses efforts de réduction de gaz à effet de serre.
24. La réussite de la participation de notre pays a été inclusive avec la participation du secteur privé ; des collectivités territoriales et de la société civile afin de traduire la mobilisation nationale autour de cette problématique majeure qu’est la lutte contre le changement climatique.

Fait à Lomé, le 19 novembre 2021 Le Conseil des Ministres