Une cérémonie de prestation de serment des membres de la Commission Electorale Consulaire (CEC), nommés par arrêté du 30 mars 2023, s’est déroulée, le 8 Juin 2023, à la Cour d’Appel de Lomé. L’audience a été dirigée par le vice-président de ladite Cour, M. Awal Ibrahim, qui a donné le quitus aux impétrants pour prendre fonction.
M. Kominte prêtant serment
« Je jure, dans l’organisation et la supervision des élections consulaires, d’exercer mes fonctions en toute intégrité, objectivité et transparence, de ne considérer que la loi et les textes réglementaires, et de me conformer en toute circonstance aux prescriptions qu’ils m’imposent ». C’est par cette formule du serment que les sept des huit membres de la Commission Electorale Consulaire (CEC) ont été renvoyés à leur fonction, le 8 juin 2023, à l’issue d’une cérémonie organisée à la Cour d’Appel de Lomé par le ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale. Par cet acte, ces commis ont juré de bien remplir leur mission, notamment la préparation, le déroulement et la proclamation des résultats provisoires des consultations devant élire les futurs membres de la chambre consulaire. Ceci, conformément à l’article 8 de l’arrêté n033/MCICL du 10 novembre 2022, portant organisation de tout le processus électoral consulaire.
En effet, la CEC est chargée de recevoir les dossiers et les demandes d’inscription des opérateurs économiques sur la liste électorale, de procéder à l’étude des dossiers, d’informer les électeurs du déroulement des élections et d’assurer la publication des listes électorales et des candidatures dans le quotidien national Togo-Presse ou dans tout autre journal d’annonce légale. Egalement, elle doit organiser le vote et procéder au dépouillement et transmettre le rapport détaillé de tout le processus électoral au ministère de tutelle, etc.
Selon l’arrêté du no15/MCICL du 30 mars 2023, huit membres ont été nommés en qualité de membres de la CEC, présidée par M. Dindangue Kominte. Avant leur entrée en fonction, ces membres doivent prêter serment devant la Cour.
A cette occasion, le substitut général à la Cour d’Appel de Lomé, M. Placide-Clément Mawunou, a déclaré que vu les missions qui leur sont assignées, la loi leur demande de remplir leur fonction avec intégrité, objectivité et transparence. Des valeurs qui doivent désormais les guider, du début du processus jusqu’à la transmission du rapport. Pour lui, cette prestation de serment n’est pas une simple formalité, mais un engagement solennel pris, afin de respecter les principes cardinaux contenus dans la formule de ce serment, tel que prévus par les textes. « L’entité que vous constituez est appelée à jouer un rôle d’arbitre, de juge, non seulement entre les électeurs, mais surtout entre les candidats. Qu’il me soit permis de vous rappeler que votre nomination est intervenue dans un contexte de réformes des entreprises, pour améliorer le climat des affaires au Togo », a-t-il dit.
Le président de la CEC, M. Dindangue Kominte, a pour sa part, remercié tous ceux qui ont placé leur confiance en eux, en leur donnant cette mission. Leur première tâche, dit-il, sera d’établir le chronogramme des activités et de le mettre en application pour la réussite de leur mission.
Gisèle SONHAYE-NAPO-KOURA
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