Le Togo abrite, ce lundi 4 décembre 2017, l’atelier de renforcement des capacités des acteurs africains sur la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Y prennent part, des experts venant de neuf pays du continent qui vont, pendant trois jours, harmoniser les points de vue afin que leurs pays puissent avoir une compréhension similaire du TCA et conjuguer leurs efforts, en profitant des expériences des uns et des autres pour améliorer la situation sécuritaire des populations au niveau national. La rencontre de Lomé se fixe donc pour ambition de donner aux Etats les moyens de relever les défis auxquels ils font face pour traduire dans les faits leurs engagements, notamment la soumission des rapports dans le cadre de l’obligation de transparence et la mise en place des mécanismes de contrôle des circuits des armes.
Les conflits et les menaces terroristes continuent de secouer le continent africain à cause notamment de la libre circulation des armes qui fragilise la paix et annihile les efforts de développement économique. A cet effet, les pays africains avaient appelé à un traité sur le commerce des armes afin d’empêcher leur détournement du circuit légal vers les marchés illicites qui constituent, également le lieu d’approvisionnement pour les instigateurs des conflits armés, les terroristes et les criminels.
Par ce Traité sur le Commerce des Armes (TCA), entré en vigueur en 2014, les Etats parties s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ses dispositions et conviennent de désigner les autorités nationales compétentes afin de disposer d’un régime de contrôle national efficace et transparent. Mais force est de constater qu’en dépit de leur bonne volonté, les Etats peinent à honorer leurs engagements vis-à-vis du secrétariat du TCA en ce qui concerne, entre autres, la soumission des rapports dans le cadre de l’obligation de transparence et la mise en place des mécanismes de contrôle des circuits des armes.
C’est pour pallier ce déficit que des experts de neuf pays africains sont à Lomé, pour renforcer leurs capacités sur la mise en œuvre de ce traité. Une rencontre d’une importance capitale en ce qu’elle permettra une meilleure compréhension et une parfaite maîtrise du TCA ainsi que des différents mécanismes et procédures de sa mise en œuvre. Cet atelier se veut donc un laboratoire de renforcement de capacités endogènes africaines aussi bien individuelles que collectives en matière de lutte contre les usages commerciaux illégaux des armes.
Pour le ministre Robert Dussey des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, le TCA marque un tournant majeur dans l’élan collectif vers le contrôle et la limitation de la circulation des armes surtout en direction des acteurs non autorisés.
« Le Togo a, pour sa part, signé, le TCA dès juin 2013 et l’a ratifié en octobre 2015. Le Togo est un pays partisan de la paix positive. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, en vue de l’incorporation des dispositions du TCA dans son arsenal juridique, un avant-projet de loi est à l’étude et devrait être adopté dans un avenir proche », a-t-il déclaré.
Pour son collègue Damehame Yark de la Sécurité et de la Protection civile, ce projet vient à point nommé au moment où le Togo fait face à des vagues de manifestations parfois violentes et dont certaines se sont soldées par l’attaque et la destruction des unités de police et de gendarmerie, avec pour conséquences des armes et des munitions emportées.
Le représentant permanent de l’Union Africaine à Genève, l’ambassadeur Jean-Marie Ehouzou, a souligné, pour sa part, que la problématique du TCA est au cœur des préoccupations des Etats africains et que ce traité est une opportunité pour le continent. Il s’est dit heureux que cet atelier contribuera à combler en partie le déficit notable et donnera des pistes aux participants pour que leurs constituants soient en mesure de mieux appliquer les dispositions du TCA.
Faustin LAGBAI
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