Les députés votent deux projets de loi autorisant la ratification respectivement de de la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles, le 29 novembre 1969 et du protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, signé le 2 novembre 1973 à Londres. Cette séance a été dirigée par le 4e vice-président de cette institution, l’honorable Damétoti Baritsè.
Les deux projets de loi adoptés votés mardi, par les députés sont d’abord passés à l’étude et adoption par le gouvernement puis, par la commission des Relations extérieures et de la Coopération du parlement togolais. Ils visent la protection des eaux maritimes et de leurs écosystèmes, ainsi que la préservation de la santé humaine qui ont, de tout temps, préoccupé la communauté internationale dont fait partie le Togo, et qui ne cessent de faire l’objet de débat dans les rencontres internationales.
En effet, selon l’exposé des motifs issu du rapport de l’étude au fond de la commission sus-indiquée, la convention internationale sur l’intervention en haute mer, en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles (Belgique), le 29 novembre 1969, vise un certain nombre d’objectifs. Il s’agit, entre autres, de protéger les intérêts des populations contre les graves conséquences d’un accident de mer entraînant un risque de pollution de la mer et du littoral par les hydrocarbures. Aussi, de mettre en place des mesures de caractère exceptionnel nécessaires en haute mer, afin de protéger les intérêts, dès lors que ces mesures ne portent pas atteinte au principe de la liberté de la haute mer.
Ainsi, en autorisant l’adhésion du Togo à cette convention, les élus du peuple contribuent à l’effort du gouvernement pour atténuer ou éliminer les dangers que présentent, pour les côtes du pays, la pollution ou la menace de pollution par les hydrocarbures à la suite d’un accident en haut mer mais aussi, pour se conformer aux exigences de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Dans la même optique, la ratification du protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par les substances autres que les hydrocarbures élargit la portée de l’action de l’Etat en haute mer en cas de pollution. Par conséquent, cette action ne se limitera plus au déversement des hydrocarbures, mais aussi, aux autres substances susceptibles de causer des conséquences graves.
Agir ensemble contre la pollution des eaux marines
Sur ces sujets, le président de séance, l’honorable Damétoti Baritsè, a évoqué le défi lié à la sécurité maritime. A cet effet, il a fait observer que la pression exercée par les hommes sur la planète et ses écosystèmes a pour conséquence, la dégradation du cadre de vie des espèces animales poissons, oiseaux, reptiles, etc. accentuée par les effets du changement climatique ou de la pollution. « En autorisant la ratification de ces lois, nous venons de donner à notre pays des moyens supplémentaires pour mieux protéger ses côtes, en lui permettant d’agir, non seulement, en cas de pollution par les hydrocarbures, mais aussi, par des substances autres que celles-ci », a-t-il souligné.
Le ministre de l’Environnement et des Ressources forestières, M. André Johnson, commissaire du gouvernement, a exprimé sa gratitude aux députés pour le travail abattu. « Soucieux de protéger ses côtes et de contribuer à l’effort de la communauté internationale, notre pays a jugé nécessaire d’adhérer à ces deux instruments pour accroître sa capacité d’intervention et étendre son domaine de compétences (…). Par ce vote, vous donnez, désormais, à notre pays l’opportunité de bénéficier de l’acquis de l’Organisation Maritime Internationale dans le domaine de la lutte contre les pollutions en haute mer », a-t-il signifié.
Martial Kokou KATAKA
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