La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le vendredi 4 octobre 2024, sa décision sur les accords agricole et de pêche signés entre le Royaume du Maroc et l’UE. L’UE a indiqué que ces accords étaient ne sont plus valables car établis « sans le consentement du peuple du Sahara occidental ».
Cette décision a été immédiatement contestée, dans un communiqué, par le Maroc, via son ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, qui s’est indigné de la forme qu’avaient prise les discussions préalables à la décision.
« Le Maroc n’est pas parti à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le “Polisario” soutenu par l’Algérie d’autre part. Le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision », a souligné le ministère dans un communiqué. Toujours selon l’instance, « le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes », elle a ajouté que « ceci dénote au mieux d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant ».
Le Maroc exige à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques.
Dans ce contexte, le Royaume du Maroc réitère sa position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale.
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