La question relative à la gestion du Fonds COVID a fait l’objet d’un débat dit « du contradictoire » entre gouvernement et Cour des Comptes, vendredi 22 novembre 2023, au siège de l’Assemblée nationale. Dirigée par l’honorable Bernadette Legzim-Balouki, en tête de la mission d’enquête sur la gestion des Fonds COVID, en présence de la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, la rencontre a été ouverte aux partenaires techniques et financiers, membres des organisations de la société civile, maires et conseillers municipaux, conformément aux principes démocratiques, avec pour principale raison, d’écouter les deux parties sur la transparence de la gestion des fonds COVID.
Les membres de la Cours des comptes
Comment ont été gérés exactement les Fonds COVID ? Y a-t-il eu « vol » ? La gestion a-t-elle été saine, rigoureuse et transparente ? Qu’a-t-on fait du riz commandé à 8 milliards de FCFA ? Et les cliniques mobiles ? Autant de questions que la population se pose tout bas, depuis la publication du rapport sur la gestion des Fonds COVID par la Cour des comptes. Une préoccupation qui a poussé l’Assemblée nationale à interpeler le gouvernement, vendredi dernier, lors d’une séance plénière dite « du contradictoire ». Suite à l’audition des membres du gouvernement et de la Cour des comptes, la représentation nationale, dans sa mission régalienne du contrôle de l’action de l’Etat et de la transparence dans les procédures de gestion des deniers publics prônée par les plus hautes autorités du pays, a tenu cette séance, pour lever l’équivoque, en confrontant les deux parties, afin de donner la vraie information à la population, quant à cette gestion des Fonds. La rencontre a mis aux prises les acteurs impliqués dans la gestion des Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 (FRSC) en permettant à la Cour des comptes de soulever ses inquiétudes liées à la gestion des Fonds et au gouvernement d’apporter des précisions et clarifications sur la question. Au cours des échanges, les questions abordées ont trait à la mise à disposition des termes de références, à la transmission des rapports avant leur validation, au non-respect des règles de procédures, aux commandes et passations des marchés publiques. Des sujets sur lesquels, les membres du gouvernement ont tenté de donner des explications.
Députés présents à la rencontre. On remarque la présidente de l’Assemblée au premier rang.
A la fin de la séance, l’honorable Essossimna Legzim-Balouki, présidente de la mission d’enquête sur la gestion des Fonds COVID, a fait savoir que la mission retient un décalage entre certaines réponses apportées par les personnalités auditées et les observations de la Cour des comptes. « Dans un premier temps, le gouvernement est venu à l’assemblée faire une communication pour expliquer le comment de tout ce qu’il y a dans ce rapport », a indiqué Mme Legzim. A ses dires, lors de la première phase des auditions, la mission d’information a noté des témoignages très instructifs de la part du gouvernement et de la Cour des comptes. « Ce débat constructif entre institutions est une preuve de la vitalité de la démocratie et nous nous réjouissons qu’il se soit tenu dans un bon ordre », a-t-elle dit, précisant que cependant, l’Assemblée nationale a voulu approfondir tout ce qui a été dit lors de la séance de communication avec le gouvernement. « Tout autant, la mission retient un décalage entre certaines réponses apportées par les personnalités auditées et les observations de la Cour des comptes. C’est dans ce sens que pour aider l’Assemblée nationale à mener à bien son rôle de contrôle de l’action du gouvernement, conformément à l’article 81 de la Constitution, la mission d’information a jugé nécessaire de tenir la présente séance. En effet, nous devons approfondir nos échanges sur la gestion de cette crise et tirer les leçons pour l’avenir. Après cette séance “du contradictoire”, la mission va poursuivre ses activités, en vue de produire un rapport qui sera déposé au bureau de l’Assemblée nationale », a laissé entendre l’honorable Legzim-Balouki.
Notons qu’après la levée des mesures et restrictions liées à la pandémie, le gouvernement a commandité auprès de la Cour des comptes, un audit des ressources mobilisées et des dépenses effectuées dans le cadre de la gestion 2020 des fonds de riposte et de solidarité. Le rapport de la Cour des comptes a fait l’objet d’une communication du gouvernement devant la représentation nationale réunie en session extraordinaire, le 21 février 2023. Suite à cette communication, l’Assemblée nationale a, conformément à l’article 36 de son règlement intérieur, ratifié, le 6 octobre 2023, la liste des membres d’une mission spéciale tendant à désigner une mission d’information sur le rapport d’audit des Fonds de riposte et de solidarité Covid-19 (FRSC), gestion 2020 de la Cour des comptes. Une mission mise en place, le 26 octobre 2023.
Yankolina M. TINGAENA
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