Prévention de la torture au Togo : Un guide de la CNDH validé pour mieux armer les officiers de police judiciaire
Pour renforcer l’Etat de droit et limiter les erreurs lors des enquêtes préliminaires, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) franchit une étape décisive. Lors d’un atelier, tenu mardi 28 juillet 2026, à Lomé, un « Guide de l’officier de police judiciaire » a été officiellement validé, offrant désormais un cadre clair, simple et rigoureux aux acteurs de la chaîne pénale pour mieux assumer leur responsabilité.
Le président de la CNDH Me Ohini Sanvee face à la presse
L’élaboration du « guide de l’officier de police judiciaire », adopté le 28 juillet 2026, au cours d’un atelier de validation, tenu à l’hôtel Concorde à Lomé, a connu une première phase, consacrée aux visites dans des lieux de privation de liberté, ainsi qu’aux activités d’éducation à la prévention de la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
A la fin du processus, les acteurs de la chaîne pénale, magistrats, officiers de police judiciaires, administrateurs des prisons, surveillants, personnel de l’administration pénitentiaire et organisations de la société civile concernées par la protection de l’enfant, l’ont enrichi avant de l’adopter, lors de cet atelier, organisé par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
Ce manuel s’inscrit dans le cadre du projet intitulé : « Consolidation du cadre de la prévention de la torture au Togo ». Destiné à sensibiliser et à former ces acteurs de la chaîne pénale, il est simple et pratique, rassemblant un certain nombre de principes fondamentaux pour guider l’action de l’Officier de Police Judiciaire (OPJ). Le document comporte les généralités sur la police judiciaire, les grands principes de la procédure pénale et quelques aspects d’attitudes que l’OPJ doit adopter vis-à-vis des personnes vulnérables tels que les enfants en conflit avec la loi, ainsi que des conseils pratiques. Il vise à prévenir les irrégularités susceptibles d’affecter les enquêtes préliminaires puis, à faciliter le travail du magistrat dans ses instructions aux OPJ. Sous sa version améliorée, le document sera édité et mis à la disposition de ces acteurs et, au-delà, de tous ceux qui souhaitent en faire usage.
Rôle déterminent de l’OPJ
De l’avis de président de la CNDH, Me Kwao Ohini Sanvee, l’OPJ joue un rôle très important au début de la chaîne pénale, agissant en premier ressort sur les infractions ou les actes de criminalité que des citoyens peuvent être amenés à commettre, à un moment donné de leur vie. « Quand cela arrive, c’est l’OPJ qui intervient pour constater l’infraction, rassembler les preuves et rechercher le ou les auteurs présumés de l’infraction », une mission qui se révèle très déterminante pour le reste de la procédure judiciaire. « La qualité de son travail impacte tout le système judiciaire. S’il fait un mauvais procès-verbal d’enquête préliminaire, ça va impacter la suite de la procédure judiciaire ». Il a expliqué que ce guide n’est pas un nouveau code pour remplacer les textes qui existent déjà : code pénal et de procédure pénale, code de l’enfant, etc. La particularité est qu’il les rassemble dans un document unique de référence pour les OPJ.
A l’occasion, le ministre de la Sécurité, col. Calixte Batossi Madjoulba, a félicité cette initiative, soulignant qu’elle participe à l’ancrage de l’Etat de droit au Togo. Selon lui, les officiers de Police Judiciaire (OPJ) jouent un rôle déterminent dans la manifestation de la vérité. Ceci, au travers la qualité de leurs investigations, le respect du code de procédure pénale et la régularité des actes qu’ils accomplissent, qui sont de nature à contribuer à la solidité et à la crédibilité de la justice, ainsi qu’à la protection des droits des citoyens. A cet effet, il exhorte les OPJ à faire preuve de rigueur, surtout en ces temps où les sociétés humaines font face aux menaces de plus en plus croissantes de la cyber criminalité organisée, du terrorisme et de l’extrémisme violent, de l’influence négative de l’Intelligence Artificielle (IA), et des pratiques illicites de tout genre. Il a laissé entendre que sous l’impulsion du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, des orientations sont données aux différents acteurs de la chaîne pénale afin d’œuvrer pour une coopération renforcée. Le PC fait de la consolidation de l’Etat de droit, du renforcement de la sécurité intérieure et de la modernisation de l’action publique ses priorités, a-t-il rappelé.
Martial Kokou KATAKA
