La Cour constitutionnelle a organisé, jeudi 13 fevrier, un atelier de formation à l’intention de ses délégués qu’elle compte déployer dans les centres et bureaux de vote sur toute l’étendue du territoire nationale pour l’observation du scrutin présidentiel. La rencontre de Lomé a été ouverte par le président de cette haute juridiction, M. Aboudou Assouma à l’hôtel Concorde, au bénéfice des délégués de la région Maritime comprenant Golfe et Plateaux Ouest (Haho, Kloto, Danye, Kpélé, Agou, Amou, Wawa, Akébou). L’objectif est de leur permettre de mener à bien leur mission.
Depuis 2010, la Cour constitutionnelle déploie ses propres observateurs pour les élections. Elle a procédé, hier à Lomé, avec le soutien du PNUD, à la formation des délégués de la partie méridionale du pays, avant leur déploiement sur le terrain. Il est question de leur rappeler les principes directeurs de l’action du délégué, selon la Constitution et le Code électoral, afin de leur permettre de remplir correctement leur mission.
En introduisant la formation, le président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma a indiqué que pour l’efficacité du règlement du contentieux électoral, la Cour doit se donner les éléments pour éclairer sa religion, en contrôlant la régularité du scrutin sur le terrain. Il s’ensuit pour la Cour, une mission générale de surveillance. Pour permettre à la Cour de bien remplir sa mission d’arbitre des compétitions électorales, le délégué de la Cour doit principalement observer les entorses, les fraudes ou tout ce qui peut entacher la régularité ou la sincérité du scrutin. C’est le moment de vives tensions et il est donc indispensable que les règles soient respectées, observées pour que la sincérité du scrutin ne soit pas affectée. A cet effet, le délégué est l’œil et l’oreille de la Cour, en ce sens qu’il doit s’assurer que les prescriptions de la loi électorale sont respectées. Cette mission d’observation est d’une grande importance, a fait savoir le président de la Cour constitutionnelle, car les faits relevés et consignés sur les fiches d’observation ou dans un rapport, contribueront au règlement du contentieux. Il s’agit, dès lors, d’une observation muette. A cet égard, le délégué a une attitude plus ou moins passive, se contentant de relever ce qu’il a vu, sans donner des instructions, a relevé M. Aboudou Assouma. L’impartialité, la neutralité et l’objectivité doivent guider à tout instant ce personnel électoral.
En effet, selon lui, le délégué de la Cour n’est pas choisi en fonction de son appartenance politique, mais parce qu’il a la connaissance et les qualités requises pour représenter la Cour. « Le travail du délégué constitue une source de lumière, lorsqu’il s’agit d’apprécier les contestations, dont la Cour pourra être saisie au lendemain du scrutin. Il est donc nécessaire que cette mission qui relève les contestations c’est-à-dire, les éléments de preuves, des entorses ou non à la loi, reflète la réalité, toute la réalité et rien que la réalité. Le rapport ne doit donc pas être une œuvre de fiction. Il doit s’attacher aux faits constatés. En somme, l’observateur ne doit pas faire œuvre de l’esprit, mais une observation exempte de toute partialité », a déclaré M. Assouma.
Au-delà de ces principes, les délégués ont été briefés sur les caractéristiques d’un scrutin crédible et certaines notions importantes à savoir : les inscrits, le dépouillement, un votant, le bulletin nul, les documents et accessoires d’un bureau de vote, le déroulement du vote, etc.
Pour le juge Jérôme Koffi Amekoudi, membre de la Cour constitutionnelle, cette rencontre fait suite aux différents séminaires qui ont eu lieu à Lomé pour la préparation de l’élection présidentielle que la Cour veut loyale, sincère et très transparente. « Le Togo est un pays de paix. Nous voulons qu’en sortant des urnes, les Togolais soient contents », a expliqué le juge Amekoudi, justifiant la tenue de cette formation des observateurs sur les dispositions de l’article 104, alinéa 2 de la Constitution et l’article 92 du Code électoral. A son avis, les délégués de la Cour, qui seront dans les bureaux de vote, représentent tous les Togolais sur l’étendue du territoire et le Togolais lambda, qui ne peut pas être partout, doit être rassuré que les élections vont se dérouler dans de très bonnes conditions, a-t-il ajouté.
La même formation a eu lieu à Kara au bénéfice des observateurs de la région septentrionale, comprenant les régions des Savanes, de la Kara et des Plateaux Est (Anié, Ogou, Est Mono, Moyen Mono).
Blandine TAGBA-ABAKI
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