Les locaux de la Cour Suprême du Togo, à Lomé abritent, depuis ce lundi, un atelier de formation des magistrats et greffiers sur le contentieux administratif. Il s’agit, en réalité, des magistrats et greffiers des chambres administratives des cours d’appel de Lomé et de Kara, ainsi que de ceux de la Chambre administrative de la Cour Suprême. Cette rencontre de trois jours vise à amener les bénéficiaires à maîtriser la procédure et les techniques de conduite du contentieux administratif pour mieux contribuer à l’ancrage de l’Etat de droit au Togo. Les travaux de cet atelier ont été ouverts par le président de la Cour Suprême, M. Akakpovi Gamatho, devant plusieurs personnalités, parmi lesquelles le ministre Yark Damehame de la Sécurité et de la Protection civile.
En décembre 2016, s’est tenu à Lomé, un colloque international dans le cadre des 16e assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) sur le thème : « Le contentieux administratif dans l’espace AA-HJF, bilan et perspectives ». Les travaux de ces assises ont été sanctionnés par une déclaration dite « déclaration de Lomé » et l’une des recommandations demandait, entre autres, aux autorités publiques compétentes, d’organiser, en faveur du juge administratif, des formations spécifiques tant initiales que continues.
A cet effet, le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) élaboré et mis en œuvre par le gouvernement togolais, avec le concours technique et financier de l’Union Européenne, a prévu une formation sur le contentieux administratif, à l’endroit des magistrats et des greffiers des Chambres administratives des deux Cours d’appel de Lomé et de Kara et de ceux de la Cour Suprême du Togo.
Ladite formation a été ouverte, ce lundi 20 mars, à Lomé. Ceci, pour la promotion de la culture de la justice administrative. Elle sera assurée, pendant trois jours, par M. Sangoné Fall, haut magistrat, conseiller à la Chambre administrative de la Cour Suprême du Sénégal. Différents thèmes seront abordés. Ce sont : « Les systèmes de gestion du contentieux administratif », « La pratique du recours pour excès de pouvoir », « Les spécificités du recours de plein contentieux », « Les pouvoirs du juge administratif », « La rédaction des rapports et arrêts ». Chaque étape étant étayée de cas pratiques.
Le président de la Cour Suprême du Togo, M. Akakpovi Gamatho, a exhorté les bénéficiaires à tirer le maximum de profit de cet atelier dont la maîtrise des enseignements leur permettra d’être performants pour la redynamisation de la justice administrative dans l’espace juridique togolais en mutation. Pour lui, il faut réussir la mission commune, celle de bâtir une justice digne et responsable, qui joue pleinement son rôle d’incarnation du pouvoir judiciaire au service du droit, de la justice, de la paix sociale et du développement durable.
En vertu de l’article 28 de l’Ordonnance N° 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire, M. Gamatho a expliqué que la Cour d’appel est juge de droit commun en premier et dernier ressort en matière administrative. Quant à la Chambre administrative de la Cour Suprême, elle est compétente pour connaître des recours formés contre les décisions rendues en matière de contentieux administratifs, des recours pour excès de pouvoir formés contre les actes administratifs, du contentieux des élections locales et des pourvois en cassation contre les décisions des organismes statuant en matière disciplinaire.
Régine AKONGA
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