Un atelier de renforcement des capacités de personnels des agences d’exécution sur les obligations de rapportage du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) se tient, depuis le 28 mai 2024, à Lomé, à l’initiative de la Commission nationale sur les armes légères, avec l’appui du Secrétariat du TCA. C’est un cadre pour renforcer les compétences des acteurs concernés, en matière d’établissement de rapports initial et annuel, conformément aux prescriptions de l’article 13 dudit traité.
Photo des participants à l’issue de l’ouverture de l’atelier
Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), qui désormais, « institue les normes communes les plus strictes possibles aux fins de règlementer ou d’améliorer la règlementation du commerce international d’armes classiques et de prévenir et éliminer le commerce illicite d’armes et empêcher le détournement de ces armes ». Compte tenu de la pertinence et des avantages multiples inhérents audit traité, le Togo l’a ratifié, depuis octobre 2015. Cette ratification comporte un certain nombre d’obligations pour l’Etat togolais, dont l’établissement des rapports initial et annuel.
En effet, quoique le Togo ait ratifié le TCA et bénéficié de plusieurs formations, par le passé, à l’endroit des personnels d’exécution, seul le rapport initial a pu être établi. C’est pour faire face à ce manquement que la Commission nationale sur les armes légères organise, depuis le 28 mai 2024, à Lomé, un atelier de trois jours sur le TCA. L’objectif est de permettre aux agences impliquées dans sa mise en œuvre de mieux remplir leurs obligations en matière de rapportage. Spécifiquement, il s’agit d’amener les personnels à assimiler les procédures et pratiques en matière d’établissement des rapports, de rendre effectif l’établissement du rapport annuel par le Togo et de maintenir la fréquence annuelle d’envoi de ces documents. Il est question également d’améliorer la chaîne de coordination, de communication et de coopération interagence, en matière de leur établissement. Pour ce faire, 35 participants, venus des agences d’exécution du TCA, vont plancher sur plusieurs sessions : « Aperçu général du TCA et rapportage », « Exigences et pratique du rapportage (rapport initial et annuel) », « Mise en place d’un mécanisme national de rapportage » et « Conservation des données ».
500.000 personnes perdent la vie chaque année des suites de la violence
A l’occasion, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Calixte Batossie Madjoulba, a souligné qu’aujourd’hui, nul n’ignore la place qu’occupent les questions de paix et de sécurité, tant au niveau des Etats que des organisations internationales, régionales et sous-régionales. Pour lui, ce sont des questions de grande importance qui conditionnent, à bien des égards, les politiques publiques de développement des Etats, notamment en Afrique où, malheureusement, la stabilité des pays est mise à rude épreuve par le phénomène de prolifération et le trafic illicites des armes légères et de petits calibres. Il a fait référence au Centre pour la réduction de la violence armée, basé en Australie, qui indique que, chaque année, ce sont 500.000 personnes qui perdent la vie des suites de la violence, dont 70.000 dans les zones de conflit. Selon ce même Centre, le coût économique de la violence dans le monde se chiffre à 13% du PIB et ces chiffres illustrent à merveille l’impact négatif du pullulement incontrôlé des armes, ainsi que le danger auquel les vies sont exposées du fait de la présence desdites armes.
Le vice-président de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères (CNLPAL), Bouraima Inoussa, a appelé les participants à affûter leurs armes, pour faire face à l’obligation d’établissement de rapport annuel qui fait défaut au Togo, depuis la ratification du TCA. Il a fait savoir que cet atelier de formation va jeter à coup sûr les jalons d’établissement de rapports à venir. Pour lui, à travers cette rencontre, il s’agira d’actualiser les connaissances, pour certains, et de renforcer les capacités, pour d’autres, en matière d’établissement de ces rapports, en vue d’éviter le détournement des armes et d’encourager la reddition des comptes vis-à-vis des autres Etats parties.
Firmin DEFALEONA
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