Finances / Economie

Les valeurs de la gestion axée sur les résultats rappelées aux présidents des institutions et aux secrétaires généraux des ministères

M. Ahar Kpéssou a ouvert les travaux
Les valeurs de la gestion axée sur les résultats rappelées aux présidents des institutions et aux secrétaires généraux des ministères

Un séminaire sur le thème «fonction, rôle et  responsabilité des  ordonnateurs»,  au bénéfice  des  présidents d’institutions et des secrétaires  généraux des ministères  se  tient,    à Lomé. Organisé  par le ministère de l’Economie et des Finances, ce  séminaire entre dans le cadre des  préparatifs  pour la mise en œuvre des documents de  programmation pluriannuelle des dépenses  (DPPD)/Budget programme (BP). Il  vise à mettre tous les participants  au même niveau de compréhension de cette nouvelle démarche budgétaire, en vue d’améliorer la gestion des  finances  publiques.

Les  directives  de l’UEMOA  de 2009 ont  instauré le principe de la gestion  axée  sur les  résultats,  dans les 8 Etats membres. Désormais dans l’Union, le budget  de chaque  Etat  devrait  se  présenter  sous forme  de budget  programme et la date  butoir  est le 1er janvier  2019. L’Assemblée  nationale  togolaise  a voté,  en 2014,  le  Code  de transparence  et la loi  des finances,  deux  principaux  textes  afférents  à ces  directives  de l’UEMOA. Dans  la mise  en œuvre  de  ces  réformes,  en matière de gestion des  finances,  tous  les  ministères, à ce jour,  et la plupart des institutions de l’Etat  ont  élaboré leur budget programme ou document de  programmation  pluriannuelle des  dépenses  et  des projets  annuels  de  performance. Dans la nouvelle   configuration,  les  présidents  d’institutions  seront les  ordonnateurs principaux des dépenses de leur institution respective, au même titre que  les ministres. Le ministre  chargé  des finances est  l’ordonnateur  principal  et  unique  des  recettes  de l’Etat.

Pour  éviter  toute dérive dans la gestion  des finances  publiques, il est prévu de déployer, auprès des  ordonnateurs des corps de contrôle, notamment la  Direction  Nationale du Contrôle Financier, qui fait  des  contrôles  à  priori.

Dans cette optique, un séminaire rassemble, ces différents ordonnateurs des  dépenses, afin  qu’ils  s’approprient  cette  nouvelle  démarche  budgétaire  orientée  vers la  gestion  par la  performance.

Selon M. Michel Filion, consultant, spécialiste  en gestion publique, il  est  question  d’approfondir  le rôle des ordonnateurs  qui consiste  à  donner  l’ordre   de livrer  un service  et de faire en sorte que la loi de finance, telle  qu’adoptée par le législateur, soit exécutée. L’ordonnateur  à cet  effet,  constate  les droits  de  l’Etat   et  des  autres  organismes publics,  liquide et  émet les titres  de créances correspondants. En matière  de  dépenses, sous  réserve  de  dispositions  particulières, l’ordonnateur procède aux  engagements,  liquidations et ordonnancements. Donc, selon M. Filion, un  ordonnateur   ne  peut pas  dépenser  plus  que  le  crédit  qui a été  accordé  par l’Assemblée  nationale. Cependant, la  nouvelle  loi  et les  décrets  disposent  de plus  de flexibilité, en ce  sens  que  l’ordonnateur  peut, dans  certains,  cas  déplacer des sommes  pour mieux  servir les citoyens. Par  exemple, un  ordonnateur  peut  décider d’utiliser des ressources qui vont  normalement  en salaire, pour les  investir  en biens  et  services  dans  l’intérêt  de la  clientèle et  des citoyens. Par  ricochet,  l’ordonnateur est soumis à une  révision, à  un  contrôle  de  gestion  ou  audité par la Cour  des Comptes. Il  peut être  poursuivi, s’il  manque  à  ses  devoirs  car, il  est  redevable  face  à l’Etat  et  à la société. Mais il est  impossible  d’être ordonnateur et comptable  en même temps, l’ordonnateur donne l’ordre  d’accomplir un service  et le  comptable fait  le  payement en pièces,  a  ajouté  le  consultant.

Ouvrant les travaux, le secrétaire permanent  chargé  des  Réformes au ministère  de  l’Economie et des Finances, M. Mongo Aharh-Kpessou, a  invité  les uns  et les  autres  à  faire  preuve  de  responsabilité  pour  s’approprier  ce nouveau  processus budgétaire. Ceci, afin  de mieux instruire les  responsables des  programmes  de leurs  institutions  qui  pourraient  assumer   ce rôle d’ordonnateurs.

Il  a expliqué  que  le budget  programme  est un document  qui précise  comment les moyens  sollicités  par  chaque  organe ou institution seront utilisés  pour  atteindre  les  objectifs  fixés. Il est constitué d’un  ensemble  de programmes  déclinés  en actions,  en activités  et en tâches.

Blandine TAGBA-ABAKI

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