L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a tenu, le 20 décembre 2022, à l’hôtel Sancta Maria à Lomé, une conférence de presse sur les nouveaux textes issus de la réforme engagée dans le secteur de la commande publique. Cette rencontre qui est un cadre d’échanges avec les acteurs du secteur, a permis aux uns et aux autres d’appréhender les mécanismes de fonctionnement du nouveau système relatif à la commande publique.
Une vue des acteurs et invités à la rencontre
L’application effective des textes qui régissent les marchés publics et les délégations de service public a été bien observée durant une dizaine d’années. Aujourd’hui, l’Etat togolais a senti le besoin de procéder à leur relecture pour les dépouiller des imperfections décelées, de manière à les rendre plus conformes aux pratiques en vigueur en matière de commande publique. A cet effet, une réforme des textes a été opérée, depuis un an, et il était opportun d’échanger avec les acteurs sur leur contour et partant, vulgariser des innovations apportées aux dispositions, notamment celles relatives au cadre juridique de la commande publique.
Dans une présentation liminaire, le directeur général par intérim de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), M. Aftar Touré Morou, a indiqué les raisons qui ont motivé cette réforme. Il s’agit, entre autres, de la prise en compte des conclusions et recommandations des audits indépendants et des différentes missions d’évaluation du système des marchés publics, de la conformité et cohérence avec les politiques publiques et la feuille de route gouvernementale, de la meilleure gestion des acquisitions, une célérité des procédures, un renforcement du climat des affaires et une amélioration de la consommation des crédits budgétaires.
Selon M. Touré Morou, le cadre juridique est rénové et structuré en deux volets. L’un est relatif à la réglementation dédiée aux marchés publics et l’autre consacré à la réglementation des contrats de Partenariats Public-Privé (PPP), qui inclut dorénavant les délégations de service public (DSP). Il a signifié que le cadre institutionnel a été réaménagé, notamment l’ARMP qui devient ARCOP avec des compétences étendues aux PPP et rattachée à la présidence de la République, la DNCMP devient la Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP).
Par ailleurs, le directeur de l’ARCOP a fait noter que les délais de passation des marchés publics ont été réduits pour permettre plus d’efficacité dans la passation et la consommation des crédits d’investissement. A titre d’exemple, le délai moyen de passation des marchés qui était de 180 jours est passé à 90 jours et le délai de recours est réduit de 15 jours ouvrables à 7 jours calendaires pour la contestation des résultats. M. Touré Morou n’a pas passé sous silence d’autres aspects de cette réforme, notamment le mode de passation et le régime des marchés particuliers, le taux de redevance de régulation qui passe de 1,5% à 0,75% du montant hors taxes des marchés approuvés. Le recours à la dématérialisation pour simplifier et accélérer la procédure, ainsi que d’autres concepts ne sont pas du reste.
Touré Morou a saisi l’occasion pour réitérer l’engagement de son institution et de la DNCCP à tout mettre en œuvre, pour garantir une appropriation de toutes ces nouvelles dispositions par l’ensemble des acteurs de la commande publique. « Nous sommes tous interpellés à agir en faveur d’une meilleure gestion des ressources financières mises à la disposition des autorités contractées, pour assurer des acquisitions publiques de qualité. Il en va de la crédibilité et de la fiabilité du système national de la commande publique », a-t-il souligné.
Jules LEMOU
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