Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, ce 30 décembre, au nouveau Palais de la présidence devant le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé. Ces juges constitutionnels, sept (7) au total, dont deux (2) nommés par le président de la République, deux (2) élus par l’Assemblée nationale, un (1) par les universités publiques du Togo, un (1) magistrat désigné par le Conseil supérieur de la magistrature et un (1) avocat élu par ses pairs, ont juré de remplir fidèlement les devoirs de leurs charges, en toute neutralité.
« Je jure de bien et fidèlement accomplir mes fonctions en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des votes et des délibérations, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle ». Tel a été le serment qui a consacré, ce 30 décembre, l’entrée en fonction des sept (7) nouveaux membres de la Cour constitutionnelle qui ont, tour à tour, juré solennellement devant le président de la République de bien exercer leurs fonctions en toute impartialité.
La cérémonie a démarré avec la lecture des textes fondant juridiquement la présente cérémonie de prestation de serment par le Greffier en chef, Me Djobo Mousbaou. Il a, ensuite, présenté les actes par lesquels le président de la République, le bureau de l’Assemblée nationale et toutes les autres parties, conformément à la Constitution, ont désigné ces nouveaux membres. De nombreuses personnalités ont rehaussé de leur présence l’éclat de cette manifestation, notamment, le Premier ministre Komi Selom Klassou, accompagné des membres du gouvernement, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan, les chefs de missions diplomatiques et représentants des organisations internationales accréditées au Togo, des autorités politiques, administratives et religieuses, ainsi que divers autres invités de marque.
« Je vous donne acte de votre serment et dis que le tout y sera dressé au procès verbal pour servir et valoir ce que de droit », a déclaré le chef de l’Etat, en les renvoyant à l’exercice de leurs fonctions.
Le président Faure Gnassingbé a clôturé cette cérémonie solennelle de rentrée constitutionnelle, en félicitant tous les membres de cette nouvelle Cour constitutionnelle issue des réformes adoptées, le 8 mai 2019.
A noter que la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La Cour constitutionnelle est composée de neuf (9) membres de probité reconnue, désignés pour six (6) ans renouvelables une seule fois.
Selon la Constitution, les deux (2) membres restants de la Cour sont désignés par le Sénat.
Bernadette A. GNAMSOU
Liste des membres de la Cour constitutionnelle par ordre alphabétique
Messieurs :
- AMADOS-DJOKO Kouami
- AMEKOUDI Koffi Jérôme
- ASSOUMA Aboudou
- COULIBALEY Djobo Babakane
- MASSINA Palouki
- NAHM-TCHOUGLI Mipamb
- SOGOYOU Pawélé
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