L’Ecole Supérieure d’Audit et de Management (ESAM), en collaboration avec le cabinet Audit Consulting International (ACI), a organisé, mardi 9 janvier 2024, dans ses locaux à Lomé, une conférence publique sur le thème : « les principales dispositions de la Loi de finances exercice 2024 et les actualités comptables », au profit des opérateurs économiques. L’objectif est de leur permettre de mieux lutter contre les redressements fiscaux qui posent souvent problème dans les entreprises. Cette conférence s’inscrit dans une démarche participative de l’Ecole pour faciliter au gouvernement, le recouvrement des recettes fiscales nécessaires au financement de ses actions.
M. Coco de Souza lors de son exposé
La conférence publique, tenue mardi soir à L’Ecole Supérieure d’Audit et de Management (ESAM), a porté sur deux thématiques. La première, axée sur les principales dispositions de la Loi de Finances, exercice 2024, a été présentée par M. Coco de Souza, Consultant en fiscalité. La deuxième, traitant des actualités comptables, a été développée par M. Roger Mifétou, Expert-comptable, directeur général-fondateur de l’ESAM.
Dans sa communication, M. Coco de Souza a expliqué que la Loi de finances exercice 2024, adoptée le 20 décembre 2023 et promulguée le 27 décembre, par le chef de l’Etat, a été élaborée dans un contexte international, marqué par le durcissement de la politique monétaire, la poursuite de la guerre russo-ukrainienne et les effets de la Covid-19. Ainsi, selon lui, à travers cette Loi de finances, le gouvernement entend, d’une part, poursuivre les actions de lutte contre la flambée des prix, en vue de renforcer la résilience des populations face aux effets de la crise russo-ukrainienne et le conflit israélo-palestinienne, et d’autre part, poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles visant la stabilité du cadre macro-économique. Pour cela, les grandes masses projetées sont : 1.279,1 milliards de francs CFA de recettes budgétaires en 2024, contre 1.204,1 milliards de francs CFA en 2023, soit une hausse de 6,2% ; 1.640,5 milliards de francs CFA en 2024, contre 1.572,3 milliards de francs CFA en 2023, soit une hausse de 3,2%. Le solde budgétaire (dons compris) est donc déficitaire de 344,2 milliards de francs CFA, représentant 5,6% du PIB, contre 6,6% en 2023.
Combler le gap à tout prix
Le DG Mifétou souhaitant la bienvenue aux invités
Toujours de l’avis de M. Coco de Souza, le déficit de 344,2 milliards de francs CFA sera entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie, afin d’atteindre le budget de l’Etat qui ressort de la Loi de finances, exercice 2024, et qui est projeté à 2.179,1 milliards de francs CFA en ressources et charges, contre 1.975,5 milliards de francs CFA dans la Loi rectificative 2023, soit une hausse de 10,3℅. Aussi, des réformes ont-elles été opérées pour la mobilisation optimale des ressources nationales, la priorisation des mesures fiscales à caractère social, la simplification des règles de procédures, la reformulation et le réajustement de certaines dispositions fiscales. L’atteinte de ces objectifs requiert la mise en œuvre de mesures cohérentes pour l’efficacité dans l’exécution des dépenses, laquelle est tributaire de recouvrement optimal des ressources. Ainsi, au titre de la nouvelle Loi de finances, au total 49 articles sont visés, dont 26 du Code Général des Impôts (CGI) et 23 du Livre des Procédures Fiscales (LPF). Dans l’exposé, des développements ont été faits concernant les mesures relatives à l’optimisation des recettes fiscales et à la préservation de la santé des populations et de l’environnement, à la préservation du climat des affaires, aux réajustements techniques, aux points d’attention pour la prévention des risques fiscaux, avec à la clé, des exemples dans des domaines d’activités.
La seconde thématique sur les actualités comptables, a parlé du traitement des passifs externes dans l’espace OHADA, notamment, le cas des fournisseurs de biens et de prestations de service. Au-delà de la notion de passif externe et des conditions qui sous-tendent la comptabilisation du passif externe, les cas particuliers de ventes de biens et de prestations de service ont été analysés. En l’occurrence les faits générateurs de la comptabilisation, les notions de transfert de propriété, de risques, les conditions internationales de ventes et leurs impacts pour le traitement des passifs externes. Dans l’ensemble, c’est un cours magistral de comptabilité sur la thématique qu’a donné M. Mifétou, pour rafraîchir la mémoire de l’assistance, constituée de comptables et autres associés, issus de diverses entreprises publiques et privées.
A l’issue de chaque présentation, de riches débats ont permis de satisfaire les attentes et préoccupations des participants.
Vincent K. HOEDANOU
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