Les parlementaires ont tenu, ce 30 septembre 2021, au siège de l’Assemblée nationale, à Lomé, leur 4e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année consacrée au débat d’orientation budgétaire sur le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2022-2024. Cet exercice, dirigé par la présidente de l’institution, Mme Yawa Djgbodi Tségan, en présence du ministre conseiller du président de la République Pré Simféïtchéou, représentant son collègue de l’Economie et des Finances, est une prescription de la loi organique relative aux lois de finances. Il marque une étape essentielle de la procédure budgétaire, d’autant qu’il symbole le dialogue fécond entre le gouvernement et le parlement sur le choix des politiques publiques. Il indique également l’attachement du gouvernement à la transparence et à la concertation autour des orientations budgétaires, ainsi que sa volonté d’imprimer un caractère participatif à même d’assurer une bonne adhésion des citoyens aux politiques mises en œuvre.
Les députés, lors des travaux …
Le gouvernement, dans sa vision d’accroître le rôle du parlement dans le processus budgétaire a institué, depuis 2020, le débat d’orientation budgétaire, auquel les parlementaires se sont prêtés, hier. Cet exercice a permis à la représentation nationale d’apporter ses amendements, en vue de l’amélioration du DPBEP 2022-2024, qui préfigure l’essentiel des priorités affichées dans le projet de budget de gestion 2022. Il définit les recettes et dépenses de l’Etat, tout en évaluant les ressources, charges et la dette du secteur public. Dans ses explications, précédant les débats, le ministre Pré Simféïtchéou a indiqué que le DPBEP 2022-2024 est élaboré dans un contexte de reprise des activités économiques au plan mondial après la récession de 2020 due aux effets néfastes de la pandémie à coronavirus (COVID-19), de suspension du Pacte de convergence de l’UEMOA et de poursuite des négociations avec le Fonds Monétaire International (FMI), en vue de la signature d’un nouveau programme triennal appuyé par la Facilité Elargie de Crédits (FEC).
Ce document s’articule autour de cinq axes, notamment l’environnement économique international et régional, l’évolution économique et budgétaire récente et les estimations pour 2021. Il comprend également les perspectives économiques nationales et la trajectoire des finances publiques sur la période 2022-2024, les priorités et les choix stratégiques budgétaires en matière d’allocation globale des ressources et les principaux risques et mesures prises.
De cette discussion législative, l’on retient que sur le plan macroéconomique, les taux de croissance envisagés, près de 7% en moyenne sur les 3 prochaines années, sont en cohérence avec les objectifs de mobilisation de recettes. Dans le même élan, sur le plan des finances publiques, les recettes connaîtraient une croissance sensible, même si elles restent en deçà du niveau des dépenses, entraînant un déficit budgétaire qui serait raisonnablement couvert par le solde des opérations de trésorerie.
Globalement, les orientations du Document de Programmation Budgétaire et Economiques Pluriannuelle sont réalistes avec un scénario macroéconomique crédible.
Ces débats ont aussi permis aux députés de faire des recommandations, visant à améliorer ce document.
Le ministre Pré Simféïtchéou a félicité les députés pour leur perspicacité et la qualité de leurs interventions. Il a rassuré les élus du peuple que leurs observations et suggestions seront prises en compte dans la finalisation de ce DPBEP 2022-2024.
Encourager le Gouvernement à prendre en compte les recommandations de l’Assemblée Nationale
Le ministre Pré Simféïtchéou, représentant le gouvernement
La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan, a remercié le gouvernement, pour la tenue de ce débat d’orientation en amont au processus budgétaire de l’année 2022. Elle a félicité ses collègues de la qualité des discussions qui ont eu lieu. « La disponibilité du Gouvernement à approfondir le dialogue avec l’Assemblée nationale s’est arrimée avec l’intérêt des députés à veiller au bien-être de nos populations. Je suis encore plus heureuse de savoir que les données du Document de Programmation Budgétaire et Economiques Pluriannuelle affichent des perspectives économiques et financières rassurantes, malgré la persistante de la crise sanitaire due à la COVID-19. Plusieurs réformes structurelles de haute portée économique, mais surtout sociale ont été mises en œuvre avec des résultats tangibles et incontestables », a souligné Mme Tségan, en précisant que l’Assemblée nationale n’aurait de cesse d’attirer l’attention du Gouvernement sur les faiblesses inhérentes au processus d’exécution budgétaire qui peuvent parfois retarder l’atteinte de certains résultats. A ce titre, dit-elle, il est nécessaire de poursuivre le renforcement des capacités au profit des administrations publiques, pour une meilleure absorption des investissements, afin de soutenir la réalisation des niveaux de création de richesses prévus.
Par ailleurs, la consolidation de la mise en œuvre du budget-programme est un atout non négligeable à cet égard, a relevé Mme Tségan. « La trajectoire initiale a été substantiellement modifiée par rapport au débat d’orientation des finances publiques. Nous avons de concert préconisé des éléments d’une stratégie de réduction vertueuse des dépenses publiques pour notre pays. Je me permets d’encourager le Gouvernement à analyser et à prendre en compte les recommandations de l’Assemblée Nationale », a lancé la présidente de l’Assemblée nationale.
Komla GOKATSE
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