L’Assemblée nationale a adopté, lundi 9 Mars 2020, le projet de loi portant règlementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et création de l’ordre national des ingénieurs du Togo. C’était au cours de la 2e séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année de cette institution. Les travaux ont été présidés par l’honorable Yawa Dzigbodi Tségan en présence des commissaires du gouvernement, notamment les ministres Koko Ayéva de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité publique et le Pr Koffi Akpagana de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
L’ingénieur est à la base des activités de tous les secteurs socio-économiques et œuvre pour le développement et la création des richesses dans un pays en vue de l’amélioration de la qualité de vie. Apte à résoudre les problèmes d’ordre technique et technologique, l’ingénieur étudie, conçoit, réalise, construit, fabrique, maintient, innove et optimise. C’est la source du développement d’un pays.
La formation et l’exercice de la profession d’ingénieur doivent satisfaire à des standards et à une éthique qui permettent au public d’être assuré de la prestation efficace de l’ingénieur dans ses différents domaines de spécialité.
Mais si rien n’est fait pour encadrer cette catégorie d’acteurs de développement, trop d’usurpateurs se passent pour des ingénieurs, créant des situations dommageables aux activités socio-économiques.
C’est ainsi que lundi, à l’Assemblée nationale à Lomé, les élus du peuple ont voté, à l’unanimité, le projet de loi relative à la règlementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et à la création de l’ordre national des ingénieurs du Togo. Ce projet de loi a pour objectif, d’encadrer et de réglementer la profession d’ingénieur. Le code de déontologie qui sera établi par un décret d’application de la présente loi en sera l’élément majeur. L’ordre est un atout indispensable à l’exercice efficace et responsable d’une profession si essentielle pour le développement de la nation. Il contribuera à éviter l’exercice illégal et non conforme de la profession d’ingénieur dans les différents secteurs. Ces secteurs sont, entre autres, la réalisation des infrastructures et d’ouvrages, la production industrielle, l’hydraulique, les mines, l’énergie, l’informatique, la télécommunication. En outre, le code contribuera à garantir le respect des normes de qualité qui sont la base de l’amélioration de la qualité de vie et de la compétitivité de l’économie togolaise. Il permettra également d’assurer une cohérence entre l’éthique et la contribution de l’ingénieur togolais au développement du pays. Il est donc un atout important aux divers initiatives des uns et des autres dans les secteurs d’activité des ingénieurs.
Le présent projet de loi adopté comporte cinquante et un (51) articles, regroupés en sept (7) titres :
Pour la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Dzigbodi Tségan, l’adoption de ce projet de loi s’intègre dans un vaste programme visant à garantir et à sécuriser la propriété des citoyens. «Il s’agit non seulement d’un levier important d’amélioration du climat des affaires, mais aussi un instrument pouvant aider le gouvernement à assainir un milieu professionnel en expansion », a-t-elle souligné. Elle a expliqué que la présente règlementation consiste à promouvoir une conscience accrue du rôle de l’ingénieur tout en reconnaissant l’excellence contribution de l’ingénieur à l’économie nationale. Ainsi, a-t-elle précisé, l’ordre national des ingénieurs est institué au Togo comme un organe de surveillance de la pratique illégale du métier d’ingénieur. Il va désormais œuvrer à redonner à ce corps de métiers toute sa valeur et toute sa place au Togo. Selon elle, la nouvelle réglementation ouvre une nouvelle ère aux ingénieurs du Togo.
« A travers ses dispositions relatives notamment aux sanctions pénales contre l’exercice illégal de la profession d’ingénieur, la présente loi se veut le cadre juridique idéal permettant d’assainir l’exercice de la profession. Dans le même ordre, il prévoit une déontologie qui sera consacrée par un décret en conseil des ministre en vue de s’assurer du respect, par l’ingénieur, des standards et de l’éthique de sa profession ».
Abondant dans le même sens et visiblement satisfaite, la ministre Koko Ayéva de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité publique, a relevé que l’exercice de la profession d’ingénieur mérite d’être encadré et réglementé afin de garantir le respect des normes de qualité des ouvrages « Par le vote de ce jour, vous venez d’offrir à l’exécutif, un outil juridique précieux », a-t-elle fait remarquer avant d’exprimer sa gratitude et ses remerciements à tous et à chacun pour le travail abattu.
Régine AKONGA
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