Assemblée Nationale

Les députés adoptent une loi qui encadre désormais le métier d’ingénieur en République Togolaise

Mains levées les députés adoptent la loi
Les députés adoptent une loi qui encadre désormais le métier d’ingénieur en République Togolaise

L’Assemblée  nationale a adopté, lundi 9 Mars 2020, le projet de loi portant  règlementation  de l’exercice  de la  profession  d’ingénieur et  création  de l’ordre  national  des ingénieurs  du Togo. C’était   au cours  de la 2e séance  plénière  de la  1re  session ordinaire  de l’année de  cette  institution. Les  travaux  ont été  présidés  par  l’honorable  Yawa Dzigbodi Tségan en présence des commissaires du gouvernement, notamment les ministres Koko Ayéva de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité publique et le Pr Koffi Akpagana de l’Enseignement  supérieur et de la Recherche.

L’ingénieur  est  à la base  des  activités  de  tous  les  secteurs  socio-économiques  et  œuvre  pour le développement et  la création  des  richesses  dans  un pays  en vue de  l’amélioration de la qualité  de vie. Apte  à résoudre  les problèmes  d’ordre  technique  et  technologique, l’ingénieur  étudie,  conçoit,  réalise,  construit,  fabrique, maintient,  innove  et  optimise. C’est  la  source  du développement d’un pays.

La  formation  et  l’exercice  de  la  profession  d’ingénieur  doivent  satisfaire  à  des  standards  et  à  une  éthique  qui  permettent  au public  d’être  assuré  de la  prestation  efficace  de l’ingénieur  dans  ses  différents  domaines  de spécialité.

Mais si rien n’est fait pour encadrer cette catégorie d’acteurs de développement, trop d’usurpateurs se passent pour des ingénieurs, créant des situations dommageables aux activités socio-économiques.

C’est ainsi que lundi,  à l’Assemblée  nationale  à Lomé,  les  élus  du peuple  ont  voté,  à l’unanimité,  le projet de loi relative à la  règlementation de l’exercice  de la  profession  d’ingénieur  et  à la  création  de l’ordre  national des ingénieurs  du Togo. Ce projet de loi  a pour  objectif,  d’encadrer et de réglementer la  profession   d’ingénieur. Le  code  de  déontologie  qui  sera  établi  par un décret  d’application  de la présente  loi  en sera  l’élément  majeur. L’ordre  est  un  atout  indispensable  à  l’exercice efficace  et  responsable  d’une  profession  si  essentielle  pour le développement  de la nation. Il contribuera  à  éviter  l’exercice illégal et non conforme de la  profession d’ingénieur  dans les  différents secteurs. Ces  secteurs sont, entre autres, la  réalisation  des  infrastructures et d’ouvrages, la production industrielle, l’hydraulique, les mines, l’énergie, l’informatique, la  télécommunication. En outre,  le  code  contribuera  à  garantir  le  respect   des  normes  de qualité  qui sont la base  de l’amélioration de la qualité de  vie  et  de la compétitivité de l’économie togolaise. Il permettra également d’assurer une cohérence entre l’éthique et la contribution  de l’ingénieur  togolais  au développement  du  pays. Il  est  donc un atout  important  aux  divers  initiatives  des uns et des autres  dans les  secteurs d’activité des  ingénieurs.

Le  présent projet de  loi  adopté  comporte cinquante  et un (51)  articles, regroupés  en sept (7)  titres :

Pour  la  présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Dzigbodi Tségan, l’adoption de ce projet  de loi  s’intègre dans un vaste  programme  visant  à  garantir  et  à  sécuriser la propriété des citoyens. «Il s’agit non seulement d’un levier important   d’amélioration  du climat  des  affaires,  mais  aussi  un  instrument  pouvant  aider  le  gouvernement à  assainir  un milieu  professionnel  en  expansion », a-t-elle   souligné. Elle  a expliqué que la présente règlementation consiste à promouvoir  une  conscience  accrue  du rôle  de l’ingénieur  tout en  reconnaissant  l’excellence  contribution de l’ingénieur  à l’économie  nationale. Ainsi, a-t-elle  précisé, l’ordre  national  des  ingénieurs  est  institué  au Togo  comme  un organe   de  surveillance de la  pratique  illégale   du métier  d’ingénieur. Il va  désormais  œuvrer  à  redonner  à ce  corps de métiers  toute  sa valeur  et  toute sa place  au Togo. Selon elle,  la  nouvelle  réglementation  ouvre  une  nouvelle  ère  aux  ingénieurs  du Togo.

« A  travers  ses  dispositions  relatives   notamment aux  sanctions  pénales  contre  l’exercice  illégal  de la  profession  d’ingénieur, la  présente   loi  se  veut le  cadre   juridique  idéal permettant  d’assainir  l’exercice  de la profession. Dans  le  même  ordre,  il  prévoit   une  déontologie  qui  sera  consacrée  par  un  décret  en  conseil des ministre   en vue de  s’assurer  du respect, par l’ingénieur,  des  standards et  de  l’éthique  de sa profession ».

Abondant dans le même  sens et  visiblement  satisfaite, la ministre  Koko Ayéva  de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité publique, a relevé  que  l’exercice de la  profession  d’ingénieur mérite  d’être  encadré  et  réglementé  afin de  garantir  le  respect  des  normes  de  qualité  des  ouvrages « Par  le  vote  de  ce jour,  vous  venez d’offrir à l’exécutif, un outil  juridique  précieux », a-t-elle  fait  remarquer  avant  d’exprimer  sa  gratitude  et ses  remerciements  à  tous  et  à chacun  pour le  travail  abattu.

Régine  AKONGA

 

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