Lomé abrite, du 22 au 26 avril 2024, le premier séminaire de l’année 2024 de l’Institut International des Assurances (IIA), portant sur « La procédure de liquidation d’une société d’assurance, personnes intervenants et rôles des Directions nationales des assurances ». Environ une quarantaine de cadres de contrôle des Assurances des Etats membres de la Conférence Internationale des Marchés d’Assurances (CIMA) prennent part aux travaux.
Le séminaire de l’Institut International des Assurances (IIA), qui se tient du 22 au 26 avril 2024, à Lomé, mettra l’accent sur les étapes clés de la procédure de liquidation, les droits et obligations des différentes parties impliquées. Il s’agit d’outiller les participants sur leur rôle, à quel moment intervenir pour encadrer le liquidateur, et le cas échéant, se référer à l’instance suprême qui est la CIMA, pour que la liquidation puisse bien se passer.
Participants à l’ouverture des travaux
En ouvrant les travaux, le directeur national des Assurances, M. Koffi Elom Assignon, a félicité l’IIA pour son engagement envers le développement et la régulation efficace du secteur des assurances dans la CIMA. Selon lui, face aux défis complexes auxquels l’industrie d’assurance est confrontée, il est important pour ces cadres de contrôle d’acquérir une compréhension approfondie des mécanismes de liquidation, afin de garantir la stabilité et la confiance sur les marchés. « La liquidation en cours de la société OGAR Assurance sur le marché togolais est observée dans de nombreux cas de liquidation de sociétés d’assurance de la zone. Cette réalité met en lumière l’importance critique de notre compréhension des processus de liquidation et du rôle central des autorités de régulation dans la gestion transparente et efficace des crises. Il est primordial de reconnaître notre rôle essentiel, en tant que garants des intérêts des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance et de capitalisation », a expliqué M. Assignon. Pour lui, la liquidation d’une société d’assurance constitue une défaite pour tout contrôleur ou superviseur, dont la responsabilité première est de demeurer vigilant et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour prévenir ce risque.
Veiller à la conformité avec les réglementations en vigueur
La liquidation d’une société d’assurance est un processus complexe impliquant de nombreux acteurs et parties prenantes. Ses répercussions peuvent être considérables, tant pour les assurés et les bénéficiaires de polices d’assurance, que pour l’ensemble du secteur financier et économique du pays. Selon M. Assignon, les directions nationales des assurances jouent un rôle crucial dans la supervision et la coordination du processus de liquidation. Leur expertise et diligence sont indispensables pour garantir la protection des intérêts des parties prenantes et pour veiller à ce que la liquidation se déroule en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
Divers problèmes peuvent entrainer la liquidation d’une société d’assurance. « Lorsque la Commission régionale de contrôle des assurances ou la direction nationale des assurances relève une insuffisance de capitaux propre pour une société, on va demander à cette dernière de relever son capital. Si les actionnaires n’arrivent pas à relever le capital, ça veut dire qu’il y a une insuffisance de marge de solvabilité. Cela veut dire que la société n’arrive pas à respecter ses engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires de contrats d’assurance. Lorsqu’il y a un sinistre, elle ne peut pas payer les victimes, donc on peut procéder au retrait de l’agrément », a laissé entendre M. Simon Pierre Gouem, directeur général du Comité des Assureurs du Togo (CAT). Mais avant le retrait, il y a des étapes, dont le contrôle, au cours duquel on donne des injonctions, quand il y a des fautes, avec des recommandations. Si la société en question n’arrive pas à répondre aux injonctions, on lui fait un redressement, avant de procéder au retrait pur et simple de l’agrément, si ce redressement n’est pas suivi.
Créé en 1972, l’IIA est un établissement de formation professionnelle à caractère international. Il est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la CIMA, composée de 15 pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale. Chaque année, l’institut organise des séminaires pour former des cadres de contrôle et des marchés des assurances, a précisé M. Mikael Sanhouidi, représentant de l’IIA.
Komla GOKATSE
RSS