Désormais, le justiciable ne se perdra plus dans les locaux du tribunal de Lomé, en ce qui concerne le recouvrement de petites créances. Une chambre spéciale a été instituée, à cet effet, par la justice commerciale. Elle est chargée de régler les affaires dont l’intérêt en jeu est compris entre 0 et 1 million de FCFA. L’audience de lancement de cette chambre s’est tenue, ce mardi 27 février, au tribunal de première instance, à Lomé.
Le tribunal de Lomé dispose, depuis 2013, de trois chambres commerciales ordinaires. Ces chambres s’occupent des affaires commerciales sans distinction du taux de litige en jeu. Pour la célérité du traitement de certaines affaires dans lesquelles l’intérêt en jeu est inférieur ou égal à 1 million de FCFA, une chambre dénommée « chambre spéciale de petites créances » a été créée.
Il s’est agi, pour les initiateurs de ce projet, de porter à la connaissance du grand public, l’existence de cette chambre spéciale. L’objectif de la chambre spéciale de petites créances est de renforcer la célérité, c’est-à-dire, la promptitude, la rapidité et la diligence dans le traitement des dossiers dont les créances à recouvrer ne dépassent pas 1 million de FCFA. « Il est question de faire en sorte que ces dossiers ne trainent pas longtemps, qu’ils ne subissent pas le contrecoup des dossiers plus complexes », a expliqué le magistrat Kutuhum Kossi, président du Tribunal de Première Instance de Lomé et chargé de cette chambre. « Nous avons jugé bon, a-t-il poursuivi, de faire la distinction entre les affaires de petites créances et celles de gros sous. Ceci permettra aux trois chambres commerciales ordinaires et aux juges qui les animent, de disposer de plus de temps pour se concentrer sur des dossiers plus complexes. Ces affaires de petites créances pourront être réglées en un temps record ».
La nouvelle chambre ainsi créée est animée par deux juges et dispose d’un greffe commercial autonome. Elle tient ses audiences les deuxièmes et quatrièmes (2e et 4e) mardis de chaque mois, à partir de 8h, au tribunal de Lomé. Devant cette chambre, les justiciables n’ont pas besoin de constituer avocat.
Selon le magistrat Kuami Gaméli Victorio Lodonou, acteur de la justice commerciale, il suffit pour le justiciable, pour saisir cette chambre spéciale, de se présenter au greffe avec ou sans requête. Le dossier sera transmis à la chambre et programmé pour l’audience. « C’est bien d’aller à la gendarmerie ou au commissariat de police pour qu’on fasse pression sur le débiteur mais, en même temps, ce n’est pas légal. Avec la chambre spéciale de petites créances, le justiciable pourra obtenir rapidement le recouvrement de son dû, a-t-il précisé. Toutes ces réformes vont au bénéfice du justiciable », a conclu M. Lodonou.
Régine AKONGA
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