Le conseil des ministres s’est tenu, le vendredi 11 mars 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours des travaux, le conseil a adopté trois (03) décrets, examiné en première lecture un décret, et écouté cinq (05) communications.
Le premier décret pris par le conseil, fixe le taux d’intérêt légal au titre de l’année civile 2016.
En accord avec les dispositions de la loi uniforme relative au taux de l’intérêt légal dans les pays de l’UEMOA et sur proposition de la Direction Nationale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, le taux d’intérêt de l’année 2016 est fixé à 3,5%.
Il est a précisé que les intérêts légaux représentent l’indemnité due au créancier, à titre de dommages et intérêts moratoires, par le débiteur d’un engagement qui s’acquitte avec retard de l’exécution de celui-ci. Le taux légal s’applique par défaut, c’est-à-dire lorsque les parties n’ont pas préalablement convenu d’un commun accord d’un autre taux pour le calcul du montant de la réparation.
Le deuxième décret adopté par le conseil porte titularisation de vingt-trois (23) magistrats du centre de formation des professions de justice (CFPJ) qui ont effectué leur stage réglementaire de dix-huit (18) mois.
Le troisième décret adopté par le conseil porte modalité d’application de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo.
Au terme de ce décret, il est créé des conseils de chefferie traditionnelle sur toute l’étendue du territoire national. Ils ont pour mission de donner leur avis sur toute question relative à la chefferie traditionnelle et d’apporter leur concours pour les règlements des problèmes y afférents. Le présent décret règle également le fonctionnement et l’organisation de ces conseils en prenant en compte les préoccupations exprimées par l’Union des Chefs Traditionnels du Togo.
Enfin, le conseil a examiné en première lecture le décret portant création, organisation et fonctionnement des centres de développement du sport (CDS) au Togo.
Au titre des communications, le premier exposé suivi par le conseil est relatif au transfert d’animaux sauvages du Zimbabwe au Togo. Ce projet fait suite à la visite de travail que le Président de la République a effectuée au Zimbabwe en 2015 et répond au souci du gouvernement togolais d’enrichir les parcs nationaux du Togo en vue d’améliorer la biodiversité, de promouvoir et de développer le tourisme.
La seconde communication est relative au projet de décret portant réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme en République Togolaise.
Il apparaît que le permis de construire qui est l’un des plus importants actes d’urbanisme donnant droit à l’occupation du sol reste très peu usité par les togolais. Sont principalement mis en cause par les citoyens, la lourdeur des procédures administratives pour l’obtention des actes d’urbanisme ainsi que la méconnaissance des textes réglementaires.
Face à cette situation, le conseil donne mandat au ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie de procéder à une relecture, voire à une refonte totale du décret relatif à l’urbanisme et au permis de construire en vigueur depuis 1967.
La troisième communication rend compte des préparatifs pour la participation du Togo à la conférence Habitat III qui aura lieu à Quito en Equateur en octobre 2016.
Dans le cadre de ce processus, le Togo a engagé des réflexions sur la sécurité, la résilience et l’environnement durable des espaces urbains et mène des projections sur le développement urbain pour les vingt prochaines années.
Pour ce faire, un rapport national inclusif et participatif a été élaboré en collaboration avec les partenaires afin d’examiner les progrès accomplis par notre pays depuis la mise en œuvre du programme d’actions retenu à la conférence Habitat II tenue en Turquie en 1996.
Le conseil a suivi une quatrième communication relative à la feuille de route de la décentralisation et des élections locales.
Prenant en compte la lettre de politique sectorielle de juin 2004 et les concertations menées avec les partis politiques en décembre 2013, le comité technique mis en place, à travers une approche méthodologique inclusive, a relevé des insuffisances dans le fonctionnement des collectivités territoriales existantes et proposé une feuille de route de la décentralisation au Togo.
La présente feuille de route met en lumière un certain nombre d’actions à mener dans le cadre du processus de la décentralisation, entre autres, l’amélioration du cadre juridique et institutionnel, la réorganisation spatiale et administrative des collectivités, la mobilisation du financement et la communication sur les enjeux des élections locales. Une série d’actions en sept (07) points a été présentée dont la réalisation conduira progressivement à l’organisation effectives des élections locales.
Enfin, le conseil a suivi une communication relative à la mise en œuvre du projet e-Village qui vise à doter tous les chefs de canton et de village (soit près de 4000 personnes environ) de notre pays, d’un téléphone portable, d’une carte SIM et d’un crédit téléphonique mensuel.
Les avantages sont nombreux et à terme, permettront de sécuriser notre territoire, prévenir et gérer des risques (sanitaires, catastrophiques…), déployer différents outils de suivi et de gestion de l’Etat civil, des naissances, des mariages, décès…
Au titre des divers, un point à date a été présenté au conseil concernant le déroulement de la transhumance 2016. Le conseil a déploré les morts, les destructions de champs, de maisons et les tueries de bovins qui ont été constatées. Il appelle les populations à garder leur calme et demande que la sensibilisation soit poursuivie auprès des populations et des transhumants. Des mesures sont prises par le gouvernement pour assurer la sécurité des populations et de tous les acteurs impliqués dans la gestion de la transhumance.
Le conseil recommande le respect scrupuleux de l’utilisation des couloirs dédiés à la transhumance.
Il a également été rendu compte au conseil des diligences qui ont été mises en œuvre pour venir en aide aux populations des villages de Kologan et de Kpando à l’occasion de la tornade qui s’est abattue sur la préfecture d’Agou dans la soirée du 05 mars. Le conseil renouvelle sa compassion et son soutien aux populations sinistrées.
Enfin, un décret de nomination a été adopté au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Lomé, le 11 mars 2016
Le Conseil des ministres
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