Une réunion visant à recruter des juges de la Cour de Justice de la CEDEAO rassemble, à Lomé, les présidents des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire des Etats membres de cette institution régionale. Les travaux ont été ouverts par le président de la Cour Suprême du Togo, M. Akakpovi Gamatho, en qualité du président du Conseil judiciaire de la Communauté. C’était en présence du commissaire chargé des ressources humaines, le Capverdien Jeremias Dias Furtado, de certains présidents des institutions de la république et membres du gouvernement, ainsi que d’autres invités.
Le Conseil Judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), institution regroupant les présidents des plus hautes juridictions judiciaires des Etats membres, tient, à Lomé, une réunion devant déboucher sur le recrutement des juges présélectionnés, en vue de composer la Cour de justice de la Communauté, pour la période 2018-2022. Ce recrutement marque la volonté affichée des Etats membres d’asseoir une justice génératrice de la paix, de la cohésion sociale et du développement durable. Mieux, une justice qui étanche la soif de justice des populations et qui protège les droits de l’Homme.
Il faut dire qu’en réponse aux réformes institutionnelles préconisées dans l’espace communautaire, la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement a réduit le nombre des juges de la Cour de sept à cinq, qui reviennent au Cap-Vert, à la Côte d’Ivoire, au Ghana, Nigeria et à la Siéra-Léone. Les juges à recruter vont remplacer ceux actuellement en fonction et dont le mandat prend fin en juin prochain.
A l’ouverture des travaux, le président en exercice du Conseil, M. Akakpovi Gamatho, a apprécié les efforts que déploient les Chefs d’Etat pour faire de la justice un instrument de la paix et de développement durable, un noble et incontournable idéal. Il a, par ailleurs, rappelé que les travaux d’une conférence internationale de la Cour au Mali, en avril dernier, portant sur « la protection des droits de l’Homme, facteur d’instauration de la paix en Afrique de l’Ouest », avaient débouché sur deux constats. D’une part, ils avaient noté que « les conditions rigoureuses de recrutement des juges de la Cour et d’exercice de leur office ont permis à celle-ci d’offrir, jusqu’ici, une justice de qualité ». D’autre part, cette conférence a fait constater que « la réforme actuelle concernant la réduction du nombre de juges est conduite en méconnaissance des règles de la communauté ». De ce fait, elle avait recommandé, entre autres, l’augmentation du nombre de juges de la Cour communautaire, ainsi que la duré ou le nombre de leur mandat, le renouvellement partiel du collège des juges, afin de garantir la stabilité et la cohésion de la jurisprudence, facteur d’une bonne intégration régionale telle que souhaitée par les Etats.
Le Conseil judiciaire de la CEDEAO a pour principales attributions, le recrutement et la discipline des juges de la Cour de justice communautaire. Sa mission est de formuler des propositions relatives au développement général du secteur judiciaire de la région et au renforcement de la coopération entre les organes judiciaires de l’espace communautaire.
Bernardin ADJOSSE
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