Sûreté nucléaire et à la sécurité radiologique : Le Sénat approuve quatre projets de loi
Le Sénat a approuvé, vendredi 26 juin 2026, lors de sa 3e séance plénière, clôturant la première session ordinaire de l’année 2026, quatre projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à des conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire et à la sécurité radiologique. Ces textes, déjà adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, visent à renforcer le cadre national de prévention et de gestion des risques radiologiques, ainsi que la coopération internationale. Cette session a été dirigée par le président du Sénat M. Barry Moussa Barqué, au siège de l’institution à Lomé.
Les émissaires du gouvernement, MM. Eklo et Darré à la rencontre législative.
Réunis en 3e séance plénière, vendredi 26 juin 2026, au siège du Sénat au Palais des Congrès de Lomé, les sénateurs ont approuvé quatre projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à des conventions internationales sur la sûreté nucléaire, déjà adoptés en première lecture par les députés. Ces projets de loi sont relatifs à la Convention sur la sûreté nucléaire adoptée à Vienne en Autriche en 1994 et à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs adoptée également à Vienne en 1997.
Les deux autres textes concernent la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, toutes deux adoptées en 1986. Le vote de ces textes par le Sénat vise à renforcer la prévention des risques, la gestion des situations d’urgence et la coopération internationale.
Au cours de la discussion législative, des clarifications ont été apportées, permettant aux sénateurs de mieux cerner les enjeux de l’adhésion du Togo à ces instruments internationaux et leurs retombées concrètes pour les populations.
Selon la Commission des Relations extérieures et de la coopération, présidée par Mme Bernadette Essossimna Legzim-BalouKi, ces quatre textes juridiques sont complémentaires et présentent une forte signification thématique. Ils ont tous le même objectif, renforcer la sureté nucléaire, améliorer la prévention des risques radiologiques, garantir une gestion responsable des matières étrangères à l’eau et favoriser la coopération internationale, en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.
La Convention sur la sûreté nucléaire établit les principes de prévention et de renforcement de la sécurité des installations nucléaires. La Convention commune complète ce dispositif, en encadrant la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, afin de protéger les populations et l’environnement. Les deux conventions de 1986 apportent, quant à elles, une dimension opérationnelle : l’une impose une notification rapide des accidents nucléaires susceptibles d’avoir des effets transfrontaliers, tandis que l’autre organise les mécanismes de coopération et d’assistance internationale, en cas d’urgence radiologique.
Les sénateurs accordent un vote favorable aux projets de loi
Aligner le cadre juridique sur les normes internationales
Pour le Togo, l’enjeu dépasse largement la seule question de la production d’énergie nucléaire, souligne Mme Legzim-Balouki. Ces adhésions permettront au pays d’aligner son cadre juridique sur les normes internationales, de renforcer sa capacité de prévention et de gestion des risques liés aux rayonnements ionisants, d’améliorer la protection de la santé publique et de l’environnement, tout en facilitant la coopération technique avec les partenaires internationaux. Elles contribueront également à mieux sécuriser les usages des sources radioactives dans des secteurs tels que la santé, la recherche, l’industrie ou encore les contrôles techniques.
A l’issue des débats, les groupes parlementaires UNIR, APR et C5 ont, tour à tour, apporté leur soutien aux projets de loi, en émettant un avis favorable à l’adhésion du Togo à ces conventions internationales. Ils ont salué des textes qui consolident le cadre juridique national en matière de sûreté nucléaire et répondent aux exigences internationales en matière de protections et de l’environnement. Selon les trois groupes, ces quatre conventions établissent un cadre global de prévention et de gestion des risques nucléaires et radiologiques.
La première session ordinaire de l’année clôturée
En clôturant les travaux de cette première session ordinaire de l’année, le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a exprimé sa gratitude aux sénateurs pour leur engagement constant, leur assiduité et la qualité du travail parlementaire accompli tout au long de la session. Il a salué un climat de débats constructifs, ayant permis l’adoption de plusieurs textes de loi importants, contribuant au renforcement du cadre juridique national et à l’approfondissement de l’action publique.
A son avis, cette session législative s’est distinguée par son intensité et la diversité des sujets traités, traduisant le rôle central du Sénat dans l’équilibre institutionnel et la production législative. Le président a également mis en avant les moments forts de la vie parlementaire, tout en saluant la disponibilité et la coopération constante du gouvernement tout au long des travaux parlementaires. Il a encouragé les sénateurs à poursuivre, avec la même rigueur, et le même sens du devoir leur mission législative et de contrôle.
A noter que la séance s’est déroulée en présence des ministres délégués Robert Kossi Messan Eklo en charge de l’Energie et des Ressources minières et Tchin Darré de la Santé.
Au nom du gouvernement, ils ont salué la qualité des débats et le sens des responsabilités du Sénat, avant de souligner que l’adoption de ces quatre conventions internationales marque l’engagement du Togo en faveur de la sécurité, de la souveraineté et de la coopération internationale. Pour le gouvernement, cette adhésion renforce la crédibilité du Togo sur la scène internationale, tout en le dotant d’un cadre juridique pour le développement sûr des applications pacifiques du nucléaire.
Patouani BATCHAMLA
