Protection de l’environnement : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les aires protégées

Le projet de loi relatif à la création et à la gestion des aires protégées était au cœur de la deuxième séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l’année 2026, tenue e 13 août 2026, au siège de l’Assemblée nationale à Lomé. Dirigés par le président de l’institution, Pr. Komi Selom Klassou, les travaux se sont déroulés en présence du ministre de l’Environnement et des Ressources forestières, M. Komlan Dodzi Kokoroko, commissaire du gouvernement. A l’issue des débats, les députés ont adopté à la majorité ce texte de 63 articles répartis en huit chapitres.

Les députés accordent un vote favorable au texte soumis à leur appréciation.

Réunis le jeudi 13 août 2026, en séance plénière à l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé, à la majorité, le projet de loi relatif à la création et à la gestion des aires protégées, estimant qu’il constitue une réponse aux défis liés à la dégradation des écosystèmes.

Selon l’exposé des motifs, la conservation des ressources naturelles constitue un enjeu majeur pour le Togo, dont le réseau d’aires protégées, hérité en partie de la période coloniale, s’est progressivement dégradé sous l’effet de l’agriculture, de la production de bois-énergie, du pâturage, de l’occupation des terres et du développement des infrastructures.

Malgré les acquis juridiques enregistrés, notamment à travers l’ordonnance de 1968 sur la faune et la chasse, la Constitution de 1992 et le Code forestier de 2008, qui a consacré les forêts classées comme domaines forestiers de l’Etat, la nécessité d’un cadre spécifique s’est imposée. C’est dans ce contexte que ce texte a été soumis à l’appréciation des députés. Le texte vient renforcer un dispositif législatif devenu caduc et fragmenté, en renforçant la gouvernance, la participation des communautés, le financement durable et la valorisation économique des espaces naturels.

Le commissaire du gouvernement, M. Kokoroko a salué l’adoption de la loi

Un cadre juridique entièrement structuré

Composé de 63 articles répartis en huit chapitres, le nouveau texte vise à adapter le dispositif juridique national à l’évolution des enjeux environnementaux et aux engagements internationaux du Togo en matière de conservation de la biodiversité et de gestion durable des ressources naturelles. Il définit la typologie, clarifie également leurs différentes catégories, notamment les parcs nationaux, les réserves naturelles, les aires protégées communautaires et les zones tampons, ainsi que leurs régimes de gestion. L’objectif est de renforcer la protection de ces espaces tout en conciliant les impératifs de conservation avec les réalités sociales et économiques des communautés riveraines. Le texte définit les catégories et les régimes juridiques des aires protégées et encadre leur création, leur extension, leur requalification et leur déclassement.

Ainsi, le projet de loi définit, dans son premier chapitre, les dispositions générales applicables aux aires protégées. Le deuxième précise leur typologie, leurs catégories et leurs régimes juridiques, tandis que le troisième encadre leur création. Les chapitres quatre et cinq portent respectivement sur le déclassement et la requalification des aires protégées. Le sixième, qui constitue le volet le plus important du texte avec 26 articles, est consacré à leur gestion. Le septième fixe les infractions et les sanctions, tandis que le dernier regroupe les dispositions diverses et finales.

Cette clarification du cadre juridique doit permettre de renforcer la gouvernance et la gestion de ces espaces, tout en favorisant la mobilisation de ressources nécessaires à leur financement durable.

Une gestion davantage participative

Présentant les principales innovations du texte lors du débat général, le président de la Commission agro-pastorale, de l’aménagement du territoire et du développement local, M. Esso-Wavana Ahmed Adoyi, a rappelé le renforcement de la gestion des aires protégées à travers l’Office National des Aires Protégées (ONAP). Le projet accorde également une place importante aux communautés riveraines, en reconnaissant leurs droits d’usage et leur participation aux processus de création et de gestion, notamment à travers les aires protégées communautaires.

L’écotourisme, a-t-il précisé, est également intégré comme un outil de valorisation des espaces naturels et de création de revenus et d’emplois au bénéfice des populations riveraines. Le texte prévoit, par ailleurs, des garanties avant tout déclassement, notamment une étude d’impact environnemental et socio-économique, une consultation publique et des mesures compensatoires ou de restauration écologique.

Pour M. Adoyi, la réussite de cette réforme dépendra toutefois de son application sur le terrain. Elle nécessitera des moyens humains, techniques et financiers suffisants, une surveillance efficace ainsi qu’une meilleure coordination entre l’Etat, les collectivités territoriales et les communautés. Le nouveau cadre entend ainsi faire de la conservation de la biodiversité, non seulement un impératif environnemental, mais aussi, un levier de développement durable au profit des populations.

Une responsabilité envers les générations futures

Dans son intervention, le président de l’Assemblée nationale, Pr. Komi Selom Klassou a présenté le vote comme un engagement collectif en faveur de la nature et des communautés vivant au contact des aires protégées. Il a toutefois rappelé que l’adoption de la loi ne constitue qu’une étape. Son efficacité dépendra de son application effective, notamment de l’adoption rapide des textes réglementaires, du maintien du dialogue avec les collectivités et les communautés locales et du renforcement de la coordination entre les acteurs. Pour lui, cette nouvelle législation entend faire de la conservation non plus une simple politique de protection des espaces naturels, mais un levier de développement durable, de cohésion sociale et de résilience climatique. Elle traduit surtout la volonté du Togo d’adapter sa gouvernance des aires protégées aux réalités actuelles et de préserver durablement son patrimoine naturel.

De son côté, le ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, Komlan Dodzi Kokoroko, représentant le gouvernement, a salué l’adoption d’un texte qui, selon lui, engage la responsabilité d’une génération entière. Il a estimé que la nouvelle loi dote le pays d’outils juridiques et écologiques nécessaires à une gestion durable de son patrimoine naturel, à la protection de la biodiversité et à la lutte contre les pressions qui menacent la faune et la flore.

Patouani BATCHAMLA