1. Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2. Le Conseil a examiné quatre (04) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

I.  AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,

3. Le Conseil a examiné un projet de décret autorisant la cession au secteur privé de tout ou partie des actions de l’Etat dans le capital de la société « Mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA SA) ».
4. Ce décret vient parachever le processus d’entrée au capital de deux nouveaux actionnaires, en l’occurrence PIA et ARISE Special Economic Zone, afin de mieux mobiliser cet outil pour accompagner la stratégie de développement agro industrielle de notre pays, notamment dans le cadre du développement de la Plateforme Industrielle d’Adétikopé.
5. En effet, le gouvernement a souhaité nouer un partenariat stratégique avec PIA et ARISE Special Economic Ce partenariat vise à relever les défis rencontrés dans la mise en œuvre du mécanisme du MIFA SA notamment en matière de financement de l’agriculture en particulier la focalisation sur des filières prioritaires ; l’amélioration des revenus des producteurs et la fourniture en quantité suffisante de matières premières aux industries locales.
6. A l’issue de cette décision, les actionnaires du MIFA SA sont : l’Etat togolais, la Fédération nationale des groupements de producteurs de coton (FNGPC), ARISE Special Economic Zone,
7. L’Etat togolais, dans sa dynamique d’établir des partenariats public-privés, reste ouvert au renforcement de la participation du secteur privé dans le capital de la société. En effet, l’Etat togolais n’a pas vocation à perdurer dans l’actionnariat du MIFA SA dès lors que le secteur privé souhaiterait y entrer.
8. Le Gouvernement tient à rassurer l’ensemble des bénéficiaires du MIFA SA qui sont sous contrat qu’ils continueront à être accompagnés conformément aux engagements pris précédemment.
9. Le Conseil a ensuite examiné trois projets de décret de déclaration d’utilité publique et d’autorisation de travaux.
10. Le premier projet, est relatif aux travaux d’aménagement de la zone autour du carrefour dénommé « Fontaine lumineuse » situé dans le quartier de Hanoukopé à Lomé (Préfecture du Golfe).
11. Ce projet favorisera un aménagement urbain tenant compte de la nécessité de faciliter le développement futur de la ville autour notamment des sièges des institutions déjà installées dans cette zone.
12. Les deux derniers projets de décret sont relatifs aux travaux de construction de centrales solaires à Salimde (préfecture de Tchaoudjo), Sokodé et à Awandjelo (préfecture de la Kozah), Kara. La construction de ces deux centrales solaires permettra de compléter la stratégie de diversification et d’augmentation de la production d’énergie de notre pays dans la droite ligne de la mise en service récente de la centrale Kekeli et celle à venir de la centrale solaire de Blitta.
13. L’adoption de ces projets de décret permettra le démarrage des procédures d’indemnisation et d’expropriation en vue de sécuriser les périmètres des sites identifiés.

II.  AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

14. Le Conseil a écouté une première communication sur le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale ;

présentée par le ministre de la justice et de la législation.

III.  AU TITRE DES DIVERS,

15. Madame le Premier ministre a félicité, au nom du Gouvernement, Son Excellence Monsieur le Président de la République pour l’inauguration récente de la PIA, symbole de la transformation économique en marche dans notre pays.
16. Monsieur le Président de la République, SEM Faure Essozimna Gnassingbé, a salué la qualité des partenariats qui ont permis ce résultat et a encouragé les Membres du Gouvernement à redoubler d’ardeur pour amplifier les impacts aux bénéfices des populations
17. L’élaboration de cet avant-projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un nouveau code de procédure pénale innovant qui s’inscrit dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice.
18. Le Conseil a écouté une seconde communication relative à la participation du Togo à l’exposition universelle de Dubaï 2020 ; présentée par le ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale.
19. Notre pays a été invité à participer à une exposition universelle qui se tiendra en fin de cette année à Dubaï. Cette participation permettra au Togo de mettre en avant ses initiatives en matière d’attraction des investissements et de mise en œuvre de projets innovants utilisant notamment le numérique.
20. Le Conseil a ensuite écouté une communication relative à la participation du Togo aux jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 ; présentée par le ministre des sports et des
21. Les jeux olympiques et paralympiques qui avaient été reportés en raison de la crise sanitaire au coronavirus sont prévus se tenir en cette année à partir du mois de juillet à Tokyo au Japon. La communication a permis de présenter l’état des lieux de la préparation de notre pays pour cette grande compétition.
22. Le Conseil a écouté une dernière communication relative à la révision de la charte des très petites et moyennes entreprises (TPME) ; présentée par le ministre auprès du Président de la République chargé de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel.
23. La charte des TPME est un document qui présente les critères de classification et les mesures de soutien à ces entreprises. Face aux obstacles qui empêchent une véritable expansion et à un accroissement des capacités entrepreneuriales des populations, il est apparu nécessaire de réviser la charte actuelle afin de l’adapter au contexte économique et social présent.

Fait à Lomé, le 16 juin 2021

Le Conseil des Ministres