Le conseil des ministres examine la charte des très petites, petites et moyennes entreprises

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 07 juillet 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2. Le conseil a examiné trois (03) projets de décret, écouté une communication et suivi un séminaire gouvernemental.
3. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,
4. Le conseil a examiné un premier projet de décret portant approbation de la charte des très petites, petites et moyennes entreprises.
5. L’actualisation de la charte met en place une nouvelle catégorisation qui va permettre aux entreprises togolaises d’être plus compétitives dans un contexte sous régional et international de plus en plus concurrentiel.
6. Quatre catégories nouvelles sont proposées avec un chiffre d’affaires compris entre 5 millions et 1 milliard de FCFA. Il s’agit de :
7. Les nano entreprises
8. Les micros entreprises
9. Les petites entreprises
10. Les moyennes entreprises
11. L’adoption de ce projet de décret contribuera d’une manière efficace à la mise en œuvre des différents projets initiés au profit du secteur, dans le cadre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
12. Le conseil a adopté ensuite le projet de décret définissant la liste des génies composant l’Ordre national des ingénieurs du Togo (ONIT).
13. Le présent décret détermine les spécialités des ingénieurs diplômés qui composent l’ordre national des ingénieurs du Togo (ONIT).
14. Ce projet permettra de garantir à la population la sécurité dans l’identification des ingénieurs régulièrement inscrits auxquels elle peut faire appel.
15. Le conseil a enfin adopté un projet de décret fixant les modalités et le prix de cession par l’Etat d’une partie de sa participation dans le capital social de la société « Mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA) SA »
16. Ce décret fixe, conformément à l’avis de la Commission d’évaluation des privatisations (COMEP), le prix de cession par l’Etat d’une partie de sa participation dans le capital social de la société « Mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA) SA »
17. Ainsi, après la finalisation de cette opération, la société de droit togolais « PIA » deviendra l’actionnaire majoritaire du MIFA SA. Outre la Fédération nationale des groupements de producteurs de coton (FNGPC) qui reste actionnaire, l’Etat détiendra 43,5% du capital social du MIFA SA.
18. La position de l’Etat lui permettra d’être pleinement associé à la gouvernance du MIFA SA. Ainsi, le président du Conseil d’administration sera désigné sur proposition de l’Etat togolais.
19. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,
20. Le conseil a écouté une communication relative à la présentation du 5ème rapport périodique du Togo sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; présentée par le ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.
21. Présenté au cours de la 132ème session du comité des droits de l’homme des Nations unies, ce rapport fait état des progrès réalisés par notre pays en matière des droits civils et politiques, en dépit des défis qu’il reste encore à relever.
22. Le comité des droits de l’homme a exprimé sa satisfaction vis-à-vis des avancées du Togo présentées de manière transparente et détaillée. Il a également évoqué des préoccupations concernant certains cas spécifiques. Il transmettra ses observations et recommandations ultérieurement.

III. AU TITRE DES DIVERS,

15. Le conseil a écouté un compte rendu relatif à la mission que Madame le Premier ministre a conduite en France et en Allemagne.
16. Cette mission a en effet permis de promouvoir les atouts de notre pays et les performances déjà constatées avec la série de réalisations qui sont venues renforcer la conviction que le Togo fait des progrès vers sa transformation économique.
17. Le conseil a écouté un deuxième compte rendu sur la situation sanitaire et la mise en œuvre de la stratégie vaccinale. Il a saisi cette opportunité pour appeler à un renforcement du respect des mesures édictées et à une adhésion massive à la vaccination, seuls moyens de se protéger contre l’augmentation des cas constatée récemment.
18. AU TITRE DU SÉMINAIRE GOUVERNEMENTAL,
19. Le conseil a suivi un séminaire gouvernemental sur la Stratégie Nationale de l’inclusion financière en vue de son adoption.
20. Cette stratégie formalise les initiatives existantes et approfondit les résultats encourageants obtenus par notre pays en matière d’inclusion financière.
21. Elle vise également à relever les défis notamment au regard des disparités régionales en matière d’accès aux services financiers. Cela permettra d’atteindre les objectifs assignés à la feuille de route gouvernementale qui fait de l’inclusion financière, un axe majeur de sa mise en œuvre.

Fait à Lomé, le 07 juillet 2021

Le Conseil des Ministres