Le conseil des ministres s’est réuni le mercredi 6 janvier 2016 à Pya, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours de ses travaux, le conseil a adopté (02) deux projets de loi.
Le premier projet de loi adopté par le conseil porte loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2012.
Le projet de loi de règlement rend compte de l’exécution de la loi de finances. Il montre comment l’Etat a financé son activité et explique le contexte dans lequel les crédits alloués au cours de l’exercice écoulé ont été utilisés.
Il établit pour l’exercice 2012 un résultat global déficitaire de -47, 466 milliards de FCFA inscrit au compte de découvert permanent du Trésor.
La loi de finances exercice 2012 est le premier budget marquant la période post-point d’achèvement de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE). Elle a donc été axée sur la poursuite de la dynamique de relance de la croissance économique par une meilleure orientation des dépenses publiques. Cette dynamique a été portée par une conjoncture internationale favorable marquée notamment par la reprise de l’activité économique mondiale. La bonne campagne agricole enregistrée en 2011-2012 a ainsi contribué à l’accroissement significatif du Produit intérieur brut ( dans notre pays (PIB).
Même si l’exécution de la loi des finances exercice 2012 est intervenue dans le contexte de la crise de la dette souveraine, il faut souligner que le Togo, à l’instar des autres pays d’Afrique sub-saharienne a réussi à garder le cap des réformes structurelles engagées, grâce à une demande intérieure soutenue qui a bénéficié des prix relativement élevés pour les matières premières exportées.
Les évolutions favorables du recouvrement des recettes fiscales et non fiscales, le recours à un second emprunt obligataire, l’accroissement des subventions aux produits pétroliers, et les dépenses liées à la réhabilitation et à l’extension de l’aéroport international Gnassingbé Eyadéma avaient toutefois rendu nécessaire l’adoption d’une loi des finances rectificative.
Le deuxième projet de loi adopté par le conseil des ministres porte loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche en République togolaise.
Cet avant-projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche a pour but d’instaurer une réglementation générale du secteur de l’enseignement supérieur et de donner un élan à la recherche scientifique, ainsi qu’à l’innovation technique, technologique et culturelle.
Ce projet de loi répond également aux défis actuels de la mondialisation ; il promeut le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), leur introduction comme outil de formation à distance face à la massification des effectifs dans les universités, et l’harmonisation des politiques de l’enseignement supérieur basées sur le système LMD (Licence, Master, Doctorat) adopté comme système d’enseignement supérieur au Togo par le décret n°2008-066 du 21 juillet 2008.
Le présent projet de loi, adopté par le conseil, prend en compte les directives des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA pour une nouvelle vision de l’enseignement supérieur ainsi que les recommandations du Réseau pour l’excellence de l’enseignement supérieur en Afrique de l’ouest (REESAO) et du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).
Fait à Pya, le 06 janvier 2016
Le Conseil des ministres
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