1. Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 23 novembre 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi, un

(01) projet de décret et écouté trois (03) communications.

I.                     Au titre du projet de loi,

3. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi de finances, exercice 2024.
4. Il est élaboré dans un contexte économique international marqué par des incertitudes, des tensions inflationnistes fortes et le durcissement des conditions financières, par suite des mesures de resserrement des politiques monétaires. Il est également tributaire de la menace sécuritaire persistante et de ses conséquences économiques et sociales.
5. Les grandes orientations budgétaires s’articulent autour de la poursuite de la mobilisation des recettes, de l’élargissement de l’assiette fiscale et de l’optimisation des dépenses. Les recettes budgétaires augmentent de 6,2%, essentiellement portées par les recettes fiscales. Les dépenses enregistrent une hausse de 3,2%.
6. Au total, le budget de l’État pour l’année 2024 est projeté à 2.166,1 milliards de francs CFA en ressources et en charges, contre 1.975,5 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2023, soit une hausse de 9,6%.
7. Passant pour la première fois le cap des 2.000 milliards de francs CFA, le budget de notre pays se trouve ainsi multiplié par 10, par rapport à son niveau d’il y a quelques années, avec une priorité toujours affichée pour le financement des secteurs sociaux, la satisfaction des besoins des populations et le soutien aux couches vulnérables de notre société.
8. Le projet de loi de finances, exercice 2024, est aligné sur les axes stratégiques de la feuille de route gouvernementale, consacrant respectivement :

• 186.668.000 de francs CFA, soit 48% des ressources à la promotion de l’inclusion et au développement du capital humain,
• 363.033.000 de francs CFA, soit 30,1% à la transformation économique et
• 451.095.000 de francs CFA, soit 21,9% au renforcement de l’État.

9. La mise en œuvre des projets de la feuille de route gouvernementale incorpore, conformément à la stratégie Togo Digital, une forte composante digitale.
10. La promotion et le développement du digital sont, en outre, un gage du renforcement de la transparence et d’une mobilisation efficiente des ressources domestiques.
11. Par ailleurs, avec la poursuite des réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires, il est attendu une forte contribution du secteur privé à travers des mécanismes de financement innovants relevant des partenariats public- privé, notamment ceux de la finance verte.
12. Comme les années précédentes le présent projet de loi de finances prévoit qu’un accent soit mis sur le respect de la discipline budgétaire, le renforcement du contrôle a priori et le suivi de la capacité d’absorption des crédits liés à l’investissement, tout en poursuivant la mise en œuvre des réformes structurelles visant à conforter la stabilité du cadre macro-économique.
13. Le Président de la République a instruit le gouvernement de poursuivre les actions de lutte contre la flambée des prix, en vue de renforcer la résilience des populations, et de maintenir le cap sur la consolidation des bonnes performances du secteur agricole, notamment en matière de production vivrière et céréalière, ce en soutien à la maîtrise de l’inflation.
14. En outre, dans la perspective du lancement prochain de l’assurance maladie universelle, les projets mis en œuvre dans le domaine de la santé viseront l’amélioration et le renforcement du système, incluant les infrastructures de tous les niveaux, les ressources humaines et la qualité de l’offre de soins à nos concitoyens.

II.                   Au titre du projet de décret,

15. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant création du programme d’urgence de renforcement de la résilience et de la sécurité des communautés.
16. Le contexte sécuritaire régional, caractérisé par de graves menaces et des attaques terroristes ainsi que l’augmentation de la criminalité transfrontalière n’épargne pas notre pays.
17. La région des Savanes connaît des attaques de groupes armés qui endeuillent des familles, perturbent la vie des communautés et entraînent des déplacements de populations.
18. Face à cette situation, le Président de la République a réaffirmé sa détermination à ne céder aucune portion du territoire national et à mettre tout en œuvre pour défendre la patrie et vaincre les terroristes.
19. Il est donc apparu nécessaire de renforcer la résilience des populations en adoptant des mesures particulières sur les plans sécuritaire, social, sanitaire et économique.
20. Après plus d’un an de mise en œuvre, les actions menées ont permis d’obtenir des résultats encourageants dans les principaux domaines d’action couverts par le programme. Ainsi :
21. Dans le secteur de l’eau, l’accès à l’eau potable s’est étendu à près de 80.000 nouvelles personnes, faisant progresser le taux de desserte en milieu rural, de 64 % en 2021 à 73,5 % en 2022.
22. Dans le secteur de l’énergie, avec un taux moyen d’accès à l’électricité de 66%, l’électrification rurale a également augmenté avec 15.000 ménages supplémentaires raccordés à l’électricité, faisant passer le taux de 22 % en 2021 à 27 % en 2022.
23. Dans le secteur agricole, plus de 1.000 hectares de basfonds ont été aménagés et plus de 21.000 tonnes d’engrais vivriers ont été distribuées, ainsi que la fourniture de kits d’irrigation et la construction de forages.
24. Tenant compte de ces résultats, le présent décret institue le programme d’urgence de renforcement de la résilience et de la sécurité des communautés (PURS), qui s’inscrit désormais dans le cadre des actions de prévention et d’élimination des intrusions des groupes armés terroristes et d’extrémisme violent et de préservation des acquis de développement du Togo.
25. Le programme d’urgence de renforcement de la résilience et de la sécurité des communautés vise à mettre en œuvre l’ensemble des actions permettant de renforcer la résilience des populations sur tous les plans.
26. Le programme d’urgence de renforcement de la résilience et de la sécurité des communautés concerne l’ensemble du territoire national et couvre spécifiquement les zones touchées ou menacées par des actes de terrorisme et d’extrémisme violent, identifiées sur la base des niveaux de menace.
27. L’adoption de ce décret permet à notre pays de poursuivre la lutte contre l’insécurité et l’extrémisme violent et de renforcer la résilience des populations, avec l’appui des partenaires.

III.                 Au titre des communications,

28. Le Conseil des ministres a écouté une première communication relative à la préparation de la participation du Togo à la 28ème session de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP28), présentée par le ministre de l’environnement et des ressources forestières.
29. La COP28 se tiendra du 30 novembre au 12 décembre 2023, à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis. Le Togo y a aménagé, à l’instar d’autres pays participants, un bureau et un pavillon destiné à offrir de la visibilité aux priorité nationales en matière de lutte contre les changements climatiques.
30. Ces priorités regroupent, d’une part, la thématique de l’agriculture durable, avec des projets et initiatives de pratiques agroécologiques, et un accent sur la maîtrise de l’eau et, d’autre part, la construction d’une économie résiliente aux changements climatiques et à faible émission de carbone, qui inclut les projets et initiatives de transition énergétique, de mobilité verte, de foresterie et biodiversité, de santé, de l’assainissement et des déchets.
31. Le Conseil des ministres a écouté une deuxième communication relative à la mise en œuvre du projet de construction de 21 ponts modulaires mixtes acier béton, de type uni-bridge, présentée par le ministre du désenclavement et des pistes rurales.
32. Le gouvernement a inscrit aux rangs des priorités de la feuille de route 2020-2025, un vaste programme de désenclavement et d’aménagement des pistes rurales, pour accélérer le développement économique et social des localités concernées.
33. Pour la mise en œuvre de ce programme, des approches de solutions techniques innovantes ont été explorées suivant les orientations du Président de la République, notamment pour la construction des ouvrages de franchissement majeurs.
34. Le ministère du désenclavement et des pistes rurales (MDPR) a entrepris des discussions avec des sociétés spécialisées dans la construction de ces ouvrages de franchissement de type pont métallique modulable, qui ont abouti à l’identification de 21 ponts modulaires mixtes acier-béton de type uni-bridge, à construire dans les 5 régions du pays.
35. Le Conseil des ministres a écouté une troisième communication relative à l’état des lieux des projets de construction et de réhabilitation dans le sous-secteur de l’enseignement technique, présentée par le ministre délégué, chargé de l’enseignement technique.
36. Les projets prioritaires P9 et P10 de la feuille de route gouvernementale prévoient respectivement l’augmentation des capacités d’accueil scolaire, et l’amélioration de la qualité de l’enseignement, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dans le but d’offrir une éducation accessible au plus grand nombre et en phase avec le marché du travail.
37. Dans la même dynamique, le plan sectoriel de l’éducation 2020-2030 vise essentiellement à équilibrer la pyramide éducative nationale, corriger les disparités et améliorer l’efficacité et la qualité du service éducatif pour optimiser la gestion et la gouvernance du système éducatif dans son ensemble.
38. Les actions entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de l’enseignement technique et de la formation professionnelle depuis 2020 ont permis d’accroître les capacités d’accueil et d’accueillir de plus en plus de jeunes togolais dans ce sous-secteur. L’augmentation moyenne annuelle des effectifs est supérieure à cinq mille (5.000) apprenants.
39. Les besoins estimés en termes d’infrastructures d’ici 2025 s’élèvent à mille cinquante-sept (1.057) salles de classe pour l’enseignement technique et la formation professionnelle ; et les besoins en personnel se chiffrent à sept cent dix-neuf (719) pour la même échéance.

40.Le Président de la République a instruit le gouvernement de poursuivre les efforts d’augmentation des capacités d’accueil et de renforcement de la qualité de l’enseignement dans le domaine de l’enseignement technique et de la formation professionnelle des jeunes togolais

      Fait à Lomé, le 23 novembre 2023

Le Conseil des ministres