Les députés togolais ont tenu, mercredi le 04 octobre, leur 8e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année, au siège de leur institution à Lomé. Ils ont, à l’occasion, voté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 à New York. Cette séance, dirigée par le 4e vice-président de l’institution, M. Amènyo Adjourouvi, a connu la présence du ministre Christian Trimua des Droits de l’Homme chargé des Relations avec les Institutions de la République.
Les députés ont voté mercredi le projet de loi donnant feu vert au Togo d’adhérer à la Convention relative à la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 à New York. Cette loi confère un statut juridique au pays, lui permettant de prévenir et de réduire les cas d’apatridie, en énonçant des garanties détaillées et concrètes à mettre en œuvre contre ce phénomène, à travers leur législation en matière de nationalité. Elle énonce également des mesures qui visent à éviter l’apatridie à la naissance, l’apatridie due à la perte de la nationalité ou la renonciation à la nationalité, l’apatridie due à la privation de nationalité, ainsi que l’apatridie dans le contexte de la succession d’Etats.
La Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie définit les conditions d’acquisition de la nationalité par les enfants sur le territoire, nés à bord des bateaux et des aéronefs, les cas de perte de nationalité par les personnes apatride. Elle traite aussi des cas d’interdiction faite aux Etats parties de priver de leur nationalité des individus ou groupes d’individus si cette privation les rendra apatrides.
La promotion par les Etats parties de la création d’un organisme chargé de recevoir et d’examiner les demandes de toute personne en situation d’apatridie qui estime avoir droit à la protection de la présente Convention, l’interdiction de faire obstacle aux autres textes plus favorables à la réduction de l’apatridie,… sont également les grandes lignes de cette Convention.
Témoignage de l’engagement du Togo à lutter efficacement contre l’apatridie
L’adhésion du Togo à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie lui permettra de lutter efficacement contre l’apparition de nouveaux cas d’apatridie et de mettre en œuvre ses différents engagements solennellement souscrits lors de la conférence ministérielle régionale sur l’apatridie, tenue à Abidjan le 25 février 2015, et du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, tenu le 19 mai 2015 à Accra en faveur de l’exécution de ladite Convention.
Au terme des débats, les 51 députés qui ont pris part aux travaux, ont donné leurs voix pour l’adhésion du Togo à ladite Convention.
A l’occasion, le ministre Christian Trimua a remercié les députés pour la diligence avec laquelle le texte a été examiné. Le Commissaire du gouvernement a en outre exprimé la reconnaissance du gouvernement au députés pour l’adoption de cette loi qui lui permettra de consolider davantage les droits humains dans le pays.
Clôturant la séance, le 4e vice-président Amènyo Adjourouvi, a rendu un hommage au président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, pour « tous ses efforts de raffermissement des fondements de la nation togolaise ». Il a, pour conclure, encouragé le gouvernement à adopter le plus rapidement possible, le décret nécessaire à la mise en place et à l’opérationnalisation de l’Agence Nationale d’Indentification (ANID) sur le fondement de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.
Pour rappel, un apatride est une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant, qui ne dispose donc pas de patrie. Par conséquent, il est dépourvu de nationalité. Cette définition est consacrée à l’article 1er de la Convention des Nations Unies de 1954 sur la statut des apatrides.
Vincent K. HOEDANOU
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